Une valeur-guide est en France (conformément au droit européen et aux recommandations de l'OMS) un niveau de concentration de polluants dans un milieu (eau, air, air intérieur, sol) fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, à atteindre et à ne plus dépasser dans la mesure du possible, dans un délai donnéProjet de décret relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde (PDF - 99 ko).

Exemple Valeur guide pour l'air intérieur (VGAI) En France, pour l'air intérieur, il existe des VGAI (valeur guide pour l'air intérieur), définies comme . L'Anses a produit des VGAI pour 8 « substances prioritaires » pour la qualité de l'air intérieur : formaldéhyde (2007), monoxyde de carbone (2007), benzène (2008), naphtalène (2009), trichloréthylène (2009), tétrachloroéthylène (2010), particules (2010), acide cyanhydrique (2011).En 2013, l'agence a également proposé des VGAI pour le dioxyde d'azote et l'acroléine (dans le projet soumis à consultation, une valeur de 30 μg/m3 en moyenne hebdomadaire a été proposée à partir de 2015, et 10 μg/m3 en moyenne hebdomadaire à compter de 2022). Par manque de données épidémiologiques, l'ANSES n'a pas pu fixer de valeur-guide pour le taux de dans l'air intérieurConcentrations de dans l'air intérieur et effets sur la santé, avis de l'Anses, rapport d'expertise collective, Anses, 2013/07, 294 p..

Voir aussi Bibliographie

Articles connexes

AFSSA OMS Santé environnementale droit européen

Liens externes Association française pour la connaissance et l'application des normes (ACANOR)

Notes et références

Catégorie:Norme CEN Catégorie:Théorie du droit Catégorie:Droit des affaires Catégorie:Management de la qualité Catégorie:Normalisation