L'initiative populaire « Services postaux pour tous » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose de modifier l'article 92 de la Constitution fédérale pour garantir via un réseau d'offices de postes couvrant le pays et dont les coûts sont absorbés par la Confédération.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique Le , la nouvelle loi sur la Poste entre en vigueur. Cette loi entérine mise en chantier dès 1996 par le Conseil fédéral et visant à libéraliser progressivement le marché postal suisse, tout en garantissant le mandat de service public de La Poste ; elle sépare les services réservés à La Poste (principalement le trafic des lettres) des services dits libres que La Poste peut assurer en concurrence avec d'éventuels opérateurs privés.

Depuis l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi, de nombreuses interventions parlementaires sont lancées sur ce sujet soit pour soutenir le service public assuré par La Poste, soit, à l'inverse, pour accélérer la libéralisation du marché postal soit encore pour demander la transformation de la loi sur la poste en une « loi sur le marché postal ». Devant ces demandes, le Conseil fédéral publie le un rapport dans lequel il a présenté les axes de développement du secteur postal suisse pour les années suivantes, en particulier devant l'avancée des nouvelles technologies et la poursuite de la libéralisation du marché des pays de l'Union européenne.

C'est la publication de ce rapport qui pousse plusieurs groupes menés par le syndicat de la communication à lancer cette initiative afin de mettre , les initiants qualifiant cette proposition de de La Poste Suisse.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires a débuté le . Le de l'année suivante, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .

Discussions et recommandations des autorités Le parlement et par le Conseil fédéral ont recommandé le rejet de cette initiative. Dans son messages aux Chambres fédérales, le gouvernement relève que , en particulier à la suite de la modification de la loi sur la Poste de 2003.

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par 11 5/2 cantons et par 50,2 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :

Notes et références

Notes

Références

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant la consommation Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 2000 Initiative populaire « Services postaux pour tous » Catégorie:Politique en septembre 2004