L'initiative populaire « 40 places d'armes ça suffit ! L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative demande l'ajout de deux nouveaux alinéas à l'article 22 de la Constitution fédérale, interdisant la construction ou l'agrandissement de qui sont soumises aux mêmes lois que les installations civiles, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Déroulement

Contexte historique Au début des années 1990, l'armée suisse dispose de 40 places d'armes ainsi que de 70 places supplémentaires de tir et d'exercice. Ce nombre de 40 places est jugé suffisant, en particulier après l'entrée en vigueur de la réforme « armée 95 » qui prévoit de réduire les effectifs de .

L'initiative est lancée par un « groupe d'action pour la sauvegarde de Neuchlen-Anschwilen » qui s'oppose à la construction d'une nouvelle place d'armes, dans le canton de Saint-Gall, en remplacement, selon les opposants, de la caserne de Saint-Gall, démolie dix ans plus tôt. Les initiants contestent en particulier le choix de l'emplacement, qui est jugé . Un précédent avait déjà été proposé avec l'initiative populaire « pour la protection des marais - Initiative de Rothenturm », acceptée en votation populaire le

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires débute le . Le de la même année, l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le de l'année suivante.

Discussions et recommandations des autorités Le Parlement et le Conseil fédéral recommandent tous deux le rejet de l'initiative. Dans son message adressé à l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral affirme que, tant lors de la construction que de l'exploitation d'ouvrages militaires, . Il relève également qu'en cas d'acceptation de l'initiative, l'armée serait obligée d'utiliser des terrains non militaires pour l'entraînement lorsque les places d'armes existantes seront insuffisantes.

En ce qui concerne spécifiquement le projet de places d'armes de Neuchlen-Anschwilen, le Conseil fédéral rappelle qu'il ne s'agit pas de la construction d'une nouvelle structure, mais du remplacement de la caserne de Saint-Gall, mise hors service.

Votation Le , l'initiative est refusée par 14 4/2 cantons et par 55,3 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton :

Effet L'initiative est soumise au vote en même temps que l'initiative populaire « pour une Suisse sans nouveaux avions de combat », visant à instaurer un moratoire sur l'achat de nouveaux avions militaires, qui est également rejetée.

Notes et références

Notes

Références , page 104 : 89.019 Ouvrages militaires et acquisitions de terrains

Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant le militaire Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant l'environnement Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 1990 Initiative populaire « 40 places d'armes ça suffit ! L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement » Catégorie:Politique en juin 1993