L'initiative populaire « pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux », dite « initiative en faveur des petits paysans », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose d'ajouter un article 31octies à la Constitution fédérale pour limiter la protection agricole en vigueur aux seules « exploitations agricoles », à savoir aux unités de production agricole exploitées .

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique Avec cette proposition, les initiants déclarent vouloir , tout en définissant une politique agricole , basée sur des exploitations familiales financièrement soutenues par l'État. Elle est lancée par l'Association suisse pour la protection des petits et moyens paysans à la suite du retrait par l'Union centrale des producteurs suisses de lait de l'initiatve « contre les importations excessives de denrées fourragères et les fabriques d'animaux ainsi que pour l'utilisation optimale de notre sol » le .

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des a débuté le . L'initiative a été déposée le à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .

Discussions et recommandations des autorités Le parlement et le Conseil fédéral recommandent le rejet de cette initiative. Dans son rapport aux chambres fédérales, le gouvernement reconnait le bien-fondé de certaines demandes formulées dans ce texte, mais justifie son rejet principalement à cause de la difficulté liée à la limitation des mesures de protection aux exploitations paysannes et à la lourdeur administrative que l'application de cette distinction entrainerait.

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par des 13 4/2 cantons et par 51,5 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi Agriculture en Suisse

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant l'agriculture Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 1980 Initiative populaire « pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux » Catégorie:Politique en juin 1989