L'initiative populaire « pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose d'ajouter un article 17 à la Constitution fédérale pour supprimer l'armée suisse et explicitement interdire à la Confédération et aux cantons d'entretenir une force armée. Elle spécifie également que .

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique Bien que la suppression pure et simple de l'armée n'ait encore jamais été demandée par voix d'initiative populaires, plusieurs propositions de ce type ont été faites pour diminuer ou contrôler les dépenses militaires. La première d'entre elles, déposée en 1954 et intitulée « pour la réduction temporaire des dépenses militaires (trêve de l'armement) », est invalidée par le Parlement pour vice de forme le . Deux ans plus tard, les initiatives « pour la limitation des dépenses militaires » et « Solidarité sociale et internationale » sont déposées ; elles sont toutefois retirées toutes les deux à la suite de l'intervention des troupes soviétiques en Hongrie lors des événements du printemps de Prague, avant que le Conseil fédéral ne puisse les évaluer.

Dès le dépôt de l'initiative, ses auteurs ont admis qu'il ne croyaient pas en sa réussite ; ils la positionnent comme une utopie visant à

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des a débuté le . L'initiative a été déposée le de l'année suivante à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .

Discussions et recommandations des autorités Le parlement et le Conseil fédéral recommandent le rejet de cette initiative. Dans son rapport aux chambres fédérales, le gouvernement statue que, sans armée . Il rappelle également que cette suppression irait à l'encontre des obligations faites aux États neutres d'assurer la défense de leur territoire tout en ayant de lourdes conséquences sur l'économie nationale.

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par des 18 ; 6/2 cantons (soit tous à l'exception des cantons de Genève et du Jura) et par 64,4 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :

Effets Le score relativement élevé obtenu par l'initiative va provoquer une surprise dans le monde politique suisse et va pousser l'armée à entamer une réflexion sur son rôle et son organisation, réflexion qui débouchera, quelques années plus tard, sur la mise en place de la réforme « Armée 95 » selon le Groupe pour une Suisse sans armée qui lancera, quelques années plus tard, de nouvelles initiatives respectivement « pour une Suisse sans nouveaux avions de combat » rejetée le , « La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix » et « pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée », rejetées le .

Notes et références

Notes

Références

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant le militaire Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 1980 Catégorie:Initiative populaire fédérale lancée par le GSsA Catégorie:Antimilitarisme Initiative populaire « pour une Suisse sans arme et pour une politique globale de paix » Catégorie:Politique en novembre 1989