vignette|Logo du CPSC. alt=Photographe des membres de la Commission de sécurité des produits consommateurs des États-Unis, une agence indépendante du gouvernement des États-Unis. De gauche à droite, Commissaire Peter Feldman, Commissaire Dana Baiocco, Président par intérim Ann Marie Buerkle, Commissaire Robert Adler, et Commissaire Elliot Kaye|vignette|Des membres de la Commission de sécurité des produits consommateurs des États-Unis en octobre 2018 : De gauche à droite, commissaire Peter Feldman, commissaire Dana Baiocco, président par intérim Ann Marie Buerkle, commissaire Robert Adler, et commissaire Elliot Kaye Le (CPSC) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis créée en 1972 par le Consumer Product Safety Act dans le but de protéger les personnes contre les ». C'est une agence indépendante qui n'appartient à aucun département fédéral FAQ de la United States Consumer Product Safety Commission. La CPSC est habituellement chapeautée par trois commissaires nommés par le président des États-Unis et confirmés par le Sénat des États-Unis pour un terme de sept ans. Ce sont les commissaires qui déterminent les politiques du CPSC. En 2010, le CPSC est chapeauté par cinq commissaires.
Notes et références Traductions de
Références
Liens externes
Réglements en cours et finaux de la CPSC
Catégorie:Gouvernement des États-Unis Catégorie:Organisme fondé en 1972