Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales, etc.).
Objectifs Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur public, pour permettre des décisions d'allocation de ressources fondées sur une information plus fiable, et ainsi améliorer la transparence financière et la responsabilité dans ce domaine.
Applicabilité Les IPSAS sont des normes destinées à être utilisées par les institutions publiques nationales, régionales (c-a-d collectivités territoriales...), locales (municipalités, communautés urbaines) et toute entité publique (agence, autorité, commission...). Les IPSAS sont largement utilisées par les organisations intergouvernementales et internationales. Les IPSAS ne s'appliquent pas aux entreprises publiques a statut commercial (SA, SARL, etc) ou opérant dans un contexte concurrentiel (régies)
Élaboration Les IPSAS sont édictées par l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), un organe indépendant de l'IFAC (International Federation of Accountants).
L'IPSASB développe les IPSAS en donnant l'opportunité de commenter aux parties intéressées, c'est-à-dire les auditeurs externes, les préparateurs de comptes (ce qui inclut les ministères des Finances), les organismes charges de créer des standards comptables nationaux et internationaux, et les citoyens. Les réunions de l'IPSASB où sont discutés les développements et où sont approuvés la publication des IPSAS et autres documents sont ouvertes au public. Les agenda, incluant les minutes des réunions de l'IPSASB, sont publiées sur le website de IPSASB : www.ipsasb.org. Les observateurs aux réunions de l'IPSASB sont notamment la BAD, l'Union européenne, l'IASB, le FMI, l'INTOSAI, l'OCDE, la Banque mondiale, les Nations unies et le PNUD.
Convergence des IPSAS avec les IFRS Les IPSAS sont inspirées des International Financial Reporting Standards (IFRS), anciennement nommées IAS. Les IFRS sont écrites par l'International Accounting Standards Board (IASB). L'IPSASB adapte les IFRS pour le secteur public quand nécessaire. Dans ce processus, l'IPSASB essaye autant que possible, de maintenir le principe comptable et le texte original de l'IFRS, sauf si une raison importante liée au secteur public rend nécessaire une différenciation.
Langue officielle des IPSAS Le texte officiel des normes IPSAS est celui publie par l'IPSASB en langue anglaise. Le manuel de l'IPSASB a été traduit d'anglais en français., espagnol., allemand, russe et chinois . La Société Arabe des Experts Comptables (ASCA) de Jordanie a publié une version arabe du manuel IPSASB. Le Brésil prépare une traduction en portugais..
Caractéristiques des IPSAS Il y a 31 normes sur la comptabilité d'engagement, et une norme sur la comptabilité de caisse (source : IPSAS Handbook publié en ).
Quand les comptes annuels sont en comptabilité d'engagement, ils doivent comporter : l'état de la situation financière (IPSAS 1) ; l'état de la performance financière (IPSAS 1); le tableau des flux de trésorerie (IPSAS 2) ; l'état de variation de l'actif net et de la situation nette (IPSAS 1) ; les notes aux états financiers, ou Annexe (IPSAS 1).
Quand les comptes annuels sont en comptabilité de trésorerie, ils doivent comporter l'état des recettes et paiements en trésorerie.
Financement de l'IPSASB Les banques de développement multilatérales (Banque mondiale, Banque africaine de développement...) fournissent une part substantielle du financement du travail de l'IPSASB. D'autres sources de revenu viennent des institutions internationales, nationales et régionales. En outre, l'IFAC (International Federation of Accountants) et la CICA (Canadian Institute of Chartered Accountants) soutiennent l'activité de l'IPSASB.
L'impact de la crise du crédit sur la comptabilité du secteur public La crise du crédit a soulevé plusieurs problèmes de comptabilité publique. Les gouvernements ont consenti d'énormes crédits aux banques, et parfois garanti leurs dettes explicitement ou implicitement, et dans certains cas pris le contrôle de banques en détresse. La nature exceptionnelle de cette crise bancaire et les initiatives sans précédent des gouvernements et banques centrales de par le monde ont renforce l'importance de la qualité des normes de comptabilité publique. La crise bancaire a accru le besoin de gouvernance et responsabilité dans le secteur public, et de signifiance et clarté dans les comptabilités publiques.
Adoption des IPSAS par les organisations internationales Les organisations intergouvernementales suivantes ont adopté les IPSAS ou ont commencé le processus de passage aux IPSAS : Agence spatiale européenne (ASE) : conformité aux IPSAS le Communauté des Nations (ex-British Commonwealth) : adoption pour l'exercice 2008-2009. Communautés européennes : règles comptables proches des IPSAS depuis 2005. Conseil de l'Europe (CoE) : comptes conformes aux IPSAS depuis 2007. ITER (ITER Organization) : comptes conformes aux IPSAS depuis 2008. International Criminal Police Organization (Interpol) : depuis 2007, les comptes annuels sont préparés selon les règles financières Interpol et conformes aux IPSAS. En cas de divergence, ce sont les règles Interpol qui s'appliquent. Les divergences ne sont pas jugées significatives. Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) : règles comptables proches des IPSAS depuis 2006. Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT) : pleine conformité aux IPSAS pour les comptes annuels 2012. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : comptes conformes aux IPSAS depuis 2000; la première institution au monde à utiliser les IPSAS. Observatoire européen austral (ESO, European Southern Observatory) : comptes conformes aux IPSAS depuis 2010 Nations unies : les Nations unies, les programmes et fonds (tels que PNUD, UNICEF et HCR), les agences (telles que FAO, OACI, OIT, UNIDO, UNESCO et OMS) et les organisations sœurs (telles que AIEA, OPCW, OMC (Organisation mondiale du commerce), et l'OMM Organisation météorologique mondiale) visent la conformité aux IPSAS pour les rapports comptables (résolution 60/283 de pour l'adoption des IPSAS par toutes les institutions des Nations unies). Les rapports budgétaires pleinement IPSAS sont plus rares: l'OACI publie son rapport budgétaire en IPSAS. Programme alimentaire mondial (PAM) : le PAM fut la première agence de l'ONU à adopter les IPSAS. Dans ses comptes 2008, le PAM a applique tous les standards de l'IPSAS Board. PNUD : adoption en 2009/2012..
