Le procureur général ( en anglais et en gallois), ou, en forme longue, le procureur général de Sa Majesté pour la juridiction d’Angleterre-et-Galles ( en anglais), est l’un des officiers de justice de la Couronne dont le ressort territorial s’étend à la juridiction d’Angleterre-et-Galles.
Avec le solliciteur général (dit Solicitor General en anglais), il est responsable du bureau du procureur général, servant ainsi de conseiller juridique en chef de la Couronne et du gouvernement dans le territoire de l’Angleterre et celui du pays de Galles.
L'actuel procureur général est le travailliste Richard Hermer depuis le .
Historique Le poste de procureur général existe depuis au moins 1243, les archives nationales montrant un avocat professionnel engagé pour représenter les intérêts du roi devant la Cour. Il prit pour la première fois un rôle politique en 1461, lorsque le titulaire du bureau fut cité à comparaître devant la Chambre des lords pour conseiller le gouvernement en matière de droit.
En 1673, l'Attorney General devient officiellement conseiller et représentant de la Couronne en matière juridique. Au début du , on a pu voir un certain abandon des poursuites pour se spécialiser dans le conseil juridique. Aujourd'hui, les poursuites judiciaires sont gérées par le service des poursuites judiciaires de la Couronne (« » en anglais) et les autres autorités, alors que le conseil juridique du gouvernement est dévolu au service juridique du Gouvernement (« » en anglais), tous deux supervisés par le bureau du procureur général.
Fonctions Le procureur général est un ministre ne siégeant pas au Cabinet qui dirige le bureau du procureur général ( en anglais). En tant que ministre du gouvernement, il est directement responsable devant le Parlement.
Il est le conseiller juridique en chef de la Couronne et du gouvernement, et son rôle principal est de conseiller le gouvernement de toute répercussion juridique de son action. Il conseille le gouvernement dans son ensemble, mais aussi les départements ministériels indépendants. Bien que son rôle ne soit plus responsable des litiges, le procureur général représente encore la Couronne ou le gouvernement devant la cour dans certains cas particuliers, principalement les affaires importantes. Par convention, il représente aussi le gouvernement devant la Cour internationale de justice.
Le procureur général surveille le service des poursuites judiciaires de la Couronne et en nomme le directeur des poursuites publiques ( en anglais), ainsi que le département du treasury solicitor (« » en anglais), le bureau des graves fraudes (« » en anglais) et le bureau des poursuites du trésor et des douanes (« » en anglais).
Intitulés de la charge Dénomination anglaise En anglais, la qualification formelle du procureur général est celle d’ si le monarque est un homme ou celle d’ s’il s’agit d’une femme.., terminologies pouvant être littéralement traduites en « procureur général de Sa Majesté pour la juridiction d’Angleterre-et-Galles ».
Dans un langage plus courant, il porte le titre d’ (le « procureur général pour la juridiction d’Angleterre-et-Galles »), également abrégé en (le « procureur général »).
Avant l’entrée en vigueur du , une loi renommant la juridiction d’« Angleterre » ( en anglais) en celle d’« Angleterre-et-Galles » ( en anglais), l’intitulé de fonction du procureur général est (le « procureur général pour l’Angleterre »). Les appellations formelles d’ ou (le « procureur général de Sa Majesté pour l’Angleterre »), généralement abrégées en ou (le « procureur général de Sa Majesté »), sont avant cette date employées dans un style solennel.
Dénomination galloise En gallois, l’équivalent de la forme courte la plus courante est (le « procureur général »), dont le substantif provient de l’anglais médiéval . Cette appellation est en particulier reprise dans les versions galloises des publications du Gouvernement de Sa Majesté...
La fonction est plus rarement appelée (le « procureur général de Galles-et-Angleterre »)..
Liste des procureurs généraux
William de Boneville (1277–1278) William de Giselham (1278–1279) Gilbert de Thornton (1279–1280) Alanus de Walkingham (1280–1281) John le Fawconer (1281–1284) William de Selby (1284–1286) Gilbert de Thornton (1286–1286) William Inge (1286–1289) John de Bosco (1289–1290)
William de Merston (–1329) Richard de Aldeburgh (1329–1334) Simon de Trewythosa (c. 1334) William de Hepton (1334–1338) John de Lincoln ( – ) John de Clone (–1338) William de Merington (1338–1339) John de Clone (1339–1342) William de Thorpe (1342–1343) John de Lincoln (1343–1343) John de Clone (1343–1349) Simon de Kegworth (1349–1353) Henry de Greystok (1353–1356) John of Gaunt (1356 – ) Richard de Fryseby (–1362) William de Pleste (1362–1363) William de Nessefield (1363 – ) Thomas de Shardelow ( – ) John de Ashwell (–1367) Michael Skilling (1367–1378) Thomas de Shardelow (1378–1381) William Ellis (1381–1381) Laurence Dru (1381–1384) William de Horneby (1384–1386) Edmund Brudnell (1386–1398) Thomas Coveley (1398 – ) William de Lodington (–1401)
