La résolution 377 (V), intitulée L'union pour le maintien de la paix, – aussi connue sous le nom de résolution Acheson – est une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le , à l'initiative du Secrétaire d'État des États-Unis, Dean Acheson, qui étend les compétences de l'Assemblée générale de l'ONU en matière de maintien de la paix.

Contenu Selon les termes de cette résolution, .

Cette résolution permet de faire des recommandations sur un différend ou une situation sur lequel l'article 12, alinéa 1, de la Charte empêchait l'Assemblée de se pencher. L'Assemblée doit néanmoins rester dans le cadre de ses compétences et ne peut adopter des résolutions contraignantes comme pourrait le faire le Conseil de sécurité dans certains cas, notamment ceux relevant du chapitre VII de la Charte.

Si l'Assemblée ne siège pas à ce moment, elle peut se réunir en une session extraordinaire d'urgence.

Origine

La résolution 377 (V) a été initiée par les États-UnisWilliams, W: Intergovernmental Military Forces and World Public Order, page 284, Oceana Publications, 1971, et soumise par les « Sept Puissances conjointes » en octobre 1950, comme moyen de contourner de nouveaux vetos soviétiques au cours de la guerre de Corée (25 juin 1950 – 27 juillet 1953). Elle a été adoptée par 52 voix contre 5, avec 2 abstentions.

Dans les derniers jours des discussions de l'Assemblée précédant l'adoption de la résolution 377 (V), le représentant permanent des États-Unis auprès des Nations unies, John Foster Dulles, a spécifiquement fait référence à la guerre de Corée comme principal facteur de motivation pour l'adoption de la résolution :Puis vint l’attaque armée contre la République de Corée et il sembla que le schéma de 1931 avait en fait commencé à se répéter et que la troisième guerre mondiale était peut-être en train de se préparer. Et cela aurait pu être le cas — et je pense que cela l’aurait été — sans une série de circonstances fortuites qui ont permis d’improviser une résistance collective à cette agression.La principale circonstance accidentelle à laquelle Dulles fait référence à la politique soviétique du siège vide. En effet, au moment du déclenchement des hostilités en Corée, l'Union soviétique boycottait les séance du Conseil de sécurité afin de signifier son mécontentement face au refus des Nations unies de reconnaître les représentants de la République populaire de Chine comme les représentants légitimes de la Chine (dont le siège était toujours détenu à cette époque par la République de Chine, dirigé par Tchang Kaï-chek), depuis janvier 1950Malanczuk, P: Akehurst's Modern Introduction to International Law, Ed. 7, page 375, Routledge, 1997. L'URSS ne reprend son siège qu'au , afin d'assurer la présidence tournante du Conseil pour ce mois. Cette circonstance avait permis au Conseil de sécurité d’adopter ses résolution 83 du 27 juin 1950, et 84 du 7 juillet 1950, établissant une force militaire internationale mandatée par l’ONU en Corée du Sud « pour repousser l’attaque armée » du Nord. Si l’Union soviétique avait siégé au Conseil pendant les mois de juin et juillet, les projets de résolutions concernés auraient presque certainement été rejetés en raison d'un probable recours à un veto soviétique. Les États-Unis en étaient parfaitement conscients, comme en témoigne la déclaration ci-dessus. Débats au sein de l'Assemblée générale

Voici quelques-unes des déclarations importantes faites lors des discussions de l'Assemblée sur le projet de résolution présenté par les Sept Puissances, en séance plénière:

États-Unis (John Foster Dulles)

Royaume-Uni (Kenneth Gilmour Younger)

France (Jean Chauvel)

Union soviétique (Andreï Vychinski)

Utilisation de la résolution

La résolution 377 (V) A a été utilisée à 13 reprises entre 1951 et 2022. Elle a été invoquée à la fois au moyen d'une résolution adoptée par le Conseil de sécurité (à huit reprises) et directement par l'Assemblée générale (à cinq reprises). Onze de ces utilisations ont donné lieu à la convocation d'une session extraordinaire d’urgence.

