La notion de contrat d'association désigne un concept juridique du droit civil.
Droit français Voir à : Association en France. Établissements sous contrat dans l'enseignement privé en France.
Droit québécois En droit québécois, le contrat d'association est défini à l'article 2186 al. 2 du Code civil du Québec comme étant « [le contrat] par lequel les parties conviennent de poursuivre un but commun autre que la réalisation de bénéfices pécuniaires à partager entre les membres de l’association »Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2186 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2186> consulté le 2020-03-09..
Notes et références
Catégorie:Droit civil