Le Northern Ireland (Emergency Provisions) Act () est une loi du Parlement du Royaume-Uni émise en 1973 pour lutter contre la montée de violence du Conflit nord-irlandais. Applicable qu'en Irlande du Nord, il abroge le Special Powers Act tout en conservant les pouvoirs étendus de l'armée et de la police. Il abolit la peine de mort pour meurtre en Irlande du Nord et institue des tribunaux sans jury, les , pour juger des , allant de l'homicide involontaire à toute utilisation illégale d'armes ou d'explosifs. Remanié plusieurs fois, il a été remplacé par des lois antiterroristes.
Références
Liens externes Texte intégral de la version de 1973 Texte intégral amendé
Voir aussi Peine de mort au Royaume-Uni Conflit nord-irlandais Prevention of Terrorism Acts
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