thumb|Affiche du mouvement protestataire Occupy citant un extrait du à la Constitution des États-Unis, qui garantit le droit de réunion (2011).
La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi. Elle est mentionnée dans l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dans de nombreux pays, l’exécutif se réserve le droit d’interdire certaines réunions, notamment en prévision de trouble à l'ordre public ou d'atteinte aux personnes et aux biens, ce qui est susceptible d’être interprété comme une forme de censure.
Accords internationaux Le droit de réunion est par ailleurs stipulé par un certain nombre d'accords internationaux : Déclaration universelle des droits de l'homme – article 20 : « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques »Déclaration universelle des droits de l'homme ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques – article 21 : « Le droit de réunion pacifique est reconnu »Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Convention européenne des droits de l'homme – article 11 : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique »Convention européenne des droits de l'homme ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne – article 12 : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique »Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Convention américaine relative aux droits de l'homme – article 15 : « Le droit de réunion pacifique et sans armes est reconnu »Convention américaine relative aux droits de l'homme..
Par pays
États-Unis Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis garantit explicitement (the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances). Le mouvement Occupy a cependant mis en lumière les difficultés d'application de ce droitCf. par exemple ..
France
Suisse
En Suisse, le Tribunal fédéral avait élevé la liberté de réunion comme principe de droit fédéral non écrit en 1970.. Depuis 2000, la Constitution fédérale prévoit que « La liberté de réunion est garantie. Toute personne a le droit d’organiser des réunions, d’y prendre part ou non » (article 22).
Selon le Tribunal fédéral. :
Autres pays Allemagne : art. 8 de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne Belgique : article 26 de la Constitution. Canada : le § 2 de la Charte canadienne des droits et libertés est partie intégrante de la Loi constitutionnelle de 1982 Espagne : article 21 de la Constitution espagnole de 1978 Haïti : préambule et article 31 de la Constitution de 1987 Hong Kong : Hong Kong Basic Law, section 27. Inde : Fundamental Rights in India. République d'Irlande : garanti par l'article 40.6.1 de la Constitution de l'Irlande. Japon : article 21 de la Constitution du Japon. Macao : article 27 du Macau Basic Law. République sud-africaine : article 17 du South Africa Bill of Rights. Fédération de Russie : la liberté de réunion est en théorie garantie par l'article 31 de la Constitution de la fédération de Russie ; mais les abus policiers ont suscité l’initiative populaire Stratégie-31, qui depuis le organise des manifestations à Moscou sur la place Trioumfalnaïa à 18 h le dernier jour de chaque mois de 31 jours. Turquie : les articles 33 et 34 de la Constitution turque de 1982 garantissent la liberté d'association et de réunion. Taïwan (république de Chine) : l'article 14 garantit la liberté d'association et de réunion. Bangladesh : les articles 37 et 38 de la Constitution du Bangladesh garantissent la liberté d'association et de réunion.. Indonésie : Loi 9 de 1998 sur la liberté de réunion (Kemerdekaan mengungkapkan pendapat di muka umum).
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie R. Arnette, La liberté de réunion en France, Son histoire et sa législation, Paris, Arthur Rousseau, 1894.
Articles connexes Article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme Droits fondamentaux Liberté d'association Manifestation
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