L'article 91 de la Constitution française a détaillé les mesures provisoires de transition entre les institutions de la République et la République. Il a été abrogé par la révision constitutionnelle du .
Texte
La Constitution ayant été promulguée le , le Gouvernement pouvait conformément au délai de 4 mois prévu au 1er alinéa, et aux dispositions de l'article 92, mettre en place les nouvelles institutions par des ordonnances ayant force de loi (sans passage devant le Parlement, mais après avis du Conseil d'Etat) jusqu’au .
À l'issue de cette période transitoire () les ordonnances sont prises sur la base de l'article 38 de la constitution.
Abrogation Les articles 90 à 92 n'ayant vocation à s'appliquer que pendant la phase de mise en place des institutions, ils ont été abrogés par la révision constitutionnelle du .
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