L'initiative populaire « pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales » dite « initiative du  », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose de modifier plusieurs articles de la Constitution fédérale pour définir une obligation d'équilibre dans la répartition entre les hommes et les femmes dans les institutions politiques en général et dans les cinq ans suivants la votation.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique Depuis le et l'approbation en votation du suffrage féminin, le pourcentage de femmes au Conseil national est allé en augmentant de 2,5 % en moyenne par élection, passant de 5 % en 1971 à 22,5 % en 1995. Ce pourcentage est cependant inégalement réparti entre les partis et entre les cantons. Pendant la même période, le nombre de candidates pour les élections fédérales a passé d'un sixième à un tiers. Le sujet de la représentation féminine est abordé dans deux initiatives précédentes qui n'ont pas réuni le nombre nécessaire de signatures ; la première est intitulée « Femmes et hommes » et lancé par le Parti du Travail en 1990 pour fixer une proportion maximale de 60 % d'un sexe pour l'ensemble des autorités fédérales, cantonales et communales, alors que la seconde, intitulée « Conseil national 2000 » et lancée en 1991, ne concernait que le Conseil national où une parité devait être observée.

Cette initiative est lancée à la suite de l'élection au Conseil fédéral du pendant laquelle l'Assemblée élit le socialiste Francis Matthey à la place de Christiane Brunner, pourtant candidate officielle du parti. À la suite de nombreuses manifestations et actions de protestation, Francis Matthey renonce à son élection le et est remplacé au Conseil fédéral par Ruth Dreifuss.

Les initiants insistent sur le fait que les femmes, qui forment plus de la moitié de la population suisse, ne représentent que 20 % des élus dans les institutions politiques. Ils mettent également en avant que les femmes ont statistiquement moins de chance d'être élues que les hommes alors même que l'égalité des chances est garantie par la Constitution.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires débute le . Le , l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le .

Discussions et recommandations des autorités Le parlement et le Conseil fédéral recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message aux Chambres fédérales, le Conseil fédéral estime que les propositions faites par l'initiative en restreignant excessivement la liberté de vote, un candidat pouvant être élu alors qu'il a obtenu moins de voix que l'un de ses opposants. Il incombe, selon le gouvernement, aux partis politiques d'assurer que les femmes soient équitablement représentées sur les listes électorales.

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par la totalité des 20 6/2 cantons et par 82,0 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton pour ce vote :

Notes et références

Notes

Références , cité dans le message du Conseil fédéral

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant les droits populaires Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 2000 Initiative populaire « pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales » Initiative populaire « pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales » Catégorie:Politique en mars 2000 Catégorie:Égalité des genres