Le droit burundais, formé depuis l'indépendance du Burundi de la Belgique le , est un droit fortement influencé par le droit belge.
Histoire Depuis la période coloniale, le système juridique burundais est passé du droit coutumier au droit positif. L’État a adopté un système de tradition civiliste à l’instar de l'ancien colonisateur belge.
Lors de l’indépendance, le droit positif couvrait toutes les branches du droit à l'exception de quelques éléments de droit privés et civils. Avec l’indépendance, le droit positif a couvert la plupart des champs de la société, à l'exception notable du droit des successions, de la propriété maritale, des libéralités, de l'acquisition et la vente de terre non-enregistrée, et des relations employeurs-employés du secteur traditionnel et non-structuré.
Depuis l'adoption d'un nouveau code pénal en , la peine de mort est abolie. La réforme du code pénal a par ailleurs pénalisé l’homosexualité.
Sources du droit Constitution
Le préambule de la Constitution dispose que celle-ci est la « loi fondamentale » de l’État de la Constitution du Budundi, p. 5.
Lois
Normes internationales
Les instruments internationaux ratifiés ont une valeur égale à la Constitution. Le Burundi est de tradition mixte, à la fois monisteArticle 292 de la Constitution du Burundi et dualisteArticle 290 de la Constitution du Burundi.
Organisation juridictionnelle Ordre judiciaire Intahe yo ku mugina Les tribunaux de collines (Intahe yo ku mugina) sont la plus basses juridictions du Burundi. Leur décision sont basées sur la justice coutumière, rendue par les notables traditionnels bashingantahe. Elle continue à jouer un rôle social très important, cependant le droit communal ne leur reconnait que le droit de réconcilier les parties.
Tribunal de résidence
La justice de droit commun est rendue par 127 tribunaux de résidence (un à deux par commune). Les tribunaux de résidence ont compétence pour prendre connaissance des affaires civiles (pas plus de de francs burundais) et pénales (pas plus de deux ans d'emprisonnement).
Tribunal de grande instance Il y a 18 tribunaux de grande instance (un par province).
Cour d'appel Il y a 3 cours d’appel (à Bujumbura, Gitega et Ngozi).
Cour suprême L'article 221 dispose que la Cour suprême est « la plus haute juridiction ordinaire du pays » de la Constitution du Budundi. Elle garantit l'uniformité d'application du droit au Budundi.
Ses membres sont nommés par le président de la République, après avis du conseil supérieur de la magistrature et avec approbation du Sénat de la Constitution du Budundi.
Elle est basée à Bujumbura.
Autres cours Cour constitutionnelle
Une Cour constitutionnelle est instituée par l'article 225 de la Constitution de la Constitution du Budundi. Elle contrôle la constitutionnalité des lois et interprète la Constitution.
Elle est composée de sept membres de la Constitution du Budundi.
Haute Cour de justice
La Haute Cour du justice est composée des membres de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle réunis de la Constitution du Budundi. Elle est la seule cour compétente pour juger le président de la République pour haute trahison, le président de l'Assemblée nationale, les vice-présidents de la République pour les crimes commis dans l'exercice de leur fonction de la Constitution du Budundi.
Sources Références
Bibliographie
Jean-Marie Barambona, Stanislas Makoroka, Vincent Sagaert et Raf Van Ransbeeck (dir.), L'état du droit au Burundi après 50 ans d'indépendance, Bruylant, Bruxelles, 2015, 444 p.
Émilie Matignon, La justice en transition : le cas du Burundi, Institut universitaire Varenne, Bayonne, 2013, 652 p. (texte remanié d'une thèse de droit privé et sciences criminelles)
Compléments Articles connexes Politique du Burundi Droits LGBT au Burundi Ministère de la Justice, des Droits de la personne humaine et du Genre
Liens externes La justice au Burundi (article introductif sur le site de l'Université d'Anvers) Dernières lois promulguées (sur le site de l'Assemblée nationale) Textes de loi (droit des affaires) Statistiques judiciaires Ligue burundaise des droits de l’homme Droit coutumier
Droit au Burundi