La chancellerie des universités de Paris est une administration chargée de la gestion des établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Paris. C'est un établissement public national, à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur du décret du , codifié en à l' du Code de l'éducation.. Elle est chapeautée par un chancelier, qui est le recteur de l'académie de Paris, assisté d'un recteur délégué et d'un secrétariat général.
Elle a été créée en dans le sillage de la loi Faure de qui a démembré l'Université de Paris, en même temps que les chancelleries des universités dans les autres académies. Depuis elle est la seule chancellerie encore existante, les autres ayant été dissoutes.
Fonctions La chancellerie des universités de Paris assiste le recteur-chancelier dans la gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont les universités, de l'académie de Paris. Elle assure le contrôle a posteriori des actes de ces établissements, ainsi que de ceux des bibliothèques interuniversitaires de l'académieC'est ainsi la chancellerie qui a géré le travail de conception de la nouvelle bibliothèque interuniversitaire Sainte-Barbe, en étant son établissement de rattachement durant toute la phase de préfiguration du projet. Propositions pour l'aménagement documentaire de l'Île-de-France, ., notamment en ce qui concerne les investissements de l'État. À la suite du passage de l'autonomie, qui l'a dessaisie de la gestion des personnels universitaires, sa principale mission au quotidien est la gestion des biens des universités, notamment de leur patrimoine commun et indivis. Elle assure ainsi la gestion du complexe de la Sorbonne, de la Villa Finaly, du château de Ferrières (jusqu'en ), du domaine de Richelieu, de la bibliothèque littéraire Jacques-Doucet et d'autres biens légués à l'ancienne université de Paris.
Du fait de la situation un peu particulière de l'Île-de-France, la chancellerie des universités de Paris a un ressort qui peut dépasser la seule académie de Paris pour englober, sur certaines affaires, les dix-sept universités de la région. Le ministre de tutelle peut également lui confier par arrêté la gestion des biens d'autres établissements publics, ce qui constitue un régime dérogatoire. Pour les mêmes raisons, son organisation est légèrement différente des autres chancelleries d'universités. Son conseil d'administration comporte un vice-chancelier, inexistant ailleurs, huit personnalités nommées par le ministre de tutelle au lieu des quatre accoutumés et il accueille de façon permanente le délégué régional des services fiscaux de la région, en plus du directeur régional des impôts. Lorsque le conseil délibère à propos des biens confiés à la chancellerie sous le régime dérogatoire de l'académie de Paris, les directeurs des établissements concernés sont également invités à y siéger du décret du , codifié en à l' du Code de l'éducation. du décret du , codifié en à l' du Code de l'éducation..
Localisation Par l'ordonnance royale du , le siège du rectorat de l'académie de Paris a été fixé à perpétuité dans les locaux de la Sorbonne. La reconstruction de cette dernière à la fin du a doté le recteur-chancelier de luxueux locaux situés dans le nord du bâtiment. Depuis sa création à la suite du démembrement de l'université de Paris, les services de la chancellerie occupent l'ensemble du palais académique, des bureaux à divers autres endroits du monument ainsi que de nombreux autres immeubles dans la ville de Paris.
Récompenses Prix académiques solennels La chancellerie des universités gère les diverses fondations attachées à l'ancienne université de Paris, en particulier celles qui donnent lieu à des prix académiques. Elle distribue ainsi tous les ans des prix solennels, dont le nombre et le montant varient suivant l'année. En , elle a ainsi distribué cinquante prix de dix mille euros chacun.. Ces dotations récompensent et encouragent des travaux de troisième cycle universitaire. Elles donnent lieu à une cérémonie solennelle dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne au mois de décembre. Les prix solennels sont assis sur les legs suivants : Aguirre-Basualdo Marie-Louise Arconati-Visconti, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en sciences Mariette Bénabou, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en histoire moderne Georges Canat Nathalie Demassieux, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en sciences Louis Forest Kuntz-Chagniot, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en médecine Guy et Suzy Halimi, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en pneumologie André Isoré John Jaffé Georgette Mariani, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en droit de la mer Perrissin-Pirasset Maurice Picard Gaëtan Pirou Régnier Pierre Robin, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en médecine Eugénie de Rosemond Gustave Roussy, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en cancérologie Jeanne et Marie Rubinstein Schneider Duc de Richelieu
Autres prix En plus de ces récompenses solennelles, la chancellerie gère et attribue les revenus du legs Gaston Poix sous forme de subventions aux laboratoires de médecine des dix-sept universités d'Île-de-France. Elle octroie également des places assorties de bourses dans diverses institutions étrangères, comme la maison française d'Oxford ou l'université Waseda de Tokyo. Elle attribue enfin trois prix artistiques et littéraires, qui récompensent de jeunes artistes : le prix Henri-Hertz ; le prix Fénéon ; le prix Françoise Seligmann, contre le racisme.
Recteur délégué
Le recteur est assisté dans son rôle de chancelier par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Ce poste porte son nom actuel depuis Article 4 du décret du relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, JORF, , , texte , NOR MENG1929114D. ; il a été auparavant appelé vice-chancelier de 1976Décret du relatif aux services académiques de Paris, JORF, , , . à , et recteur adjoint jusqu'en . Ce poste avait été créé en Décret du relatif à l'organisation du rectorat de l'académie de Paris, JORF, , , . avant la création de la chancellerie en .
Les recteurs adjoints, vice-chanceliers et recteurs délégués ont été successivement... :
Nom Décret de nomination Recteurs adjoints Henri Gauthier Décret du , JORF, , , . Claude Chalin Décret du , JORF, , , . Jacques Bompaire Décrets du , JORF, , , . Décrets du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Vice-chanceliers Décret du , JORF, , , . Daniel Laurent Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF , , . Décret du , JORF , , . Décret du , JORF , , . Francis Balle Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , , NOR MENB8901163D. Maurice Garden Décret du , JORF, , , , NOR MENA9304480D. Décret du , JORF, , , , NOR RESB9301353D. Décret du , JORF, , , , NOR MENB9803007D. Jean-Dominique Lafay Décret du , JORF, , , , texte , NOR MENB0203012D. Pierre Grégory Décret du , JORF, , , texte , NOR MENB0501019D. Édouard Husson Décret du , JORF, , , texte , NOR MENB1020196D. Marie-Laure Coquelet Décret du , JORF, , , , texte , NOR ESRB1234790D. Stefano Bosi Décret du , JORF, , , texte , NOR ESRB1733504D. Recteurs délégués Simone Bonnafous Décret du , JORF, , , texte , NOR ESRB2003172D. Décret du , JORF, , , texte , NOR ESRB2136372D. Décret du , JORF, , , texte , NOR ESRB2324522D. Isabelle Prat Décret du , JORF, , , texte , NOR ESRB2419081D.
Critiques Dans son rapport public annuel publié en , la Cour des comptes recommande la suppression de la chancellerie des universités de ParisRapport public annuel , , : La chancellerie des universités de Paris : un établissement public à supprimer ., qu'elle considère être et .
La Cour conclut ainsi :
Notes et références
Dans le Journal officiel de la République française (JORF) et le Code de l'éducation, sur Légifrance : Textes généraux : Décret du relatif aux chancelleries, JORF, 305, , , codifié en aux articles à du Code de l'éducation.
Décrets de nomination :
Voir aussi
Bibliographie . .
Articles connexes Chancellerie des universités
Liens externes
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