La (CCPNOR ou CC-PNOR) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.
Historique
La communauté de communes a été créée à l'initiative de Pascal Martin au par un arrêté préfectoral du ..
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit l'extension de la communauté de communes à la commune du Bosc-le-Hard, jusqu'alors membre de la communauté de communes du Bosc d'Eawy. ». Toutefois, la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen propose une fusion des communautés de communes du Moulin d’Écalles et du Plateau de Martainville avec elle-même..
La communauté de communes Inter-Caux-Vexin lui succède désormais depuis le .
Territoire communautaire Géographie
Composition La communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen regroupe 23 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de selon les recensements de 2012 :
Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité est à Montville, Maison de l'intercommunalité, 9 place de la République.
Élus
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 36 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de : - 7 délégués pour Montville ; - 4 délégués pour Quincampoix ; - 2 délégués pour Clères, Eslettes, Fontaine-le-Bourg et Fresquiennes ; - 1 délégué et son suppléant, pour les autres communes ; contre 60 délégués lors de la mandature 2008-2014.
Le conseil communautaire du a réélu son président, Pascal Martin, maire de Montville, et ses 5 vice-présidents, qui sont : Paul Lesellier,maire de Pissy-Poville ; Christian Poissant , maire de Montigny ; Jean-Pierre Petit, maire de Grugny ; Michèle Lecointe, maire du Bocasse ; Éric Herbet, maire de Quincampoix ;
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est composé du président, des 5 vice-présidents et de 6 autres membres, dont 3 représentent des communes de moins de 1000 habitants et 3 celles qui dépassent ce seuil : Nathalie Thierry, maire de Clères ; Dany Lemetais, maire de Fontaine-le-Bourg ; Josiane Lelièvre, maire de Roumare ; Roger Léger, maire d'Esteville Emmanuel de Bailliencourt, maire de Mont-Cauvaire ; Gaël Fouldrin, maire de Saint-Georges-sur-Fontaine..
Liste des présidents
Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions définies par le code général des collectivités territoriales.
Il s'agit de : Aménagement de l'espace, Activités sportives et culturelles, Voirie et Transport, Protection de l'environnement – Élimination des déchets, Action économique Actions socialesRapport d'activité 2013, Document listé en liens externes, p. 1..
Régime fiscal et budget L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes.).
Projets et réalisations
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime
Liens externes
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Portes Nord-Ouest de Rouen