La directive 89/336/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique, dite directive CEM, est une directive européenne adoptée le . Elle contribue au marquage CE pour ce qui concerne la compatibilité électromagnétique (CEM). L'ensemble des produits électriques ou électroniques entrant dans le domaine d'application de la directive et disponibles sur le marché européen doit être obligatoirement conforme à cette directive.

La directive 2004/108/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique, adoptée le , abroge le la directive 89/336/CEE.

La directive 2014/30/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte), adoptée le , abroge le la directive 2004/108/CE.

Un guide d'application de la directive a été publié en par la Commission européenne pour sa bonne application.

Domaine d'application La directive CEMArticle 2 de la directive CEMClauses 1.4.2 et 1.4.3 du guide CEM s'applique à tout équipement (appareil ou installation fixe) électrique ou électronique susceptible de pouvoir perturber l'environnement électromagnétique, ou d'être perturbé par celui-ci.

Les équipements suivants sont exclus du champ d'application de la directive : Les équipements radioamateurs non mis à disposition sur le marché ; Les équipements de radiocommunication ou de radio-détermination. Ils sont soumis à la directive 2014/53/UE (RED) qui intègre les exigences en matière de compatibilité électromagnétique ; Les équipements électromédicaux. Ils sont soumis à leur réglementation spécifique qui intègre les exigences en matière de compatibilité électromagnétique ; Les équipements aéronautique et automobile dans la mesure où ils répondent à une réglementation spécifique. Note : les équipements entrant dans le champ d'application de l'article 3.2.9 du réglement 10 de l'UN ECE n'ayant pas été homologués sont considérés dans le champ d'application de la directive CEM ; Les kits d'évaluation sur mesure dans des installations professionnelles de recherche et développement; D'autres équipements couverts par d'autres actes législatifs spécifiques de l'Union Européenne.

Obligations des opérateurs économiques La nouvelle directive impose désormais des obligations aux fabricants (qui peuvent être représentés dans l'Union Européenne par un mandataire), des importateurs et des distributeurs. La responsabilité est donc désormais partagée entre tous les acteurs. Notamment, ils doivent prévenir les autorités de surveillance du marché en cas de doute avéré de la conformité du produit. Les autorités peuvent aussi demander toutes les preuves nécessaires démontrant la conformité de l'appareil à chacun des acteurs. Les conditions de stockage et de transport ne doivent pas remettre en cause la conformité du produit. Les instructions d’utilisation doivent être dans la langue de l'état destinataire. Les fabricants et importateurs doivent obligatoirement faire figurer leurs coordonnées sur le produit, ou en cas d'impossibilité sa boîte ou sa documentation.

Exigences essentielles (Annexe I) Les exigences essentielles d'une directive associée au marquage CE constituent la principale obligation juridique. Il s'agit, pour l'essentiel, d'une définition de l'expression "compatibilité électromagnétique" Il s'agit d'une obligation de résultat, le reste du processus ne visant qu'à documenter les mesures prises pour en assurer le respect. La seule autre obligation juridique porte sur le respect des exigences formelles (logo "CE", déclaration de conformité comportant les mentions légales, dossier technique, information de traçabilité sur le produit, documentation d'accompagnement). La directive impose aux États Membres d'appliquer une sanction judiciaire en cas de non-respect. Le respect des exigences essentielles et formelles interdit aux États membres de s'opposer (par exemple, par des exigences « nationales ») à la libre circulation des produits marqués. Par contre, la preuve du respect de norme(s), harmonisée(s) ou pas, est un élément parmi d'autres au sein du dossier technique.

Exigences en matière de protection Les appareils ne doivent pas perturber outre mesure leur environnement électromagnétique. Les appareils ne doivent pas être perturbés outre mesure par l'environnement électromagnétique dans lequel ils sont situés.

Exigences spécifiques aux installations Une installation mobile est assimilée à un appareil. Les installations fixes doivent être réalisées dans les règles de l'art en matière de CEM afin de respecter les exigences en matière de protection. L'installateur doit respecter les dispositions prévues en matière de CEM par le fabricant du composant installé.

Remarque Bien dans l'esprit du marquage CE, les exigences essentielles de la directive CEM ne font aucune référence à la sécurité.

Par contre, d'autres directives, telles que les directives "basse tension" (2014/35/UE), "pression", "atmosphère explosive", "jouets" et d'autres intègrent les notions de sécurité pour leur domaine d'application, y compris l'impact des phénomènes électromagnétiques sur la sécurité de ces catégories de produit.

Normalisation associée Il est à noter que la normalisation européenne associée à la CEM provient principalement de 2 sources : du Comité Electrotechnique International (CEI), qui publie les normes CEI 61000-x-x. Elles sont en général publiées l'année suivante en norme européenne par le CENELEC en EN IEC 61000-x-x. du Comité International Spécial des Perturbations Radioélectriques (CISPR), qui publie des normes CISPRxx-x. Elles sont en général publiées l'année suivante en norme européenne par le CENELEC en EN IEC 550xx-x.

Aussi, l'ETSI publie des normes Européennes de CEM pour certains équipements de télécommunication.

Souvent 2 ou 4 normes s'appliquent à un produit :

une norme relative aux émissions haute fréquence de l'équipement (par exemple EN 55014-1, EN 55032...) une norme relative à l'immunité de l'équipement (par exemple EN 55014-2, EN 55035...) Pour les équipements alimentés en courant alternatif sur réseau public de distribution, les émissions basse fréquence en courant harmonique et fluctuations de tensions (par exemple EN 61000-3-2 et EN 61000-3-3).

