Au Canada, un lieutenant-gouverneur ou une lieutenante-gouverneure () est le représentant du monarque dans une province.
Les lieutenants-gouverneurs sont nommés par le gouverneur général du Canada sur l'avis du premier ministre. Ils restent généralement en fonction pendant cinq ans. Depuis un jugement du Comité judiciaire du Conseil privé, ils sont considérés représentants du monarque et non pas du gouvernement fédéral.
Dans les territoires, le poste équivalent est celui de commissaire.
Terminologie
Le féminin de lieutenant-gouverneur est lieutenante-gouverneure. Si le terme s'écrit tout en minuscules, les deux noms prennent la majuscule pour qualifier la personne dans les formules d’appel et de salutation, précédées de l'adresse « Son Honneur l'honorable », notamment dans un courrier.
Le titre de courtoisie « Son Honneur » s’écrit avec deux majuscules et est réservé aux lieutenants-gouverneurs ou aux lieutenantes-gouverneures en cours de mandat, en plus du titre d’honorable qu’ils ou elles portent à vie. La combinaison Son Honneur l’honorable paraît redondante, mais s’explique par le fait que les deux titres sont sanctionnés de manière distincte.
Nomination L'article 58 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit :
La Constitution prévoit que les lieutenants-gouverneurs restent en fonction au moins cinq années, à moins d'être révoqués avec l'accord des deux chambres du Parlement du Canada.
En application du principe du gouvernement responsable, le « gouverneur-général en conseil » signifie le gouvernement du Canada., généralement en consultation avec le premier ministre de la province concernée .
Contrairement au gouverneur général, qui fut pendant longtemps choisi parmi les pairs ou, du moins, les Britanniques, les lieutenants-gouverneurs sont depuis 1867 surtout des Canadiens ou des personnes résidant au Canada depuis longtemps, même si, jusqu'à la résolution Nickle en 1919, certains ont reçu des titres de chevalerie. La nomination au poste de lieutenant-gouverneur sert souvent à promouvoir des femmes ou des membres de minorités. La première femme lieutenant-gouverneure a été Pauline Mills McGibbon en Ontario de 1974 à 1980.
Depuis 2012, le premier ministre est conseillé pour les nominations par un comité consultatif sur les nominations vice-royales.
En cas de vacance, le gouverneur général peut nommer un administrateur qui exerce les fonctions du lieutenant-gouverneur jusqu'à une nouvelle nomination permanente. L'administrateur est généralement un juge d'une cour supérieure.
Fonction Nommé par le gouverneur général sur les conseils du premier ministre du Canada et rémunéré par le gouvernement fédéral, le lieutenant-gouverneur est néanmoins, selon les termes d'une décision rendue en 1892 par le Comité judiciaire du Conseil privé, .
Le lieutenant-gouverneur est ainsi chargé d'ouvrir, proroger ou dissoudre l'assemblée législative provinciale, sanctionner les projets de loi, adopter les décrets et accorder l'approbation préalable aux projets de loi de finances. Le lieutenant-gouverneur est aussi chargé d'assermenter le premier ministre provincial.
La Loi constitutionnelle de 1867 accorde au lieutenant-gouverneur le droit de refuser de sanctionner un projet de loi ou, par le biais du pouvoir de désaveu et de réserve, de le soumettre à l'accord du gouvernement fédéral. Ce pouvoir, fréquemment utilisé au début de la Confédération, est aujourd'hui tombé en désuétude. Le dernier lieutenant-gouverneur à réserver un projet de loi était en Saskatchewan en 1961.
Liste Lieutenants-gouverneurs ProvinceNomEntrée en fonction AlbertaSalma Lakhani Colombie-BritanniqueWendy Lisogar-Cocchia Île-du-Prince-ÉdouardWassim Salamoun ManitobaAnita Neville Nouveau-BrunswickLouise Imbeault Nouvelle-ÉcosseMike Savage OntarioEdith Dumont QuébecManon Jeannotte SaskatchewanBernadette McIntyre Terre-Neuve-et-LabradorJoan Marie Aylward
Commissaires TerritoireNomEntrée en fonction NunavutEva Aariak Territoires du Nord-OuestGerald Kisoun YukonAdeline Webber
Notes et références
Bibliographie .
Articles connexes Gouverneur général du Canada Lieutenant-gouverneur
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