La fondation d'entreprise est un statut de fondation créé en France en 1990 comme une structure juridique favorisant le mécénat de longue durée des entreprises.
Historique Le statut est créé par la loi du , modifiant la loi du (articles 18 à 20), à la suite d'un texte débattu par les deux assemblées et porté par le ministre de la Culture, Jack LangLoi 90-559 du créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi 87-571 du sur le développement du mécénat relatives aux fondations, JORF 155 du , 7914–7916, NOR MCCX8900090L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.. Un des objectifs est en effet de développer le mécénat culturel. Toutes les modalités de la création, le fonctionnement, la gestion sont décrits dans le décret d'application du modifiéDécret 91-1005 du pris pour l'application de la loi 90-559 du créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi 87-571 du sur le développement du mécénat relatives aux fondations, JORF 230 du , 12836, NOR INTA9100400D, sur Légifrance..
D'autres évolutions législatives ont eu lieu ensuite, comme la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations, du , proposée cette fois par un autre ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon et s'appliquant à un périmètre plus large. Ce texte a renforcé les incitations fiscales, dopant ainsi les fondations en général et les fondations d'entreprise en particulier.
Caractéristiques
La fondation d'entreprise est reconnue comme une personne morale. Elle s'approche de la fondation reconnue d'utilité publique.
C'est le préfet du département où se situe le siège de la fondation d'entreprise qui a la compétence pour délivrer l'autorisation administrative. Le préfet doit aussi s'assurer de la régularité de son fonctionnement.
Liste
Cette liste alphabétique recense une partie des fondations d'entreprises en France, dont les plus connues.
A Fondation Airbus Fondation Air France Fondation Air Liquide Fondation Altran pour l'innovation
B Fondation d'entreprise Bel Fondation d'entreprise Bénéteau Fondation BNP Paribas Fondation Louis Bonduelle
C Fondation d'entreprise Carrefour Fondation Cartier pour l'art contemporain Fondation Casino Fondation d'entreprise Chanel Fondation Club Méditerranée Fondation CMA CGM Fondation d'entreprise Crédit coopératif Fondation Culture & Diversité
D Fondation d'entreprise Deloitte France Fondation Michelle Darty
E Fondation d'entreprise EADS Fondation groupe EDF Fondation d'entreprise Eiffage Fondation Essilor
F Fondation France Télévisions Fondation FDJ Fondation d'entreprise Francis Bouygues Fondation d'entreprise Free
G Fondation d'entreprise Galeries Lafayette Fondation d'entreprise Gecina Fondation Georges Truffaut Fondation d'entreprise GDF Suez Fondation Groupama Gan
H Fondation d'entreprise Haviland Fondation d'entreprise Hermès
I Fondation ITG
K Fondation d'entreprise Kering Fondation Kiabi Fondation d'entreprise KPMG France Fondation d'entreprise Kronenbourg
L Fondation d'entreprise du groupe Lafuma Fondation d'entreprise La Poste Fondation LCL Fondation d'entreprise Legallais Fondation Leroy Merlin Fondation L'Occitane Fondation Louis Vicat Fondation Louis-Vuitton Fondation L'Oréal
M Fondation d'entreprise du groupe M6 Fondation Macif Fondation d'entreprise Malakoff Médéric Handicap Fondation ManpowerGroup pour l'emploi Fondation d'entreprise Mazars pour l'Enfance et la solidarité, la Santé et le Développement durable Fondation d'entreprise Melvita Fondation d'entreprise MMA des entrepreneurs du futur Fondation Monoprix Fondation Michelin (voir Prix Fondation Michelin – Académie des sciences) )
N Fondation Nestlé France Fondation Naturex
O Fondation d'entreprise du Groupe Optic 2000 Fondation Orange
P Fondation d'entreprise Paul Bocuse Fondation Pierre-Bergé - Yves-Saint-Laurent Fondation d'entreprise du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs Fondation PSA Peugeot Citroën Fondation PFG
R Fondation du groupe RATP Fondation d'entreprise Renault Fondation d'entreprise Ricard
S Fondation d'entreprise Safran pour l'insertion Fondation Saint-Gobain Fondation Sanofi Espoir Fondation SFR Fondation Sigfox Fondation Sisley-d'Ornano Fondation SNCF Fondation Société Générale Fondation d'Entreprise SODEBO Fondation SYD
T Fondation d'entreprise TF1 Fondation d'entreprise Total
V Fondation d'entreprise Veolia Fondation d'entreprise Vinci pour la Cité
Références
Voir aussi Articles connexes Mécénat
Liens externes
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* Fondations d'entreprise