Ordre du Ouissam alaouite

L’ordre du Ouissam — ou Wissam — alaouite, en arabe prononcé wissam 'alaoui, est un ordre honorifique marocain créé le . (2 safer 1331 AH), alors sous le nom d'ordre du Ouissam alaouite chérifien ., peu après l'instauration du protectorat français et sous le règne de Moulay Youssef. Comme l’ordre du Trône du Maroc, l’ordre du Ouissam alaouite est considéré comme l’équivalent de l’ordre national de la Légion d’honneur en France.

La création de l'ordre était le résultat révélateur de l'établissement de la pleine influence française au Maroc, l'ordre, selon un système similaire à l'ordre de la Légion d'Honneur, est entré dans le système des récompenses coloniales de la France.

Nom

L'ordre fait référence à la dynastie alaouite régnant sur le Maroc. Le mot ouissam (وسام) signifie « médaille, décoration » en arabe.

Organisation

Administration de l'ordre

Conseil de l'ordre Le conseil de l’ordre comprend : le ministre de la Maison royale, en qualité de grand chancelier. Le directeur du protocole royal et de la chancellerie, en qualité d'adjoint du grand chancelier.

Six membres représentant chacun des ordres du Royaume.

Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le roi sur proposition du grand chancelier, parmi les membres des ordres nationaux, titulaires au moins du grade de classe. Ils sont nommés pour trois ans par décret royal. Les membres sortants peuvent à nouveau être nommés.

Attribution Le conseil de l'ordre a pour attribution : De veiller à l'observation des statuts et règlements relatifs aux ordres. De vérifier si les propositions de nomination ou de promotion sont conformes à la législation en vigueur et de dresser la liste des propositions retenues conformément aux principes fondamentaux des ordres. De donner son avis sur les sanctions disciplinaires à prendre à l'encontre des membres de l'ordre et sur toutes les questions pour lesquelles le grand chancelier juge utile de le consulter.

Grande chancellerie Les ordres du Royaume ci-dessus définis constituent l'ordre national du Royaume. Cet ordre est administré par un grand chancelier, assisté d'un adjoint et d'un conseil de l'ordre.

Ce conseil est doté de la personnalité morale, son budget est compris dans le budget de la Maison Royale.

Les opérations inscrites au budget de l'ordre sont faites sous la responsabilité d'un agent comptable relevant de la commission nationale des comptes.

Grand chancelier Le grand chancelier a seule qualité pour représenter en toutes circonstances l'ordre national du Royaume et, en particulier, devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif.

Il exerce notamment, toutes actions relatives aux droits et prérogatives des membres de l'ordre national.

Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre. Il est toujours suppléé par son adjoint.

En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est assurée par le membre le plus ancien du conseil de l'ordre, titulaire de la classe la plus élevée de l'un des ordres.

Le grand chancelier présente au roi les rapports et projets concernant les ordres du Royaume. Il Nous présente également les candidatures à nomination ou à promotion dans les ordres.

Le directeur du protocole royal et de la chancellerie dirige, sous l'autorité du Roi, l'administration centrale de la grande chancellerie.

Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre.

Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration.

Il peut se faire suppléer par le chef du protocole royal ou par l'un de ses membres ayant le rang d'attaché pour assurer les fonctions du secrétariat général.

L'adjoint du grand chancelier prête lors de la prise de possession de ses fonctions, le serment suivant : L'adjoint du grand chancelier est dépositaire du sceau de l'ordre. Sous l'autorité du Roi, il dirige les travaux du conseil de l'ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement de Notre Majesté, Grand Maître des ordres, qui peut l'appeler à être entendu par le conseil des ministres quand il s'agit de questions relatives aux ordres.

Il est tenu à la grande chancellerie : Un registre matricule général des brevets établis par ordre chronologique. Un répertoire alphabétique général des personnes décorées. Un répertoire alphabétique des personnes décorées dans chaque classe des différents ordres. Un inventaire faisant ressortir les recettes de chaque grade des différents ordres et les dépenses effectuées au nom des bénéficiaires des ordres.

Nomination et promotion La distinction, ou décoration, du Ouissam alaouite est toujours décernée aujourd'hui mais est réservée aux personnalités étrangères ayant rendu des services éminents au Royaume : ministres, parlementaires, diplomates. Les récipiendaires sont nommés, promus ou élevés par dahir (décret) du roi du Maroc, qui est le grand maître de l’ordre et qui seul remet les insignes de la dignité de grand cordon.

Conditions Pour être nommé à la dernière classe de l'un des ordres nationaux, il faut être majeur et jouir de ses droits civils et politiques.

Nul ne pourra être promu au grade supérieur s'il ne justifie d'une ancienneté d'au moins cinq années dans le grade immédiatement inférieur.

Il pourra, toutefois, être dérogé aux conditions prévues au présent article si le candidat justifie de services exceptionnels et si le conseil de l'ordre émet un avis favorable à cette promotion.

