Le département des Entreprises, de l'Innovation et des Compétences ( abrégé BIS ou ) est un ancien département exécutif du gouvernement britannique. Il est dirigé par le secrétaire d'État aux Entreprises, à l'Innovation et aux Compétences.
Historique Le BIS a été créé le par la fusion du département de l'Innovation, de l'Enseignement supérieur et des Compétences et du département des Entreprises, de l'Entrepreneuriat et des Réformes réglementaires, tous deux créés en .
Il disparaît le , lorsque la nouvelle Première ministre Theresa May le fusionne avec le département de l'Énergie pour former le département des Entreprises, de l'Énergie et de la Stratégie industrielle.
Fonctions Le BIS est responsable des domaines suivants : la régulation des entreprises du commerce de la collection des statistiques économiques des études supérieures de la recherche
Hiérarchie
Secrétaire d'État aux Entreprises, à l'Innovation et aux Compétences ; Ministre d'État aux Petites et moyennes entreprises, à l'Industrie et à l’Entrepreneuriat ; Ministre d'État à l'Enseignement supérieur et à la Science ; Ministre d'État au Commerce et à l'Investissement (associé avec le bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth) ; Ministre d'État aux Compétences ; Ministre d'État à la Culture et à l'Économie numérique (associé avec le département de la Culture, des Médias et des Sports) ; Sous-secrétaire d'État parlementaire aux Sciences de la vie (associé avec le département de la Santé) ; Sous-secrétaire d'État parlementaire à la Propriété intellectuelle (associé avec le département de la Culture, des Médias et des Sports).
Agences affiliées La politique économique est majoritairement déléguée à des agences exécutives, mais certaines politiques importantes sont réservées à Westminster. La politique de l'éducation est majoritairement déléguée.
Les Reserved and excepted matters (affaires que le Parlement délègue aux assemblées régionales) sont détaillées ci-dessous :
Écosse Télécommunications Services postaux Propriété intellectuelle Contrôle de l'import et de l'export Association commerciale Insolvabilité Concurrence Protection du consommateur Normes, sécurité et responsabilité Poids et mesures Conseils de recherche cosmologie Temps
Les comités du gouvernement écossais pour l'économie (Scottish Government Economy Directorates) et pour l'éducation (Scottish Government Education Directorates) gèrent respectivement les politiques économiques et d'éducation en ÉcosseScotland Act 1998, Schedule 5, Part II.
Irlande du Nord Télécommunications Services postaux Propriété intellectuelle Contrôle de l'import et de l'export, commerce extérieur Unité de mesure Protection du consommateur cosmologie
Le Department of Enterprise, Trade and Investment (DETI) est le département responsable de la politique économique en Irlande du Nord. Le Department for Employment and Learning (DEL) est responsable de la politique d'éducationNorthern Ireland Act 1998, Schedule 3Northern Ireland Act 1998, Schedule 2.
Pays de Galles Les politiques spécifiques du Pays de Galles sont transférées à la National Assembly for Wales plutôt que d'être réservées à Westminster.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Départements exécutifs du Royaume-Uni
Liens externes
Affaires Royaume-Uni Royaume-Uni Catégorie:Organisme fondé en 2009