L'initiative populaire « Jeunesse sans drogue » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose d'ajouter un article 68bis à la Constitution fédérale pour définir une politique restrictive contre la toxicomanie, reposant sur l'abstinence et interdisant strictement la distribution de stupéfiants, même à titre palliatif.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique Les premières lois sur les stupéfiants en Suisse datent respectivement du (en conformité avec la Convention internationale de l'opium signée en 1912) et du . Cependant, les premiers problèmes sérieux liés à la consommation de drogues telles que l'héroïne ou la cocaïne datent du début des années 1970.

Devant cette nouvelle situation et afin de respecter les nouvelles conventions internationales, une révision de la loi sur les stupéfiants est approuvée le ; cette modification prévoit en particulier d'apporter une aide aux toxicomanes, y compris via des produits de substitution, ainsi qu'un renforcement des mesures pénales contre le trafic illégal.

En 1991, le Conseil fédéral présente une nouvelle stratégie de lutte contre les problèmes liés à la drogue ; cette stratégie est dite « des quatre piliers », à savoir : la répression et le contrôle de la production, du commerce et de la consommation, la prévention afin d'éviter l'apparition de nouveaux consommateurs, la thérapie des personnes dépendantes et la réduction des dommages et l'aide à la survie pour les toxicomanes.

Les 132 personnes qui lancent, en 1992, cette initiative s'opposent à cette stratégie du Conseil fédéral et préconisent à la place une politique strictement fondée sur l'abstinence et sur la lutte contre le trafic de drogue.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires débute le . Le de l'année suivante, l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le .

Discussions et recommandations des autorités Le Parlement et le Conseil fédéral recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message aux Chambres fédérales, le Conseil fédéral admet qu' ; il remet cependant en cause le choix de l'abstinence comme unique approche thérapeutique, en particulier l'abandon de mesures jugées indispensables telles que celles visant à enrayer les maladies infectieuses.

Dans un premier temps, le Conseil fédéral avait prévu de présenter un contre-projet direct à cette initiative afin de définir l'orientation générale politique en matière de drogue. Cette option a cependant été abandonnée à la suite des résultats très mitigés de la consultation organisée sur ce sujet auprès des cantons, des partis gouvernementaux et des différents milieux concernés.

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par la totalité des 20 6/2 cantons et par 70,7 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons pour ce vote :

Effets Une année après cette proposition, une autre initiative « pour une politique raisonnable en matière de drogue » est déposée : à l'opposé de l'initiative « pour une jeunesse sans drogues », cette seconde initiative propose de supprimer totalement la répression et la prohibition dans le domaine de la drogue, en particulier en dépénalisant la consommation, la culture, l'acquisition et la possession de stupéfiants ; elle est également rejetée en votation populaire le .

Bibliographie

Notes et références

Notes

Références

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant les drogues Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 1990 Catégorie:Prohibition des drogues Initiative populaire « Jeunesse sans drogue » Catégorie:Septembre 1997