Le ministère fédéral de la Justice (, BMJ) est le département ministériel chargé du droit, des juridictions et du ministère public au niveau fédéral en Autriche.
Il est dirigé depuis le par l'indépendante Anna Sporrer.
Compétences Le ministère fédéral de la Justice est compétent en matière de droit privé, principalement le droit civil, des affaires, d'auteur, des assurances et de la concurrence, de droit pénal, de droit des médias, de juridictions pénales et civiles, de ministère public, d'exécution des décisions de justice, d'emprisonnement, de faillites, et de réglementation des professions juridiques telles que les avocats et les notaires.
Organisation Le ministère s'organise entre les sections suivantes : Section I : Droit civil () ; Section II : Direction générale du Système pénal et l'Exécution des mesures privatives de liberté () ; Section III : Présidence () ; Section IV : Droit pénal ().
Histoire Le premier ministère autrichien de la Justice naît en 1848, en même temps que la Cour suprême. Les deux sont en effet issus de l’Obersten Justizstelle, un organisme qui jouait à la fois le rôle d'une juridiction et édictait des lois judiciaires, à l'instar du Code civil autrichien de 1812.
Le ministère de la Justice est fusionné avec les ministères de l'Intérieur et de l'Enseignement au sein du « ministère d'État » en 1860, mais il est rétabli sept ans plus tard dans la partie autrichienne de l'empire d'Autriche-Hongrie. En 1918, l'office d'État pour la Justice apparaît en Autriche, désormais indépendante. Il se transforme en ministère fédéral de la Justice en 1920, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle fédérale. Dirigé de 1923 à 1927 par le vice-chancelier, le ministère est absorbé par celui du Reich à la Justice lorsque l'Autriche est annexée par l'Allemagne, en 1938.
Après la Seconde Guerre mondiale, un office d'État pour la Justice est établi en 1945. Il redevient peu de temps après le avec la remise en vigueur de la loi constitutionnelle fédérale. Il conserve ce nom sans discontinuer, sauf entre et où il est rebaptisé .
Titulaires depuis 1945 NomDates du mandatPartiGouvernement(s)Josef Gerö27/04/194511/10/1949Ind.RennerFigl IOtto Tschadek08/11/194916/09/1952SPÖFigl IIJosef Gerö16/09/195228/12/1954Ind.Figl II et IIIRaab IHans Kapfer28/12/195414/05/1956Ind.Raab IOtto Tschadek29/06/195623/06/1960SPÖRaab II et IIIChristian Broda23/06/196025/10/1965SPÖRaab III et IVGorbach I et IIKlaus IHans Klecatsky19/04/196603/03/1970Ind.Klaus IIChristian Broda21/04/197024/05/1983SPÖKreisky I, II, III et IVHarald Ofner24/05/198325/11/1986FPÖSinowatzVranitzky IEgmont Foregger21/01/198709/10/1990Ind.Vranitzky IINikolaus Michalek17/12/199004/02/2000Ind.Vranitzky III, IV et VKlimaMichael Krüger04/02/200002/03/2000FPÖSchüssel IDieter Böhmdorfer02/03/200024/06/2004FPÖSchüssel I et IIKarin Gastinger24/06/200411/01/2007FPÖBZÖ (2005)Aucun (2006)Schüssel IIMaria Berger11/01/200702/12/2008SPÖGusenbauerIntérim de Johannes Hahn02/12/200815/01/2009ÖVPFaymann IClaudia Bandion-Ortner15/01/200921/04/2011Ind.Faymann IBeatrix Karl21/04/201116/12/2013ÖVPFaymann IWolfgang Brandstetter16/12/201318/12/2017Ind.Faymann IIKernJosef Moser18/12/201703/06/2019Ind.Kurz Clemens Jabloner03/06/201907/01/2020Ind.BierleinAlma Zadić07/01/202003/03/2025GrünenKurz IISchallenbergNehammerAnna Sporrer03/03/2025En fonctionInd.Stocker
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Politique en Autriche Gouvernement fédéral (Autriche)
Lien externe
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