La tyrannie de la majorité est une conséquence indésirable de la démocratie par laquelle une majorité démocratique peut imposer ses volontés et ses préférences, si la démocratie n'est pas accompagnée de la reconnaissance de certains droits pour protéger les minorités.

Cette forme d'oppression peut être observée dans différentes situations : discrimination (sur la base de l'ethnie, de la religion, de la langue, de l'âge ou de l'orientation sexuelle), exclusions des minorités politiques, limitation des droits des personnes handicapées, politiques environnementales inadéquates, censure des opinions dissidentes. Ces risques ont en particulier été évoqués par les libres penseurs.

Concept Dans un système démocratique livré à lui-même, la majorité de la population « déciderait » pour tous les individus et la majorité peut imposer sa volonté à une minorité. De ce mécanisme, selon John Stuart Mill, résulte une oppression des groupes minoritaires pareilles à celle que pourrait exercer un tyran ou un despote, que ce soit par l’action légale, ou par des coutumes sociales et l’intolérance..

Des conditions spécifiques, impliquant une distorsion des conditions de la démocratie, permettent à la tyrannie de la majorité de s’installer:

Un excès de centralisme : lorsque le pouvoir centralisé prend une décision qui doit être locale, rompant avec le principe de subsidiarité.. Un abandon de la rationalité : lorsque, comme le rappelle Tocqueville, une décision « qui fonde sa prétention de gouverner sur le nombre et non sur la rectitude ou l’excellence »..

Dans les deux cas, dans le contexte d’une nation, les limites constitutionnelles du pouvoir législatif et l’introduction d’une déclaration des droits sont utilisés pour prévenir les dérives. La séparation des pouvoirs, notamment en soumettant au contrôle du pouvoir judiciaire les actions des pouvoirs exécutifs et législatifs, est aussi un moyen efficace de limiter les risques liés à la tyrannie de la majorité..

Dans la Grèce du , Polybe décrit un mécanisme similaire, comme pathologie de la démocratie, qu’il nomme ochlocratie.

En 1788, l’un des pères fondateurs des États-Unis d’Amérique, John Adams, s’oppose à un système de gouvernement élu monocaméral. Il décrit « une unique assemblée souveraine dans laquelle, chaque membre […] étant seul responsable devant ses électeurs ; et la majorité des membres issus d’un seul parti » comme étant une tyrannie de la majorité, essayant de souligner la nécessité d’un « système de gouvernement mixte, composé de trois pouvoirs » et de « checks and balances »...

Tocqueville, à la suite de son séjour aux États-Unis et du livre qu’il écrit à cette occasion, De la démocratie en Amérique, fait le constat que ce que veut la majorité a « des effets pervers qui se retournent contre la démocratie elle-même » et introduit à cette occasion le concept de tyrannie de la majorité. Selon Tocqueville, les groupes minoritaires au sens électoral peuvent se sentir ignorés ce qui produit une marginalisation des groupes minoritaires au sein de la nation et de la société. Tocqueville explique que si la majorité accentue son pouvoir, elle devient tyrannique, et les groupes minoritaires peuvent se retrouver tentés par la violence..

Fondements philosophiques

Benjamin Constant

Le philosophe franco-suisse Benjamin Constant est l'un des premiers à mettre en avant ce risque dans ses Principes de politique (1806), tout en défendant la nécessité d'un régime représentatif :

Alexis de Tocqueville

Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique (1835), Alexis de Tocqueville traite du risque de la tyrannie de la majorité (ou « despotisme de la majorité »)Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. 1, Paris, Flammarion, 1981 à la .. Il affirme :

Il ajoute :

Pour conclure :

Herbert Spencer

Dans Le Droit d'ignorer l'État (1850), Herbert Spencer pointe également ce problème :

Il développe ainsi à travers des exemples :

Puis d'affirmer clairement :

John Stuart Mill

Influencé par Tocqueville, John Stuart Mill affirme dans son ouvrage De la liberté (1859), que « la tyrannie de la majorité » est l'un des maux contre lesquels la société doit se protéger. Il affirme : « La volonté du peuple signifie en pratique la volonté du plus grand nombre [...] Il est donc possible que les « gens du peuple » soient tentés d'opprimer une partie des leurs ; aussi est-ce un abus de pouvoir dont il faut se prémunir au même titre qu'un autre. C'est pourquoi il demeure primordial de limiter le pouvoir du gouvernement sur les individus [...] Ainsi range-t-on aujourd'hui, dans les spéculations politiques, la tyrannie de la majorité au nombre de ces maux contre lesquels la société doit se protégerJohn Stuart Mill, De la liberté, trad. par Laurence Lenglet, Paris, Éditions Gallimard, 1990 aux .. »

