Le GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale est un groupement européen de coopération territoriale institué le par les représentants français et belges partenaires du projet de coopération régionale transfrontalière.

Historique Ce GECT est issu de la plate-forme transfrontalière du même nom installé en 2004. Le , les représentants politiques parties prenantes du GECT se sont accordés sur la convention et les statuts de cette nouvelle organisation. La procédure de création d’un deuxième GECT à la frontière franco-belge était lancée. Le , à Bruges, s'est réunie la première assemblée du GECT ; les représentants français et belges ont signé la convention de coopération du groupement, élu les premiers Président et Vice-président (au titre de Coprésidents) et voté le budget du premier exercice.

Composition En France son territoire correspond à celui du Syndicat mixte de la Côte d'Opale élargi à la Flandre intérieure. En Belgique il s'agit de l'ensemble de la province de Flandre-Occidentale. C'est un territoire de .

Plus précisément, il est constitué de 13 membres partenaires.

+ Composition Côté français Côté belgeNord ,Pas-de-Calais Province de Flandre-OccidentaleÉtatÉtat fédéralRégion Hauts-de-FranceAutorité flamandeDépartement du NordProvince de Flandre occidentaleDépartement du Pas-de-CalaisWest-Vlamms intercommunaleDunkerque Grand LittoralRESOC Westhoek Syndicat mixte Flandre et LysAgence d'urbanisme de la région dunkerquoise (AGUR)

Missions Assurer la représentation, la concertation politiques et la coordination des partenaires du territoire transfrontalier Définir les stratégies et les programmes d’actions transfrontaliers pour répondre aux besoins des habitants Réaliser des projets transfrontaliers communs Représenter le territoire vis-à-vis des instances tierces et notamment de l'Union européenne Le GECT travaille actuellement sur 4 grands axes : l'eau, le territoire, le développement économique et la cohésion sociale et culturelle

Organes et fonctionnement Assemblée Composition L'Assemblée se compose de 28 membres répartis de manière égale entre le côté français et belge du GECT.

+ CompositionStructure et organisation - GECT. - Egts. Côté français Côté belgeMandantNombre de représentantsMandantNombre de représentantsCommunauté urbaine de Dunkerque4Province de Flande-Occidentale3Communauté de communes des Hauts de Flandre2West-Vlamms intercommunale5Syndicat mixte Flandre et Lys1RESOC Westhoek 2AGUR1 Autorité flamande et État fédéral4Parmi ces quatre représentants se trouve notamment le Gouverneur de la province de Flandre-Occidentale.État 1 Région Hauts-de-France2Département du Nord 1Département du Pas-de-Calais1Total14Total14Note :

Compétences Les compétences de l’Assemblée sont : l'approbation du budget, l'adoption du programme de travail annuel, l’élection du président, du vice-président et des membres du bureau, la fixation du montant des contributions des membres, l'adoption et la modification du règlement intérieur, l'adhésion de membres la prise d'acte concernant le retrait d'un membre, l’approbation de la dissolution du groupement le cas échéant.

Fonctionnement L'Assemblée se réunit deux fois par an dans le lieu de son choix. De plus, le président peut demander la convocation de l’Assemblée dès qu'il le juge nécessaire.

Les délibérations ne sont valables que si la majorité des membres est présent. Si toutefois ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est faite à cinq jours d'intervalle, et, dès lors, il n'y a pas de considération de quorum.

Président et coprésident Le président et le coprésident, nom donné au vice-président, siègent à l'Assemblée. L'un est élu parmi les membres français, l'autre belge, de l’Assemblée. Ils sont élus à la majorité absolue pour un mandat de trois ans.

Bureau Le Bureau se compose de 18 membres élu pour 3 ans à la majorité absolue.

Directeur Le directeur est nommé par le président après approbation du Bureau.

Langues de travail Les deux langues de travail retenues sont le français et le néerlandais.

Budget Le budget se répartit paritairement entre la France et la Belgique. + Composition Côté français Côté belgeMandantHauteur de la participationMandantHauteur de la participationCommunauté urbaine de Dunkerque14,5 %Province de Flande-Occidentale11,54 %Pays des « Moulins de Flandre »3,5 %West-Vlamms intercommunale13,46 %le syndicat mixte Pays « Cœur de Flandre »3,5 %RESOC Westhoek 1,92 %AGUR3,5 % Autorité flamande 11,54 %État 5 % État fédéral 11,54 %Région Hauts-de-France5 %Département du Nord 5 %Département du Pas-de-Calais5 %Total50 %Total50 %

Sources Références

Bibliographie

Compléments Articles connexes Géographie de l'Union européenne

Liens externes Communiqué de presse du département du Pas-De-Calais.

Catégorie:Groupement européen de coopération territoriale Catégorie:Relations entre la Belgique et la France Catégorie:2009 dans l'Union européenne