La Cour constitutionnelle de la République italienne () est la juridiction chargée de veiller au respect de la Constitution de l'Italie. Ses compétences sont pleinement exercées par les juges qui y siègent pour un mandat long de neuf années, au sein du palais de la Consulta, bâtiment situé sur la place du Quirinal, à proximité du palais présidentiel.
Prévue par l'article 134 de ladite Constitution, elle n'est activée qu'en 1955, à la suite de la loi constitutionnelle /1953 et de la loi /1953. Elle tient sa première audience en 1956.
Présentation La Cour constitutionnelle de la République italienne juge : la constitutionnalité des lois de l'État, des régions et des provinces autonomes de Trente et de Bolzano ; les conflits de compétences entre les pouvoirs de l'État ; les conflits de compétences entre l'État et les régions, et entre les régions entre elles ; le président de la République pour atteinte à la Constitution ou pour haute trahison. Dans ce cas, seize citoyens tirés au sort d'une liste formée par le Parlement réuni tous les neuf ans et éligibles au Sénat participent au procès ; l’admissibilité des requêtes de référendum abrogatif (article 2 de la loi constitutionnelle du , ).
Ses décisions ne sont pas contestables.
Elle est constituée de quinze juges désignés pour neuf ans non renouvelables (avant 1967, la durée du mandat était de douze ans). Le mandat débute dès leur prestation de serment. Ils sont nommés à parts égales par le président de la République, le Parlement , La Stampa, 3 octobre 2015 et , in Avanti online, 26 août 2015. et les magistrats de la Cour suprême de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes. « Les juges de la Cour constitutionnelle sont choisis parmi les magistrats, même en retraite, des juridictions supérieures, ordinaires et administratives, les professeurs d'université titulaires de chaires de droit et les avocats ayant vingt ans d'exercice professionnel » (article 135, alinéa 2, de la Constitution)
Elle élit son président en son sein pour trois ans renouvelables. Le président de la Cour constitutionnelle est le cinquième personnage de l'État derrière le président de la République, le président du Sénat, le président de la Chambre des députés, et enfin le président du Conseil des ministres
Présidents
Depuis son installation en 1956 à la suite des dispositions de la Constitution italienne, la Cour a compté 45 présidentsSite officiel de la Cour constitutionnelle italienne : les présidents de 1956 à aujourd'hui. .
L'actuel président de la Cour est Giuliano Amato, en fonction depuis le . Il est le premier ancien chef de gouvernement à occuper cette fonction.
PrésidentDébutFinDurée1Il démissionne des fonctions de juge. jours (1 an, 62 jours)2Mort en fonction. jours (3 ans, 274 jours) 3Il démissionne du mandat de président mais reste en fonction comme juge. jours (1 an, )4 jours (5 ans, 56 jours)Réélu le 12 octobre 1966.5 jours (1 an, 78 jours)6 jours (2 ans, 60 jours)7 jours (1 an, 86 jours)8 jours (2 ans, 244 jours)9 jours (2 ans, 142 jours)10 jours (2 ans, 115 jours)11 jours (3 ans, 228 jours)Réélu le 24 septembre 1984.121314 jours (3 ans, 129 jours)Réélu le 21 mai 1990.15 jours1617 jours (1 an, 122 jours)18 jours (2 ans, 102 jours)19 jours20 jours21 jours (1 an, 10 jours)22Son mandat triennal de président expire. Trois jours après expire aussi son mandat de juge. jours (3 ans)23 jours24 jours25 jours (1 an, 331 jours)26 jours (1 an, 49 jours)27 jours28 jours29 jours30 jours31 jours (2 ans, 120 jours)32 jours33 jours (1 an, 285 jours)3435 jours (1 an, 235 jours)363738394041Giorgio Lattanzi42Marta Cartabia43Mario Rosario Morelli44Giancarlo Coraggio45Giuliano Amato464748en cours