Albert Camus Selon le professeur de littérature comparée Pierre-Louis Rey, Albert Camus trouve que l'idéal de la démocratie est, en son temps, mis à mal dans tous les régimes : les régimes fascistes, nazis ou franquistes à l'évidence mais aussi les communismes des démocraties populaires et les puissances coloniales.. Il se réfère à Tocqueville, dans les Carnets, pour approfondir le concept de démocratie et partage avec lui l'idée que celle-ci est une tension entre des forces contradictoires que sont celles de la majorité et celle du droit, ce qui lui fait dire :

La démocratie est donc à défendre contre les passions totalitaires à l’œuvre même dans les régimes où le peuple vote. Camus inscrit sa réflexion dans la cadre historique des tensions entre liberté et égalité et remarque la difficulté à concilier droits individuels et collectifs, solitude et solidarité, tensions que l'on retrouve dans son œuvre littéraire, telle que La Peste.

Isaiah Berlin

Dans l'introduction d’Éloge de la liberté (1958) (ouvrage dans lequel se trouve la distinction de l'auteur entre la « liberté positive » et la « liberté négative »), Isaiah Berlin affirme :

Friedrich Hayek Ces remarques ont été reprises ultérieurement par le philosophe Friedrich Hayek, en particulier dans La Constitution de la libertéFriedrich Hayek, La Constitution de la liberté, Litec, 1994 . (1960).

F. Hayek, La Route de la servitude, p.82, traduction de G. Blumberg, PUF collection Quadrige, 1993 .

Mancur Olson Mancur Olson développe dans son ouvrage Logique de l'action collective, la théorie que des intérêts mineurs denses seront au contraire surreprésentés face à une majorité diffuse. Selon Olson, plus les groupes sont grands plus ils sont confrontés au problème des passagers clandestins. Ainsi, lorsqu'un ensemble d'individus ont un intérêt en commun, mais sont inorganisés, il se peut qu'ils ne fassent rien. C'est ce que l'on nomme le paradoxe d'Olson.

Fondements juridiques Au Canada Dans une démocratie, le peuple est souverain (suprématie ou souveraineté parlementaire)Renvoi relatif à la sécession du Québec, 1998, 2 R.C.S. 217 au para. 66. et les décisions politiques (telles que l'adoption des lois) sont prises à la majorité conformément au principe démocratiqueRenvoi relatif à la sécession du Québec, 1998, 2 R.C.S. 217 au para. 63.. Les lois promulguées par le parlement sont de portée générale et s'appliquent à tous sans exceptionRenvoi relatif à la sécession du Québec, 1998, 2 R.C.S. 217 au para. 71..

Mais, dans les démocraties libérales (démocraties constitutionnelles), le Parlement (représentant le peuple) n'est pas omnipotent. La Constitution (considérée comme la loi suprême du pays) limite ses pouvoirs afin d'éviter qu'il en abuse (éviter « la tyrannie de la majorité ») et afin que soient préservées les valeurs constitutionnelles. La Cour suprême du Canada précise :

Elle ajoute :

Dans l'arrêt R. c. Big M Drug Mart Ltd. (1985), le juge Dickson de la Cour suprême du Canada affirme (pour la majorité) :

Notes et références

Voir aussi Bibliographie

Textes de référence Alexis de Tocqueville : « La tyrannie de la majorité », extrait du tome I de De la démocratie en Amérique Alexis de Tocqueville : De la démocratie en Amérique, Tome I

Articles connexes Idéologies Libéralisme politique Républicanisme Constitutionnalisme

Concepts

Œuvres et évènements Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933 Le Fédéraliste Un ennemi du peuple

Liens externes Conférence d'Isaiah Berlin : sur liberal.ca La place du juge constitutionnel dans la vie publique sur vie-publique.fr Texte d'opinion d'Éric Folot sur vigile.net

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