Aucune loi sur les langues officielles n'existe en Ontario, la province demeurant une province unilingue anglaise (seul le Nouveau-Brunswick est officiellement bilingue). L'Ontario s'est en revanche dotée d'une loi sur les services en français.
Loi sur les services en français (LSF)
Cette loi voit le jour en 1986, notamment grâce au travail de M. Bernard GrandmaîtreBernard Grandmaître: http://www.racontemoiottawa.com/fr/50.html. Elle est également connue sous les noms LSF ou Loi 8Loi sur les services en français de l'Ontario: http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90f32_f.htm.
Le préambule de la Loi reconnait l’apport du patrimoine culturel de la population francophone de l’Ontario et souligne la volonté du législateur de préserver cet héritage pour les générations à venir.
La LSF a été modifiée en 2009 :
Administration et francophonie L'Ontario possède un ministère des Affaires francophones qui est sous la responsabilité de Caroline Mulroney, procureure générale et ministre des Affaires francophones.
Les Franco-Ontariens ont également, depuis 2007, un Commissariat aux services en françaisCommissariat aux services en français : http://www.csf.gouv.on.ca/fr. Me François BoileauM. François Boileau: http://www.csf.gouv.on.ca/fr/content/commissaire occupe le poste de commissaire depuis la fondation du Commissariat.
Notes et références
Article connexe Loi sur les services en français (Ontario)
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