L'initiative populaire « Oui à l'Europe ! » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative demande l'ajout de trois dispositions transitoires à la Constitution fédérale pour engager des négociations avec l'Union européenne en vue de l'adhésion de la Suisse à cette entité, la décision finale étant toutefois soumise au référendum populaire obligatoireCst. art. 140 al.1 lettre b. L'initiative prévoit également que, lors de ces négociations, aussi bien les droits des cantons que doivent être préservés.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement

Contexte historique Le , le gouvernement suisse dépose une demande d'adhésion à la Communauté européenne, basée sur un rapport officiel publié deux jours auparavant. En réaction, la Lega tessinoise et les Démocrates suisses lancent le une initiative intitulée « Négociations d'adhésion à l'UE : que le peuple décide ! » pour confier au peuple et aux cantons la décision de confirmer l'ouverture de ces négociations ou non.

Le , une courte majorité du peuple et une large majorité des cantons refusent toutefois l'accord sur l'Espace économique européen. En conséquence, la demande d'adhésion est gelée par les autorités, pour une durée indéterminée.

L'initiative de la Lega et des D.S. aboutit néanmoins le et elle est rejetée en votation populaire le .

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative Entre-temps, un comité formé de représentants de plusieurs mouvements pro-européens lance cette nouvelle initiative dans le but unique, selon les initiants, de relancer les négociations afin de savoir, à la fin de celles-ci .

La récolte des nécessaires débute le . Le , l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale qui confirme formellement son aboutissement le .

Discussions et recommandations des autorités Le Parlement et le Conseil fédéral recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral relève que, selon la répartition des compétences entre les autorités définies par la Constitution, l'ouverture de négociations internationales relève de sa décision et non d'une votation populaire. Il propose donc, à titre de contre-projet indirect, un arrêté fédéral précisant que tout en donnant à l'exécutif la responsabilité d'organiser les négociations ainsi que le choix du moment pour réactiver la demande d'adhésion.

Après de longs débats entre les deux Chambres fédérales, le contre-projet du Conseil fédéral est finalement rejeté par le Conseil des États avec, comme principal motif, la volonté de laisser aux autorités .

Votation Le , l'initiative est refusée à l'unanimité des cantons et par 76,8 % des suffrages exprimés, avec une participation de 55,8 %. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton :

Effets Malgré ce refus populaire, la Confédération et l'Union européenne lancent un nouveau cycle de négociations, qui débouche sur une deuxième série d'accords bilatéraux, signés le .

Notes et références

Notes

Références

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant la politique étrangère Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 2000 Initiative populaire « Oui à l'Europe ! » Initiative populaire « Oui à l'Europe ! » Suisse Catégorie:Relations entre la Suisse et l'Union européenne Catégorie:Politique en mars 2001 Catégorie:2001 dans l'Union européenne