L'initiative populaire « pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix » est une initiative populaire fédérale suisse, déclarée nulle par le Parlement le .

Contenu L'initiative demande d'ajouter une disposition transitoire à la Constitution fédérale pour réduire de 10 % au moins par année le budget de l'armée jusqu'à une diminution totale de moitié de ce budget par rapport à celui de l'entrée en vigueur de l'initiative. Elle prévoit également l'attribution des montants économisés pour un tiers à la promotion de la politique de paix et pour un autre tiers à ; l'initiative prévoit enfin des aides à la reconversion des entreprises touchées par le processus de désarmement et précise que la Confédération des organisations visant à la prévention des conflits.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires a débuté le . Le de l'année suivante, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .

Discussions et recommandations des autorités Dans son rapport rendu le , le Conseil fédéral note un manque de rapport intrinsèque ; cependant, au vu de la pratique plutôt permissive, le gouvernement recommande d'admettre tout de même l'initiative tout en la rejetant car elle mettrait en péril l'approvisionnement de la population en cas de catastrophe ou de conflit ainsi que le maintien de la protection civile dans le pays.

Contrairement au Conseil fédéral, le Parlement juge que l'initiative ne respecte pas l'unité de la matière et la déclare nulle le .

Effets Quelques mois seulement après l'annulation de cette initiative, une nouvelle proposition « Économiser dans l'armée et la défense générale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir » similaire est lancée par le Parti socialiste, à l'exception du paragraphe concernant l'augmentation de la sécurité sociale qui posait problème. Cette nouvelle proposition, présentée cette fois-ci en votation sera toutefois rejetée le .

Notes et références

Notes

Références

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant le militaire Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 1990 Catégorie:Initiative populaire fédérale déclarée nulle Catégorie:Initiative populaire fédérale lancée par le Parti socialiste Initiative populaire « pour moins de depenses militaires et davantage de politique de paix »