Invocation par le Conseil de sécurité

Moyen-Orient (1956) – Veto de la France et du Royaume-Uni – extraordinaire d'urgence La première session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies a été déclenchée par un vote de procédure du Conseil de sécurité sur sa résolution 119 (1956) du 31 octobre 1956, à la suite de la crise de Suez, qui avait commencé le 29 octobre 1956. La France et le Royaume-Uni ont été les deux seuls membres du Conseil à voter contre l’adoption de la résolution 119 – étant de nature procédurale, ces deux membres permanent n'ont pas pu opposer leur veto. Ils étaient également, avec Israël, les principaux antagonistes dans le conflit avec l’Égypte.

Il est à remarquer qu'alors que la résolution 377 (V) avait été adoptée avec l'objectif de contourner le veto soviétique, elle a été utilisée pour la première fois par deux membres de l'OTAN.

Les réunions de la session e se sont tenues entre le novembre et le 10 novembre 1956. Le 5 et 7 novembre, la session a adopté les résolutions 1000 (ES-I) et 1001 (ES-I), respectivement, établissant la première Force d’urgence des Nations Unies (FUNU I) pour « assurer et superviser la cessation des hostilités ». L'Assemblée générale des Nations Unies, par ses propres résolutions, a non seulement établi une force de maintien de la paix mais a également demandé, dans sa résolution 997 (ES-I), un cessez-le-feu immédiat et recommandé à tous les États membres de s'abstenir d'introduire du matériel militaire dans la zone, autorisant ainsi des sanctions militaires.

Hongrie (1956) – Veto de l'URSS – extraordinaire d'urgence

La résolution 120 (1956) adoptée par le Conseil de sécurité le 4 novembre 1956 – l'URSS ayant voté contre –, a convoqué la deuxième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale, sous l'ordre de jour . Cette dernière a adoptée cinq résolutions, dont la résolution 1004 (ES-II) créant une commission internationale d'enquête sur l'intervention étrangère en Hongrie.

Moyen-Orient (1958) – Veto de l'URSS – extraordinaire d'urgence La résolution 129 (1958), adoptée le 7 août 1958 par le Conseil de sécurité, a convoqué la troisième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale sous l'ordre du jour .Cette dernière, réunie au mois d'août 1958, a adopté la résolution 1237 (ES-III) appelant à un retrait rapide des forces étrangères du Liban et de la Jordanie.

Congo (1960) – Veto de l'URSS – extraordinaire d'urgence

La résolution 157 (1960) adopté le 17 septembre 1960 par le Conseil de sécurité – l'URSS ayant voté contre et la France s'étant abstenue – a convoqué la quatrième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale sous l'ordre du jour . Elle a adopté la résolution 1474 (ES-IV) qui demande au Secrétaire général des Nations unies de poursuivre son action vigoureuse conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, a réaffirme le mandat de l'Opération des Nations unies au Congo (ONUC), et appeler tout les États membres de verser en urgence des contributions volontaires aux fonds des Nations unies pour le Congo, et a s'abstenir d'envoyer de l'assistance militaire sauf par l'entremise des Nations uniesUN Headquarters Library, "Index to Proceedings of the General Assembly: 4th Emergency Special Sess., 1960‑09‑17–19; 15th Sess., 1960‑09‑20–12‑20 (Pt. 1), 1961‑03‑07–04‑21 (Pt. 2)" ST/LIB/SER.B/A.11 (1961), p. 2..

Bangladesh (1971) – Veto de l'URSS

La résolution 303 (1971) invoquant la résolution 377 (V) a été adopté le 6 décembre 1971 par le Conseil de sécurité, la France, le Royaume-Uni et l'URSS s'étant abstenu. Or, en décembre 1971, la ordinaire de l'Assemblée générale (la réunion annuelle normale de l'Assemblée) est déjà en cours. Aucune session extraordinaire d'urgence n'était donc nécessaire et la question a été traitée dans le cadre du point de l'ordre du jour intitulé « Assistance des Nations Unies aux réfugiés du Pakistan oriental » de la session ordinaire.

