Le service des retraites de l’État (SRE) est un service à compétence nationale français rattaché à la direction générale des Finances publiques (DGFiP)http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/organigramme/dgfip.gif, qui fait elle-même partie du ministère de l'Économie et des Finances. Le service a été créé par décret du . pour mettre en œuvre la gestion administrative et financière du régime des pensions civiles et militaires de retraites (PCMR), c’est-à-dire de la retraite et de l'invalidité des fonctionnaires civils de l'État et des militaires.
Le régime des retraites des fonctionnaires de l’État est le deuxième régime de retraite en France après le régime général de l'assurance vieillesse.. Il gère 4,5 millions de ressortissants, agents en activité et pensionnés. En 2021, 60,4 milliards d'euros de pension ont été versés45 000 millions d'€ au titre des pensions civiles, 10 000 millions au titre des pensions militaires et 137 millions au titre de l'allocation temporaire d'invalidité..
Le SRE s’appuie, pour la mise en paiement des pensions, sur un réseau de centres spécialisés de la DGFiP, les centres de gestion des retraites (CGR). Le réseau des CGR est constitué, au , de 12 centres.
Missions
Gestion des pensions de retraite Le Service des Retraites de l’État est responsable du processus de gestion des pensions de retraite de plusieurs régimes :
le régime des pensions civiles de retraite (fonctionnaires de l’État et magistrats) ; le régime des pensions militaires de retraite ; le régime des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires (correspondant au risque accident du travail) ; le régime des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; la retraite du combattant ; le régime des pensions d'Alsace-Moselle ; les traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire ;
Il représente le régime de retraite de l’État auprès des organismes de retraite et des instances de gouvernance des régimes de retraite.
Compte individuel retraite (CIR) Il est le garant de la tenue des comptes individuels de retraite (CIR) et en assure la gestion en collaboration avec les administrations publiques. Les CIR des fonctionnaires en activité sont alimentés par les employeurs publics ; les CIR des fonctionnaires retraités sont gérés directement par le SRE.
Il est en outre tenu d'assurer le droit à l'information (DIR) des fonctionnaires civils et militaires de l’État et de contrôler les droits à pension.
Le SRE doit développer PETREL, le système d'information relatifs au CIR et à la liquidation des pensions.
Accueil et information Le SRE assure l'accueil et l'accompagnement multicanal des usagers en matière de retraites de l’État, par des services numériques et une plateforme téléphonique. Il est aidé par les administrations publiques déconcentrées, réparties en Pôle, qui alimentent les CIR et orientent les usagers.
Il est à la tête d'un réseau qui regroupent les centres de gestion des retraites.
Liquidation des pensions de retraite Le SRE est une caisse de retraite. A ce titre, il liquide et concède les pensions et allocations de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l’État après avoir vérifié les droits à pension.
Le SRE est responsable de l'équilibre budgétaire et comptable des pensions civiles et militaires de retraite.
Expertise juridique et contentieux Le SRE assure une expertise juridique et traite les contentieux en matière de retraite.
Organisation Le Service des Retraites de l'État est situé à Nantes et possède deux antennes, une à Guérande et une à La Rochelle. Il est divisé en deux départements subdivisés en quatre bureaux chacun. Les départements sont appuyés par un secrétariat général, un bureau financier et des statistiques et une mission de maîtrise des risques-audit.
Son effectif est de 519 agents au .
Département des retraites et de l'accueil - SRE-1
Bureau des affaires juridiques - SRE-1A Le bureau des affaires juridiques est chargé des questions liées à la règlementation générale, au contentieux et du transfert des droits à pension.
En 2019, 661 dossiers contentieux étaient en cours d'instance.
Bureau des retraites - SRE-1B Le bureau des retraites est chargé des pensions civiles et militaires de retraite, des régimes spéciaux et de la tenue des comptes individuels retraite.
Il œuvre également pour la qualité des procédures retraites et la gestion des comptes.
Bureau des invalidités - SRE-1C Le bureau des invalidités est chargé des pensions civiles et militaires d'invalidité et de la concession des allocations temporaires d'invalidité (ATI).
Il œuvre également pour la qualité des procédures d'invalidité.
Bureau des relations usagers, offre de service et réseau - SRE-MRU Le bureau est chargé de la politique de l'accueil des usagers et du pilotage de l'activité des centres de retraite. Il œuvre également dans le droit à l'information retraite ainsi que dans le paiement des pensions.
Département du programme de modernisation - SRE-2
Bureau des études développement et coordination des systèmes d'information - SRE-2A Le bureau s'occupe du développement, de l'orientation stratégique et de la maintenance évolutive des applications liées au traitement des pensions.
Bureau support, infrastructure et production - SRE-2B Le bureau gère l'administration et l'exploitation ainsi que la sécurité des infrastructures informatiques.
Bureau des processus de gestion - SRE-2C Le bureau est chargé de l'accueil des usagers, de la gestion et du paiement des pensions.
Bureau des processus CIR - SRE-2D
Le bureau a la maitrise d'ouvrage des comptes individuels retraites et gère les relations employeurs et inter-régimes.
Direction Directeurs successifs : 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039281437-2022 . - 2022 Guillaume Talon, administrateur hors classe de l'INSEEhttps://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/0_organigramme/nid_13109_organigramme_dgfip.pdf . 2013 - 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032949582 . Alain Piau, ingénieur général des mineshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027889643 . 2010 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021802122 . - 2013 Jean-Yves Raudehttps://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/lettresre/lettresre06.pdf .
Répartition et versement des pensions L'âge moyen de départ est de 61.86 ans, tout type de départ confondu.
Répartition par type de pension En 2019, le nombre de pensions en paiement se répartissait de la façon suivante : +Répartition des pensions versées par le Service des retraites de l’État en 20191 608 900325 700395 500 156 400196 66058 118913 000pensions civiles de retraite de droits directspensions civiles de retraite de droits dérivéspensions militaires de retraite de droit directspensions militaires de retraite de droits dérivéspensions militaires d'invalidité, des victimes de guerre et d'actes de terrorisme tous droitsallocations temporaires d'invaliditéretraites du combattant +Répartition des pensions concédées en 201955 80020 20013 0007 8002 3881 097pensions civiles de retraite de droits directspensions civiles de retraite de droits dérivéspensions militaires de retraite de droit directspensions militaires de retraite de droits dérivéspensions militaires d'invalidité, des victimes de guerre et d'actes de terrorisme tous droitsallocations temporaires d'invalidité
Répartition des pensions par ministère En 2020 et 2021, les pensions versées par le SRE étaient réparties de la façon suivante. : +Ministère2020HommesFemmes2021HommesFemmesCivil1 814 689740 9821 073 7071 781 120721 9791 059 323Défense42 14020 46021 68040 97219 96421 008Économie150 29567 48482 811144 14465 25078 894Education1 088 364353 045735 3191 085 816350 126735 690Equipement71 79048 11323 67769 53546 68122 854Intérieur177 586112 17865 408173 934109 82864 106Justice84 36338 13846 22582 26237 25545 007Orange35 98923 43412 55530 68019 92510 755La poste79 27941 55837 72171 95637 50234 454Autre84 88336 57248 31181 82135 26646 555Militaire368 549303 36565 184376 932308 89968 033Armées251 043 211 26539 778258 339216 75341 586Gendarmes116 24791 15025 097117 37991 22926 150Autres1 2599503091 214917297Ensemble2 183 2381 044 3471 138 8912 158 0521 030 6961 127 356
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Fonction publique française Dette publique : impact du financement du déséquilibres des retraites du secteur public
Liens externes
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