Norme harmonisée Les normes harmoniséesvoir le réglement UE 1025/2012 sont les normes réalisées dans le cadre d'un mandat délivré par la commission européenne au CENELEC et à l'ETSI. Les normes harmonisées sont destinées à être référencées au Journal officiel de l'Union européenne. Celles-ci sont des normes produit ou des normes génériques. Le respect d'une norme harmonisée publiée au journal officiel de l'Union européenne assure une présomption de conformité à la directive CEM.

NOTE : depuis 2016, les références des normes publiées par CENELEC et ETSI ne sont plus systématiquement référencées au Journal officiel de l'Union européenne. Cette situation est la conséquence des conclusions du procès "James Eliott" ayant changé le rôle légal des normes harmonisées. Il est notable que nombre de mises à jour de normes publiées depuis par le CENELEC et l'ETSI n'ont pas été reprises au journal officiel de l'Union Européenne, affectant de fait le principe "nouvelle approche" . Le , le ministère fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie a publié un avis juridique s'opposant aux interprétations de la commission européenne sur les conclusions du procès « James Eliott ».

Norme produit La norme produitVoir les guides 24 et 25 du CENELEC est une norme, harmonisée ou non, qui va s'appliquer à une gamme de produit spécifique, dans un environnement spécifique.

Cette norme produit va définir pour un type d'équipement, placé dans un environnement type : les modes de fonctionnement particuliers dans lequel l'équipement va devoir fonctionner durant les essais, pour les essais d'immunité, les critères d'aptitudes du produit en fonction du type d'essai, la liste des essais que l'équipement devra subir, en appliquant dans la plupart des cas une norme fondamentale, les niveaux limites auquel l'équipement devra être conforme.

Les normes produits les plus communes sont :

pour les appareils multimédia : EN 55032, EN 55035 pour les appareils électro-domestiques : EN 55014-1, EN 55014-2 pour les appareils d'éclairage (milieu résidentiel): EN 55015, EN 61547 pour les équipements alimentés en courant alternatif sur réseau public de distribution: EN 61000-3-2, EN 61000-3-3 ...

Norme générique Quand aucune norme produit n'existe pour une gamme d'équipement, on peut appliquer les normes génériques.

La norme générique va définir pour un environnement type : les modes génériques de fonctionnement dans lequel un équipement va devoir fonctionner durant les essais, pour les essais d'immunité, les critères d'aptitudes du produit en fonction du type d'essai, la liste des essais que l'équipement devra subir, en appliquant une norme fondamentale, les niveaux limites auxquels l'équipement devra être conforme.

Les normes génériques sont : EN 61000-6-1 : norme générique d'immunité pour l'environnement résidentiel EN 61000-6-2 : norme générique d'immunité pour l'environnement industriel EN 61000-6-3 : norme générique d'émission pour l'environnement résidentiel EN 61000-6-4 : norme générique d'émission pour l'environnement industriel

Norme fondamentale La norme fondamentale définit l'ensemble de la méthode d'essai.

Une norme fondamentale va décrire : Les caractéristiques essentielles du système de mesure (forme d'onde, gamme de tension, gamme de fréquence, temps de mesure, méthode de détection...) Souvent, des niveaux typiques d'essai, mais elle ne définit pas le niveau à appliquer à un produit Le montage d'essai (comment doit être disposé le produit pendant l'essai, quel type d'équipement d'essai à utiliser en fonction des caractéristiques du produit...) La procédure d'essai (quelles sont les étapes à respecter pour réaliser l'essai...) L'évaluation des résultats d'essais (comment analyser les phénomènes observés...) Les données à écrire dans le rapport d'essai

Processus d'évaluation Documentation technique La directive exige, quelle que soit la procédure d'évaluation appliquée, la rédaction d'une documentation technique relative à la CEMVoir section 4 du guide CEM. la documentation technique doit être conservée par le constructeur 10 années après la dernière mise sur le marché du modèle d'équipement. Cette documentation technique n'est pas destinée à être fournie à l'utilisateur, mais doit être à disposition des autorités en cas de requête de celles-ci.

Pour une bonne gestion de la CEM, plusieurs étapes sont à considérer lors de la création du nouvel équipement. La documentation technique (ou le dossier technique de construction) doit refléter l'évaluation du risque CEM telle que les réflexions qui ont été faites lors de la conception du point de vue CEM. Il est donc utile que la documentation technique soit rédigée tout au long de la conception du produit.

Un produit ayant subi une modification par rapport à une première production doit être facilement identifiable et rapproché avec cette documentation technique. L'impact de la modification sur la compatibilité électromagnétique et le respect des exigences essentielles doit être évalué et décrit dans la documentation.

Identification de l'appareil En général, il s'agit du modèle de l'équipement. Ce nom ou numéro de modèle doit être identique entre la documentation technique, la plaque signalétique du produit, et la déclaration UE de conformité.

Description générale de l'appareil Une description complète de l'appareil devrait contenir : Les fonctions remplies par l'appareil Les tolérances pour un bon fonctionnement de ces fonctions L'ensemble des schématiques (routage, câblage, implantation des composants...) La nomenclature des composants