Modalités Un décret fixe, le de chaque année, le contingent annuel des différents ordres, par ordre et par classe, à répartir entre les ministères et la chancellerie.

Ces contingents devront être établis compte tenu des nombres limités fixés à l'article précédent.

Des nominations et des promotions peuvent être accordées en dehors des dates ci-dessus fixées pour récompenser des services ou à l'occasion de circonstances exceptionnelles.

Le montant des droits de chancellerie est fixé ainsi qu'il suit : Classe exceptionnelle (grand cordon) : 100 DH. classe (grand officier) : 75 DH. classe (commandeur) : 50 DH. classe (officier) : 25 DH. classe (chevalier) : 20 DH.

Réception dans l'ordre et brevet de nomination Tout candidat à l'ordre qui n'aura pas versé à la trésorerie générale les droits de chancellerie dans le délai de six mois à compter du jour où il aura été informé de son admission dans un ordre sera privé de ses droits et aucune demande ne pourra être renouvelée en sa faveur avant cinq ans à moins qu'il ne soit dûment établi qu'il était hors du Maroc ou que son adresse était incomplète ou inconnue.

La dispense des droits de chancellerie peut être accordée par le grand chancelier, après avis du conseil de l'ordre en raison du caractère exceptionnel des services rendus ou de la situation personnelle des intéressés.

Cas particuliers

Discipline Tout membre de l'un des ordres du Royaume qui aura commis une faute contre l'honneur, ou qui aura été condamné à une peine criminelle ou correctionnelle sera passible de sanctions disciplinaires.

Les peines disciplinaires sont : Le blâme. La suspension. La radiation.

Les deux premières sont prononcées par le grand chancelier, après avis conforme du conseil de l'ordre. Notification en est faite à l'intéressé et aux autorités qui ont saisi le grand chancelier du cas.

Après information et accord de Notre Majesté, le brevet est retiré et radiation est opérée sur les registres de la grande chancellerie avec indication de la date du décret et des motifs ayant entraîné cette mesure.

Les procureurs de Notre Majesté, les procureurs généraux et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux militaires sont tenus d'informer sans délai la grande chancellerie de toute poursuite et de toute condamnation à l'encontre des membres de l'un des ordres du Royaume.

En cas de condamnation, une copie du jugement ou de l'arrêt sera jointe au rapport.

Les gouverneurs, pachas et caïds, et à l'étranger, les ambassadeurs, ministres plénipotentiaires et consuls, sont tenus d'informer la grande chancellerie, les premiers par l'intermédiaire du ministère de l'intérieur et les seconds par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères, de tous faits graves dont s'est rendu coupable un membre de l'un des ordres du Royaume et qui seraient susceptibles d'entraîner l'application à son encontre des peines disciplinaires prévues à l'article 80 ci-dessus.

Dès réception des avis prévus aux articles 81 et 82, le grand chancelier saisit des faits le conseil de l'ordre par un rapport succinct et fait procéder à une enquête.

Si les faits reprochés sont établis, il transmet le dossier au conseil de l'ordre qui inscrit l'affaire à l'ordre du jour de sa plus proche réunion.

L'intéressé est avisé par le grand chancelier de l'ouverture à son encontre d'une procédure disciplinaire avec indication des motifs retenus. Il est invité en même temps, à produire dans le délai d'un mois des explications au moyen d'un mémoire établi par lui ou son avocat.

Un rapport sur les mesures disciplinaires à prendre à l'encontre de l'intéressé est dressé par un des membres du conseil de l'ordre.

Le conseil de l'ordre émet son avis au vu du dossier complet, les peines prononcées ne pouvant être supérieures à celles demandées par le rapporteur.

Si le rapporteur demande la radiation, l'avis doit être approuvé par les deux tiers des membres du conseil avant d'être soumis à l'appréciation de Notre Majesté.

Si le conseil émet un avis de non lieu, notification en est faite à l'intéressé et aux autorités qui sont à l'origine de la procédure.

L'exclusion de l'un des ordres du Royaume entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes et toute décoration marocaine ou étrangère.

Le blâme peut être assorti d'une suspension provisoire des droits et prérogatives de l'ordre, objet de cette mesure.

Classes L'ordre comporte cinq classes contingentées annuellementhttp://adala.justice.gov.ma/production/html/Fr/liens/..%5C37549.htm Décret royal du 1386 (14 décembre 1966).

Grades Chevalier ( récipiendaires maximum) Officier () Commandeur (400)

Dignités Grand officier (80 récipiendaires maximum) Grand cordon (appellation demeurée ainsi comme dans le texte fondateur de 1913, dignité équivalente à celle de grand’croix dans les grands ordres occidentaux) (40)

Titulaires

Grand cordon

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

Galerie

Notes et références

Voir aussi Bibliographie

Ordre du Ouissam alaouite

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