L'initiative populaire « pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose d'ajouter un article 24octies à la Constitution fédérale définissant une nouvelle politique énergétique basée sur une production et une consommation , respectueuse de l'environnent et basée sur des énergies renouvelables .

Sur le plan de la réduction de la consommation, l'initiative prévoit une législation définissant des mesures d'isolation pour les nouveaux bâtiments, l'encouragement à l'utilisation des transports à faible consommation énergétique. Enfin, l'initiative demande la décentralisation de l'approvisionnement ainsi qu'une nouvelle répartition des moyens consacrés à la recherche.

Ces mesures doivent être financées par une taxe sur les combustibles fossiles non renouvelables et sur l'électricité d'origine nucléaire et hydraulique.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique La décision d'assurer une partie de la production d'électricité par les centrales nucléaires date des années 1963 - 1964 lorsque le Conseil fédéral fait cette recommandation dans son rapport de gestion. Les premières centrales sont construites dans les années suivantes et ce n'est qu'en 1975, lors du début de la construction de la centrale de Kaiseraugst, que les premières manifestations populaires contre l'industrie nucléaire en Suisse sont organisées.

En 1976 en Suisse, deux initiatives sont lancées parallèlement ; la première, « pour l'interruption du programme d'exploitation de l'énergie nucléaire », n'obtient pas le nombre de signatures requis alors que la seconde est rejetée de justesse le . Présenté sous la forme d'un contre-projet indirect à cette initiative, un arrêté fédéral destiné à amender la loi sur l'énergie atomique est, pour sa part, accepté en votation le .

Le , le Conseil fédéral publie un message dans lequel il présente son plan énergétique pour les prochaines années ; ce plan vise une diminution de la dépendance au pétrole grâce à . Dans ce but, il propose un nouvel article constitutionnel, dit « article énergétique », fondé sur les recommandations de la Commission fédérale de la conception globale de l'énergie et donnant à la Confédération le mandat d'assurer l'approvisionnement en énergie du pays tout en établissant des principes d'économie et en diversifiant les sources d'approvisionnement ; cet article est rejeté en votation le , laissant la Confédération sans base constitutionnelle pour mettre en place une politique énergétique plus équilibrée.

Cette initiative est lancée en parallèle avec l'initiative populaire « pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques » qui interdit la construction de nouvelles centrales nucléaires ou le remplacement des centrales existantes et qui sera rejetée le même jour que celle-ci par 55,0 % des votants. Ensemble, elles visent à dans le domaine de l'énergie.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires a débuté le . Le de l'année suivante, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .

Discussions et recommandations des autorités Le parlement et par le Conseil fédéral ont recommandé le rejet de cette initiative. Dans son message aux Chambres fédérales, le gouvernement remarque que ; il note cependant que la manière proposée s'oppose frontalement à la politique définie dans ce domaine.

Refusant d'accorder plus de poids à l'objectif écologique , il rejette également, à la suite du refus populaire du , l'idée de proposer l'élargissement du champ d'intervention des pouvoirs publics dans ce domaine.

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par 15 4/2 cantons et par 54,2 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :

Effets Après le refus des deux initiatives jumelles, l'initiative populaire « Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire) » qui propose d'instaurer un moratoire de 10 ans sur toute construction de nouvelle centrale nucléaire, est lancée en 1986 en parallèle avec l'initiative populaire « pour un abandon progressif de l'énergie atomique » à la suite de la proposition de créer une nouvelle centrale nucléaire à Kaiseraugst et à la suite de la catastrophe de Tchernobyl du . Si la première initiative est acceptée par 54,5 % des votants, la seconde est refusée par 52,9 % lors de la votation du .

Dix ans après cette votation, deux nouvelles initiatives, appelées Initiative populaire « Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire » et Initiative populaire « Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires », sont proposées en votation pour, respectivement, prolonger de 10 ans supplémentaires le moratoire alors en vigueur et abandonner progressivement l'utilisation de l'énergie nucléaire. Les deux objets seront refusés en votation le .

Notes et références

Notes

Références

Conférence de presse du comité d'initiative le 8 mai 1980. Cité dans le message du Conseil fédéral, page 1448

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant l'énergie Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 1980 Initiative populaire « pour un approvisionnement en energie sur, economique et respectueux de l'environnement » Catégorie:Politique en septembre 1984