IPSAS par pays Afghanistan Il est prévu d'appliquer les IPSAS en base trésorerie d'abord, puis en comptabilité d'engagement. La loi a été votée. Albanie. - Le gouvernement prévoit d'adopter les IPSAS en compta d'engagement, avec l'aide du gouvernement italien, l'UNDP et la Banque mondiale. Algérie. - Le projet de la Banque mondiale pour la comptabilité publique et d'autres reformes inclut les IPSAS. Allemagne. - La ville de Hambourg prend en considération les IPSAS, les IFRS et le Handelsgesetzbuch (HGB) pour préparer ses comptes (en comptabilité d'engagement). Arabie saoudite. - Le ministère des Finances du Royaume d’Arabie saoudite et la cour des comptes saoudienne (Saudi Audit Bureau) ont commissionné une étude en 2008 pour évaluer la comptabilité publique actuelle et pour analyser les améliorations que les IPSAS pourraient apporter. Argentine. - Processus en place pour développer des normes comptables pour le secteur public qui seront harmonisées avec les IPSAS d'engagement. Arménie. - IPSAS en base trésorerie en cours d'adoption; par la suite passera aux IPSAS d'engagement. Australie. - A adopté des normes comptables d'engagement, compatibles avec les IPSAS. L' (AASB) a publié des équivalents australiens aux IFRS (A-IFRS). Le AASB a apporté certaines modifications aux décisions de l'IASB pour créer les A-IFRS, cependant leur effet est généralement d'éliminer des options disponibles en IFRS, d'introduire des obligations additionnelles de reporting, ou de créer des obligations pour les entités du secteur public, plutôt que de dévier des IFRS. À cause de ces amendements, les normes australiennes qui s'appliquent au Secteur Public sont très similaires aux IPSAS. Autriche. - Processus en place pour adopter les IPSAS en base d'engagement. Azerbaïdjan. - Processus en place pour adopter les IPSAS en base d'engagement.
Bangladesh. - Le gouvernement du Bangladesh a exprimé à la fois l'engagement et la volonté d'adopter les IPSAS (base trésorerie) et a pris l'initiative de préparer ses états financier en conformité avec les IPSAS (base trésorerie). Les premiers états financiers fondés sur les IPSAS base trésorerie, pour les principaux ministères puis pour les organismes spécialisés, sont prévus pour les exercices financiers 2007-2008 et 2009-2010 respectivement. Le gouvernement considère l'adoption des IPSAS Base trésorerie comme un point de départ pour l'adoption des IPSAS en base engagement dans le long terme.
Barbade. - Processus en place pour adopter les IPSAS en base d'engagement. Bhoutan. - Le département des Comptes publics (DPA) a annoncé qu'il va développer des Normes Comptables du Gouvernement Royal du Bhoutan en se référant aux normes IPSAS en comptabilité de trésorerie. Le gouvernement du Bhoutan a exprimé son engagement à adopter les IPSAS en base trésorerie et à étudier la faisabilité de passer graduellement à la comptabilité d'engagement. Brésil. - Le Gouvernement fédéral du Brésil a annoncé son plan pour passer pleinement aux IPSAS en 2012. Cambodge. - Le processus est en place pour adopter les IPSAS en base d'engagement. Canada. - Applique des normes comptables qui sont globalement compatibles avec les IPSAS. Îles Caïmans. - Le gouvernement a adopté les IPSAS en base d'engagement. Chine. - Un projet est en place pour adopter les IPSAS. Il n'y a aucune décision formellement annoncée. Chypre. - A adopté les IPSAS en base trésorerie. Colombie. - Le gouvernement de Colombie a pris l'engagement d'adopter les IPSAS et travaille sur la convergence de ses normes comptables nationales avec les normes internationales. Costa Rica. - Le gouvernement du Costa Rica a décidé le passage aux IPSAS le , en publiant le décret No. 34029-H. Le processus d'adoption et de mise en œuvre des IPSAS a été entrepris par la préparation du Cadre comptable officiel pour les secteurs financiers et non financiers du secteur public au Costa Rica. Croatie. - Processus en place pour adopter les IPSAS en base d'engagement. Chypre. - Processus en place pour adopter les IPSAS en base cash. Afrique de l'Est, République d'Afrique du Sud. - L'Association comptable d'Afrique de l'Est et du Sud a inscrit l'adoption des IPSAS dans ses buts. Les États membres de cette association sont le Botswana, le Kenya, le Lesotho, le Malawi, l'Île Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Rwanda, l'Afrique du Sud, le Swaziland, la Tanzanie, l'Ouganda, la Zambie, et le Zimbabwe. Le soutien financier est fourni par l'Agence suédoise internationale de développement et de coopération. Timor oriental. - A adopté les IPSAS en base cash. San Salvador. - Un projet de la Banque mondiale a comme objectif l'adoption des IPSAS par le Salvador. Estonie. - Le processus est en place pour adopter les IPSAS en base d'engagement. Fidji. - Processus en place pour adopter les IPSAS en base d'engagement.