Afghanistan (1980) – Veto de l'URSS – extraordinaire d'urgence

La résolution 462 (1980) adopté le 9 janvier 1980 par le Conseil de sécurité – l'URSS ayant voté contre – a convoqué la sixième session extraordinaire d'urgence sur « la situation en Afghanistan ». Cette dernière a adopté résolutions, dont la résolution ES-6/2 appelant au retrait immédiat, inconditionnel et complet des troupes étrangères d'Afghanistan.

Moyen-Orient (1982) – Veto des États-Unis – extraordinaire d'urgence La résolution 500 (1982) adopté par le Conseil de sécurité le 28 janvier 1982 – les États-Unis ayant voté contre – a convoqué la neuvième session extraordinaire d'urgence sur « La situation au Moyen-Orient » a adopté la résolution ES-9/1 déclarant Israël comme un État non épris de paix et appelant les États membres à appliquer un certain nombre de mesures à l'encontre d'Israël.

Ukraine (2022) – Veto de la Russie – extraordinaire d'urgence

La résolution 2623 (2022) adopté le 27 février 2022 par le Conseil de sécurité a convoqué la Onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale sur . Cette dernière s'est réunie pour la première fois le 28 février 2022 et a été ajournée et reprises plus fois depuis et a tenue 24 séances plénières.

Invocation par l'Assemblée générale

Corée (1951) – Veto de l'URSS

Suite à trois vetos de l’URSS au Conseil de sécurité sur la situation en Corée, six membres du Conseil de sécurité ont demandé par lettre à l’Assemblée générale d’examiner la situation (document A/1618). Le Conseil de sécurité a par la suite retiré ce point de son ordre du jour, permettant ainsi à l’Assemblée générale de débattre librement de la question en vertu de l'article 12 de la Charte des Nations unies. Dans le préambule de sa résolution 498 (V), l'Assemblée a repris les termes de la résolution 377 (V) : .

Moyen-Orient (1967) – Échec de l'adoption d'une résolution présentée par l'URSS – extraordinaire d’urgence

Le projet de résolution présentée au Conseil de sécurité par l'URSS n'ayant pas réunie la majorité qualifiée des 9 voix affirmatives nécessaire à son adoption, l'Union soviétique a demandé à l'Assemblée générale que cette dernière se réunisse en session extraordinaire d'urgence (document A/6717). L'Assemblée accepte cette demande par un vote de 98 voix contre 3 et 3 abstentions et siège en cinquième session extraordinaire d'urgence sur . Cette dernière a adopté six résolutions, dont les résolution 2253 (ES-V) et 2254 (ES-V) appelant Israël à annuler les mesures unilatérales à Jérusalem.

Palestine (1980) – Veto des États-Unis – extraordinaire d'urgence La septième session extraordinaire d'urgence sur « La question de Palestine » a été réunie sur la demande du Sénégal (document A/ES-7/1) et a adopté neuf résolutions appelant au retrait inconditionnel et total d'Israël des territoires occupés depuis 1967.

Namibie (1981) – Veto de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis – extraordinaire d'urgence

La huitième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale a été convoquée à la demande du Zimbabwe (document A/ES-8/1) afin de discuter de la « question de la Namibie ». Ses réunions se sont déroulées entre le 3 et le 14 septembre 1981.

À l’issue de la dernière séance de la session, l’Assemblée a adopté la résolution A/RES/ES-8/2 condamnant l'Afrique du Sud pour son occupation illicite du Sud-Ouest africain et appelant à soutenir le combat pour la libération nationale du territoire. Il s'agit de la première fois que l’Assemblée générale autorisait des sanctions économiques, diplomatiques et culturelles contre un État. Elle avait déjà autorisé des sanctions militaires par sa résolution 1001 (ES-I) du 7 novembre 1956, lors de sa première session spéciale d’urgence à propos de la crise de Suez.

Palestine (1997) – Veto des États-Unis – extraordinaire d'urgence