Les politiques de santé sont les politiques menées en vue de permettre à une population de se maintenir en bonne santé, que ce soit par la prévention des maladies et des accidents ou par le développement des soins. Elle peut être menée à divers échelons politiques, qui se coordonnent souvent : local, régional, national ou supranational. Mais l’État et les échelons locaux de décision politique ne sont pas les seules instances à se saisir de ces questions qui peuvent aussi être portées par des entreprises privées, des organismes d'assurance maladie, des groupes de citoyens.
Description
Aujourd'hui, les politiques de santé sont devenues une affaire d’État. Il est souvent difficile pour les gouvernements de définir des priorités et de faire des choix face à des enjeux multiples : financement de nouveaux traitements coûteux, vieillissement de la population, risques épidémiques ou environnementaux émergents, exigences accrues en matière de sécurité et de qualité des soins, revendications des professionnels…
Il est nécessaire en effet, pour élaborer une politique de santé, de prendre en compte l'ensemble des facteurs qui influent sur notre état de santé, que l'on désigne habituellement sous le terme de déterminants de santé : génétique, habitudes de vie (alimentation, hygiène de vie…), conditions de travail, environnement, habitat, relations sociales et histoires familiales, accès aux soins…
Cette nécessité s'est affirmée au niveau international depuis une quarantaine d'années, sous l'influence notamment de la Charte d'Ottawa adoptée le lors d'une conférence internationale pour la promotion de la santé réunie à l'initiative de l'Organisation mondiale de la santé. Tous les champs d'action publique sont ainsi susceptibles d'être mobilisés, exposant au risque de paralysie lié au défi pratique de coordonner l'ensemble des politiques publiques.
La désignation d'un périmètre d'action apparaît pour comme une première condition pour construire une politique de santé à l'échelle d'une nation, comprenant par exemple : la gestion des urgences sanitaires ; la régulation des acteurs de santé (démographie, formation, planification, qualité) ; la promotion des priorités sanitaires (plans et programmes) ; la cohésion de l'assurance maladie (égal accès, adaptation, maîtrise des coûts) ; l'intégration des externalités sanitaires (transport, logement, industrie, urbanisme…) ; l'organisation de la démocratie sanitaire (droits, débats, transparences).
En cherchant à établir des priorités, toute politique de santé prend le risque de s'exposer aux critiques de ceux dont les actions n'ont pas été désignées comme prioritaires. Dans le champ de la santé, les décideurs sont en effet soumis à de fortes pressions pour arbitrer entre une demande sociale toujours croissante et des lobbys professionnels, industriels (entreprises pharmaceutiques par exemple), ou politiques. De plus, les contraintes économiques sont fortes dans un contexte d'augmentation tendancielle des coûts.
La définition des politiques de santé souffre également d'un défaut d'instruments de mesure objective permettant de définir les « besoins de santé », censés justifier les choix effectués. Ces besoins sont d'autant plus difficiles à évaluer que ce terme est considéré comme un concept flou, qui embrasse au niveau des individus, la demande de soins, mais aussi les attentes en matière de bien-être, de confort, d'écoute, de proximité, et ne permet pas d'éclairer aujourd'hui les décisions en santé.
Dans l'Union européenne Voir aussi : Politique de santé de l'Union européenne
Objectifs stratégiques La protection de la santé fait l'objet de l'article 35 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui, depuis le traité de Lisbonne (2009), a valeur contraignante.
Cet article précise[europé.https://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf site europarl.europa.eu] :
La base juridique de la santé publique dans l'Union européenne est constituée par les articles 168 et 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Les trois objectifs stratégiques de la politique sanitaire dans l’Union européenne sont les suivantsFiches thématiques sur l'Union européenne : favoriser un bon état de santé : prévenir les maladies et promouvoir des modes de vie sains en se préoccupant des questions de nutrition, d’activité physique, de consommation d’alcool, de tabagisme et de toxicomanie, de risques environnementaux et d’accidents. En raison du vieillissement de la population, il importe également de se préoccuper davantage des besoins spécifiques des personnes âgées en matière de santé. La santé mentale a par ailleurs bénéficié d’une attention accrue ces dernières années ; protéger les citoyens contre les menaces pesant sur la santé : améliorer la surveillance et la préparation face aux épidémies et au bioterrorisme, et renforcer la capacité à faire face aux nouveaux enjeux sanitaires, tels que le changement climatique ; soutenir des systèmes de santé dynamiques : aider les systèmes de soins dans les États membres à répondre aux défis que représentent le vieillissement de la population, les attentes croissantes des citoyens ainsi que la mobilité des patients et des professionnels de la santé, et aider les États membres à rendre leurs systèmes de santé durables.
En France
Historique En France comme dans la plupart des pays, les politiques de santé constituent aujourd'hui des enjeux politiques majeurs. Ce terme est cependant d'utilisation récente, même si toutes les sociétés sont confrontées aux questions relatives à la lutte contre la maladie et à la mort. Dans le passé, les questions sanitaires ont été notamment abordées sous l'angle de la réglementation de l'exercice de la médecine, de la lutte conte les épidémies, et des aménagements urbains en matière d'assainissement encore visibles aujourd'hui dans les vestiges d'anciennes villes romaines.
