La Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Convention de Madrid) est un traité international du Conseil de l'Europe signé à Madrid le et entré en vigueur le . Elle est considérée comme . Elle ne contient pas de dispositions opérationnelles, mais est accompagnées de modèles d'accords interétatiques et d'accords à conclure entre collectivités territorialesGuide pratique de la MOT sur la coopération transfrontalière, consulté le 2 juillet 2010..

Le premier protocole additionnel Le premier protocole additionnel a été signé le à Strasbourg.

Le deuxième protocole additionnel Le deuxième protocole additionnel, relatif à la coopération interterritoriale, a été signé le à Strasbourg.

Le troisième protocole additionnel Le troisième protocole additionnel, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), a été signé le à Utrecht.

État de la ratification La convention-cadre a été ratifiée par 36 États membres du Conseil de l'Europe, soit tous les États membres à l'exception d'Andorre, de Chypre, de l'Estonie, de la Grèce, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Macédoine et du Royaume-Uni. Malte, le Monténégro et l'Islande l'ont signée, mais pas encore ratifiéeSite officiel du Conseil de l'Europe, consulté le 2 juillet 2010..

Le premier protocole additionnel a été ratifié par 21 États membres, soit l'Albanie, l'Arménie, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la France, l'Allemagne, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldavie, Monaco, les Pays-Bas, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et l'Ukraine. La Géorgie, l'Islande, l'Italie, le Monténégro, le Portugal et la Roumanie l'ont signé mais pas ratifiéSite officiel du Conseil de l'Europe, consulté le 2 juillet 2010..

Le second protocole additionnel a été ratifié par les mêmes États membres que le premier, à l'exception de la Lettonie. L'Islande, le Portugal, la Roumanie, le Monténégro et la Géorgie l'ont signé mais pas ratifiéSite officiel du Conseil de l'Europe, consulté le 2 juillet 2010..

Le troisième protocole additionnel, conclu en 2009, a été signé par l'Arménie, la Belgique, la France, l'Allemagne, la Lituanie, le Luxembourg, le Monténégro, les Pays-Bas et la Slovénie. Aucun pays ne l'a encore ratifié et il n'est donc pas encore entré en vigueurSite officiel du Conseil de l'Europe, consulté le 2 juillet 2010..

Annexes Articles connexes Conseil de l'Europe Liste des traités du Conseil de l'Europe

Notes et références

Liens externes Traité n°106 - Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales sur Conseil de l'Europe Traité n°159 : Texte intégral du premier protocole additionnel Traité n°169 : Texte intégral du deuxième protocole additionnel. Traité n°206 : Texte intégral du troisième protocole additionnel. État des signatures et ratifications du traité 210 sur Conseil de l'Europe

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