Membres JugeQualificationAutorité de designationDésignationSermentFin de mandatPrésidentVice-présidentAvocat général Cour de cassationMagistrat administratif Conseil d'État1966 - 1967Magistrat Cour de cassationMagistrat comptable Cour des comptes1962 - 1963MagistratCour de cassationProfesseur Parlement 1962 - 19671961 - 1962ProfesseurParlementAvocat Parlement1961 - 19621961Professeur ParlementProfesseur ParlementAvocat Président de la RépubliqueDémissionnaire.1956 - 1957MagistratPrésident de la République1957 - 19611956 - 1957Professeur Président de la République1957 - 1960Professeur Président de la RépubliqueMagistrat administratif Président de la République1963 - 1966Professeur Président de la République1967 - 1968MagistratCour de cassationProfesseur Président de la République1968 - 1969Professeur Parlement 1969 - 19711968 - 1969MagistratCour de cassation1969 - 1972Professeur Président de la République1972Professeur Président de la République1971 - 1973MagistratCour de cassation1972 - 1974Magistrat comptable Cour des comptes1974 - 1975Professeur Parlement1973 - 1975MagistratPrésident de la République1975 - 1978Magistrat administratif Conseil d’ÉtatAvocat Parlement Avocat ParlementProfesseur ParlementProfesseur Président de la RépubliqueProrogé.MagistratCour de cassationProfesseur Président de la République1975 - 1978Avocat Parlement1979 - 19811978 - 1979MagistratCour de cassation1979 - 1981Professeur Président de la République1981 - 1982Professeur Président de la RépubliqueMagistratCour de cassationMagistrat comptable Cour des comptes1982 - 1984Professeur Parlement1981 - 1985Magistrat administratif Conseil d’État 1984 - 1986Avocat ParlementMagistratParlementAvocat ParlementProfesseurPrésident de la République1985 - 1986MagistratCour de cassationProfesseur Président de la République1986 - 19871986Professeur Président de la République1986 - 1987Professeur Président de la RépubliqueAvocat général Cour de cassation1987 - 1990Professeur Président de la République1990 - 19911987 - 1990Professeur Parlement 1991Avocat général Cour de cassation1991 - 19921991MagistratCour des comptes1991 - 1993MagistratCour de cassation1993Professeur ParlementMagistrat administratif Conseil d’État1993 - 1995Avocat Parlement1995Professeur Parlement1992 - 1995Professeur Président de la République1995Magistrat administratif Parlement19951995Avocat Président de la République1995 - 19961995Professeur Président de la République1995 - 1996Professeur Président de la République1996MagistratCour de cassation1996 - 19991999Professeur Président de la République1999 - 20001996 - 1999Professeur Parlement1999 - 2000Professeur Parlement20001999 - 2000MagistratCour de cassation2001Magistrat comptable Cour des comptes2001 - 2002MagistratCour de cassation2001 - 2002Magistrat administratif Conseil d'État2002 - 20042002Professeur Président de la République20042002 - 2004Professeur Parlement2004 - 20052004Professeur Parlement2004 - 2005Avocat Président de la République2005Professeur Président de la République2005Professeur Président de la République2005Professeur Parlement2005 - 20062005MagistratCour de cassation2006 - 20082005 - 2006Professeur Président de la République2008 - 20092005 - 2008MagistratCour de cassation2009 - 20102008 - 2009Professeur Parlement 2010 - 20112009 - 2010Professeur ParlementMagistrat comptable Cour de comptes2010 - 2011Magistrat Cour de cassation2011Magistrat administratif Conseil d’État2011 - 2013Professeur Président de la République20132011 - 2013AvocatParlement2013 - 2014Professeur Parlement2013 - 2014Professeur Président de la RépubliqueProfesseur Président de la RépubliqueProfesseur Président de la République2014Magistrat administratif Parlement2014AvocatParlementMagistratCour de cassation2014-2016Professeur Président de la République2016-2018MagistratCour de cassation2018-20192014-2018Magistrat comptable Cour des comptes2016-2020Professeur Président de la République 2019-20202014-2019AvocatParlementÉlu président de la République italienne, le 31 janvier 2015.MagistratCour de cassation 20202018-2020Magistrat administratifConseil d’État2020-20222020Professeur Président de la République20222020-2022Professeur Président de la République2022-2023Professeur Président de la République2022-2023Professeur Parlement2022-20232022Professeur Parlement2023-2024Professeur Parlement2023-2024Professeur Parlement2023-2024 Magistrat Cour de cassation20252023-2024 Avocat Président de la République2025- Avocat Parlement2025- Magistrat Cour de cassation Magistrat Cour des comptes Professeure Président de la République Magistrate Cour de cassationFilippo Patroni Griffi Juge administratif Conseil d'État Professeur Président de la République Professeur Président de la République Professeur Président de la République Professeur Parlement Professeur ParlementAvocatParlement Professeur Parlement
Annexes Liens externes Site officiel de la Cour
Notes et références Notes
Références