Le est parfois considéré comme le siècle de l'hygiène publique. L'industrialisation et l'urbanisation rapide des pays européens, couplée avec l'apparition du choléra (1832), favorisent la prise en compte des idées hygiénistes malgré des connaissances scientifiques très limitées. En agissant sur les conditions de vie, les gouvernements locaux prennent des mesures susceptibles d'améliorer la survie et la santé du plus grand nombre. La construction systématique de réseaux d'égouts et d'eau potable dans les villes européennes date de cette époque. Les premières découvertes scientifiques à la fin du , et en particulier les travaux de Pasteur, donnent une forte impulsion à ce mouvement. Les politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies.
Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les pouvoirs publics ont tardé à introduire les obligations vaccinales contrairement à beaucoup d'autres pays européens. Les préoccupations hygiéniques ont longtemps été essentiellement urbaines, la concentration de populations vivant dans des conditions insalubres favorisant la contagion, et nécessitant l'intervention de la puissance publique. Or, le mouvement d'urbanisation s'est effectué en France à un rythme beaucoup plus lent que chez ses voisins, ce qui pourrait contribuer à expliquer pourquoi la France a tardé à se doter d'une politique volontariste dans ce domaine. Cette réticence à engager des campagnes de vaccination illustre aussi l'incapacité des pouvoirs publics à .
Le est aussi la période de construction en Europe des droits sociaux avec un pays pionnier dans ce domaine, l'Allemagne. Les bases des systèmes modernes de protection sociale ont en effet été posées dans ce pays, dès 1883, sous l'influence du chancelier Otto Von Bismarck. Pour contrer l'émergence de forces politiques qui contestaient le pouvoir impérial, le chancelier a imposé un système de couverture sociale pour une grande part de la population.
En France, l'organisation d'une couverture maladie généralisée s'effectue beaucoup plus tardivement, et en deux étapes (1930, 1945). Au milieu du se sont pourtant formées de nombreuses sociétés de secours mutuel, avec l'émergence de nouvelles solidarités, en lien avec l'extension du salariat et la montée d'une conscience collective des masses ouvrières. Mais il faut attendre la loi sur les assurances sociales (1930), pour que se mette en place une assurance maladie en faveur des salariés de l'industrie et du commerce. S'installe alors un réseau de plusieurs centaines de caisses de sécurité sociale confessionnelles, syndicales, patronales ou généralistes qui collectent les cotisations et servent les prestations.
Le Conseil national de la résistance (CNR) porte en 1945 un programme de transformation sociale qui prévoit l'instauration de la sécurité sociale sous l'égide des partenaires sociaux. La nouvelle organisation qui se met en place améliore alors la protection maladie des salariés. Mais le niveau de remboursement des soins médicaux reste faible. En 1960, le général De Gaulle impose aux professionnels de la santé libéraux la signature de conventions obligeant les praticiens à respecter les tarifs de référence de la sécurité sociale.
L'ordonnance du relative à la création des centres hospitaliers universitaires (CHU), dans les mois qui suivent l'accès au pouvoir du général De Gaulle, est une étape majeure dans la construction du système de soins français dont les CHU deviennent alors l'épicentre. La réforme favorise le rapprochement entre les activités de soins, d'enseignement et de recherche. Le développement des établissements hospitaliers et des spécialités médicales et chirurgicales devient prioritaire, les questions relatives à l'organisation des soins de premier recours et à la santé publique passant au second plan.
Au début des années 1980, l'émergence de crises sanitaires successives (sida, sang contaminé, maladie de Creutzfeld-Jacob…) met en évidence les carences de la surveillance épidémiologique, et plus généralement de l'expertise en matière de contrôle de la chaîne alimentaire et de la sécurité des produits de santé. Les questions de santé publique ont alors été réintroduites dans l'agenda politique.
Parallèlement, la nécessité de prendre en compte l'ensemble des déterminants de santé s'impose dans la réflexion des experts, notamment sous l'influence de la charte d'Ottawa (1986). En France, un premier rapport du Haut comité de la santé publique jette les bases d'une stratégie pour l'élaboration d'une politique de santé.
Dans la loi La loi du fait entrer dans la loi française la notion de protection de la santé publique pour la première fois. La vaccination contre la variole devient obligatoire. Les notions de désinfection et de salubrité des bâtiments y sont aussi mentionnées.
Les ordonnances Juppé (1996) marquent un basculement. La fixation des dépenses et recettes de la Sécurité Sociale (et donc de l'assurance maladie), prérogative qui appartenait auparavant aux partenaires sociaux, devient la responsabilité de l'État, dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS). Cette réforme impose, en annexe de la loi, la présentation d'un rapport sur les orientations de la politique de santé et de sécurité sociale.
En 2002, le Parlement adopte la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite loi « Kouchner », du nom du ministre chargé de la santé) qui a un impact déterminant sur l'expression des usagers au sein du système de santéLoi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Un article de la loi précise les conditions de présentation de la politique de santé et de son évaluation par le Parlement : .