La Constitution roumaine de 1866 est la loi fondamentale qui a régi la Principauté de Roumanie après l'union des Principautés de Moldavie et de Valachie.
Elle a été rédigée en peu de temps et s'est inspirée du modèle de la Constitution belge, alors considérée comme la plus libérale d'Europe, bien que le Prince (puis Roi) Carol l'ait substantiellement modifiée et fait adopter par l'Assemblée constituante. Le Prince a promulgué la Constitution le , alors que l'Empire ottoman disposait formellement toujours de la souveraineté sur le territoire roumain.
En 1879, sous pression occidentale, l'article 7 a été révisé mais, de facto, il était toujours impossible aux Juifs d'obtenir la nationalité. En 1884, le nombre de collèges électoraux a été réduit à trois. En 1917, la Constitution subit deux révisions majeures pour respecter la promesse faite aux soldats de la Première Guerre mondiale, le système basé sur les collèges électoraux a été aboli et le droit de propriété a été affaibli, afin de permettre la mise en place d'une réforme agraire. En 1923, une nouvelle Constitution est adoptée.
Répartition des pouvoirs La Constitution installe comme type de gouvernement une monarchie constitutionnelle, sur la base du principe de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale.
Le pouvoir législatif est exercé par le Prince et le Parlement (composé de la Chambre des députés et du Sénat) alors que le pouvoir exécutif est exercé par le Prince ainsi que par ses ministres.
Ce système politique est libéral mais n'est pas démocratique, les élections sont censitaires (les électeurs, tous des hommes, sont séparés en quatre collèges selon leur richesse et leur origine sociale). Les pouvoirs constitutionnels du Prince sont héréditaires "de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance"Article 82 de la Constitution reprenant l'article 85 de la Constitution belge.. Sa personne est "inviolable"Article 92 alinéa de la Constitution reprenant l'article 88 de la Constitution belge., ses actes ne peuvent avoir d'effet que s'ils sont contresignés par un ministre, qui, par cela seul, s'en rend responsableArticle 92 alinéa 2 de la Constitution reprenant l'article 106 de la Constitution belge.. Le Prince est le chef de l'arméeArticle 93 alinéa 8 de la Constitution reprenant l'l'article 167 paragraphe 2 de la Constitution belge., il nomme et révoque les ministresArticle 93 alinéa de la Constitution reprenant l'article 96 alinéa de la Constitution belge., sanctionne et promulgue les loisArticle 93 alinéa 2 de la Constitution reprenant l'article 109 de la Constitution belge., nomme ou confirme dans toutes les fonctions publiquesArticle 93 alinéa 6 de la Constitution., il conclut avec les États étrangers les conventions de commerce et de navigationArticle 93 alinéa 11 de la Constitution., il a le droit d'amnistie en matière politiqueArticle 93 alinéa 3 de la Constitution., le droit de remettre ou de réduire les peines en matière criminelleArticle 93 alinéa 4 reprenant l'article 110 de la Constitution belge., de conférer les grades militairesArticle 93 alinéa 8 inspiré de l'article 114 de la Constitution belge. et il a le droit de battre monnaieArticle 93 alinéa 10 de la Constitution inspiré de l'article 112 de la Constitution belge.. De plus, il ouvre et clôt les sessions du Parlement qu'il peut convoquer d'urgence ou dissoudre.
Droits et libertés Les droits et libertés des citoyens sont très modernes : ils sont gravés dans une Constitution qui protège la liberté de conscience, de la presse, de réunionArticle 5 de la Constitution reprenant les articles 25 et 26 de la Constitution belge., de religionArticle 21 de la Constitution inspiré de l'article 21 de la Constitution belge.; d'égalité devant la loi, et ce quelle que soit la classe socialeArticle 10 de la Constitution inspiré de l'article 10 de la Constitution belge; la liberté individuelleArticle 13 de la Constitution reprenant l'article 12 de la Constitution belge. et l'inviolabilité du domicileArticle 15 de la Constitution reprenant l'article 15 de la Constitution belge.. La peine de mort est abolie en temps de paixArticle 18 de la Constitution. et la propriété privée est considérée comme sacrée et inviolableArticle 19 de la Constitution inspiré de l'article 16 de la Constitution belge.. L'Église orthodoxe roumaine reçoit un statut supérieur ("la religion dominante de l'État roumain")Article 19 de la Constitution., tandis que l'article 7 interdit aux non-chrétiens d'obtenir la nationalité roumaine (ce qui affectait surtout les Juifs).
Source
Stoica, Stan (coordinateur). Dicționar de Istorie a României, Éditions Merona, Bucarest, 2007, .
Notes et références
Liens externes
Texte de la Constitution
Roumanie, 1866 1866 Catégorie:1866 en droit Catégorie:1866 en politique