Thomas Coveley (1401 – ) Thomas Dereham ( – ) Roger Hunt (–1410) Thomas Tickhill (1410 – ) William Babington (–1420) William Babthorpe (1420 – ) John Vampage ( – ) William de Nottingham ( – ) John Herbert (–1461) Henry Sothill (1461 – ) William Hussey ( – ) William Huddersfield ( – ) Morgan Kidwelly ( – ) William Hody ( – ) James Hobart ( – )
John Ernley ( – ) John Fitz-James ( – ) John Roper ( – ) Ralph Swillington ( – ) Richard Lyster ( – ) Christopher Hales ( – ) Sir John Baker ( – ) Sir William Whorwood ( – ) Henry Bradshaw ( – ) Edward Griffin ( – ) Sir Gilbert Gerard ( – ) Sir John Popham ( – ) Sir Thomas Egerton ( – ) Sir Edward Coke ( – )
Sir Henry Hobart ( – ) Sir Francis Bacon ( – ) Sir Henry Yelverton ( – ) Sir Thomas Coventry ( – ) Sir Robert Heath ( – ) William Noy ( – ) Sir John Banks ( – ) Sir Edward Herbert ( – ) Thomas Gardiner (–1649) Oliver St John ( – ) William Steele ( – ) Edmund Prideaux (–1659) Robert Reynolds (1659 – ) Sir Edward Herbert (1649–1653) Sir Geoffrey Palmer, Bt ( – ) Sir Heneage Finch ( – ) Sir Francis North ( – ) Sir William Jones ( – ) Sir Creswell Levinge ( – ) Sir Robert Sawyer ( – ) Sir ( – ) Sir Henry Pollexfen ( – ) Sir ( – ) Sir John Somers ( – ) Sir Edward Ward ( – ) Sir Thomas Trevor ( – )
Sir Edward Northey ( – ) Sir Simon Harcourt ( – ) Sir James Montagu ( – ) Sir Simon Harcourt ( – ) Sir Edward Northey ( – ) Sir Nicholas Lechmere ( – ) Sir Robert Raymond ( – ) Sir Philip Yorke ( – ) Sir John Willes ( – ) Sir Dudley Ryder ( – ) William Murray ( – ) Sir Robert Henley ( – ) Sir Charles Pratt ( – ) Charles Yorke ( – ) Sir Fletcher Norton ( – ) Charles Yorke ( – ) William de Grey ( – ) Edward Thurlow ( – ) Alexander Wedderburn ( – ) James Wallace ( – ) Lloyd Kenyon ( – ) James Wallace ( – ) (mort en fonction) John Lee ( – ) Lloyd Kenyon ( – ) Richard Pepper Arden ( – ) Sir Archibald Macdonald ( – ) Sir John Scott ( – ) Sir John Mitford ( – )
Sir Edward Law ( – ) Spencer Perceval ( – ) Sir Arthur Piggott ( – ) Sir Vicary Gibbs ( – ) Sir Thomas Plumer ( – ) Sir William Garrow ( – ) Sir Samuel Shepherd ( – ) Sir Robert Gifford ( – ) Sir John Copley ( – ) Sir Charles Wetherell ( – ) Sir James Scarlett ( – ) Sir Charles Wetherell ( – ) Sir James Scarlett ( – ) Sir Thomas Denman ( – ) Sir William Horne ( – ) Sir John Campbell ( – ) Sir Frederick Pollock ( – ) Sir John Campbell ( – ) Sir Thomas Wilde ( – ) Sir Frederick Pollock ( – ) Sir William Webb Follett ( – ) Sir Frederic Thesiger ( – ) Sir Thomas Wilde ( – ) Sir ( – ) Sir John Romilly ( – ) Sir Alexander Cockburn (12e baronnet) ( – ) Sir Frederic Thesiger ( – ) Sir Alexander Cockburn (12e baronnet) ( – ) Sir Richard Bethell ( – ) Sir Fitzroy Kelly ( – ) Sir Richard Bethell ( – ) Sir William Atherton ( – ) Sir Roundell Palmer ( – ) Sir Hugh Cairns ( – ) Sir John Rolt ( – ) Sir John Burgess Karslake ( – ) Sir Robert Collier ( – ) Sir John Duke Coleridge ( – ) Sir Henry James ( – ) Sir John Burgess Karslake ( – ) Sir Richard Baggallay ( – ) Sir John Holker ( – ) Sir Henry James ( – ) Sir Richard Everard Webster ( – ) Sir Charles Arthur Russell ( – ) Sir Richard Everard Webster ( – ) Sir Charles Arthur Russell ( – ) Sir John Rigby ( – ) Sir Robert Reid ( – ) Sir Richard Everard Webster ( – )
Sir Robert Finlay ( – ) Sir John Lawson Walton ( – ) Sir William Robson ( – ) Sir Rufus Isaacs ( – ) Sir John Simon ( – ) Sir Edward Carson ( – ) (démission) Sir F. E. Smith ( – ) Sir Gordon Hewart ( – ) Sir Ernest Pollock ( – ) Sir Douglas Hogg ( – ) Sir ( – ) Sir Douglas Hogg ( – ) Sir Thomas Inskip ( – ) Sir William Jowitt ( – ) Sir Thomas Inskip ( – ) Sir Donald Somervell ( – ) Sir David Maxwell Fyfe ( – ) Sir Hartley Shawcross ( – ) Sir Frank Soskice ( – ) Sir Lionel Heald ( – ) Sir Reginald Manningham-Buller ( – ) Sir John Hobson ( – ) Sir Elwyn Jones ( – ) Sir Peter Rawlinson ( – ) Samuel Silkin ( – ) Sir Michael Havers ( – ) Sir Patrick Mayhew ( – ) Sir Nicholas Lyell ( – ) Sir John Morris ( – ) Gareth Williams ( – )
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Notes et références Notes
Sources
Références
Annexes
Articles connexes Bureau du procureur général Procureur général Officiers de justice de la Couronne Solliciteur général Avocat général pour l'Écosse Solliciteur général pour l'Écosse
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