En Suisse, la peine de mort est interdite au civil par la Constitution fédérale depuis 1942. Dans le code pénal militaire, elle est interdite depuis 1992.

Histoire et abolition

Avant 1848 Les cantons étaient autonomes concernant le droit pénal, ils auraient tous eu recours à la peine de mort. Les jugements étaient rendus selon l’usage car le droit était rarement écrit. Cependant en Suisse orientale, on a appliqué le code de procédure de l'empereur Charles Quint, la de 1532. Les clauses de cette loi prévoyaient la mort non seulement en cas d'homicide, mais aussi pour les vols ou les actes homosexuels. Une aggravation de la peine était prévue dans certains cas, la fornication contre nature pouvait mener au bûcher, l'infanticide à l'enterrement vivant ou la noyade. Les exécutions étaient publiques ( à Genève en 1862). Le nombre d'exécutions capitales a diminué avec le temps, dans le canton de Zurich leur nombre passe de au , à au ..

Durant l’occupation française, dès , la souveraineté cantonale en matière pénale est supprimée, les cantons devenant de simples entités administratives. Le nouveau code pénal suisse s'applique à toute la Suisse, et impose la décapitation comme unique mode d’exécution, considéré comme moins cruel (le code pénal français a introduit cette règle en 1791). La peine de mort a été étendue en au vol, ce qui n’empêcha pas la criminalité d’augmenter. Les cantons reviennent à leurs anciennes traditions après 1803, nombre d’entre eux réintroduisent la sous une forme atténuée. La plupart adoptent le droit pénal écrit seulement au début du .

vignette|Guillotine de Genève. À Genève, chef-lieu du département du Léman, une guillotine est construite en 1799 par le maître charpentier Jean-Nicolas Boiteux, il est aidé d’un serrurier, un forgeron et un sellier. De 1799 à 1813, dont une femme sont décapitées à la place de Neuve, au bas de la rampe de la Treille. Après le départ des Français, la guillotine reste en activité, six exécutions ont lieu jusqu’en 1862. Puis la loi est modifiée en 1871. La guillotine de Genève a été réalisée sur le modèle de celle de Chambéry, puis sert elle-même de modèle en 1836 pour construire celle de Zurich (connue plus tard sous le nom de « Guillotine de Lucerne »). La guillotine genevoise est remise en 1915 au musée d'art et d’histoire, puis exposée à la Maison Tavel..

À Zurich, le Grand Conseil avait pourtant refusé en de remplacer « le glaive » par la guillotine, supprimant cependant la fonction de bourreau (payée par an), remplacée par un crédit éventuel de ..

De 1848 à 1940 vignette|upright=0.65|« Guillotine de Lucerne ». La peine de mort en Suisse est exécutée par décapitation depuis l’occupation française de 1799. La peine de mort pour les crimes de droit commun a été une première fois abolie en 1874, puis réintroduite dans la Constitution à la suite d'un référendum en 1879, la proposition ayant recueilli 52,5 % des voix.. L'universitaire Paolo Passaglia relève que . Il y a en Suisse à mort après 1879 dont neuf sont exécutées, car la plupart des condamnés font des recours en grâce..

La « Guillotine de Lucerne » a été construite en à Zurich sur la base du modèle genevois. Elle mesure de haut, peut se plier et est facilement transportable. Elle est utilisée six fois jusqu’en 1865, à Zurich. Le canton de Schaffhouse en fait l'acquisition en 1863, puis le canton de Lucerne l’emprunte en vue de l’exécution de Jakob Mattmann en 1885. Bien que celui-ci soit gracié l’engin reste à Lucerne, qui l'achète en 1904. Elle circule encore sur les lieux des neuf dernières exécutions entre 1892 et 1940, à Fribourg, Lucerne, Altdorf, Zoug et Sarnen. Stockée dans le galetas de la prison centrale de Lucerne, elle est remise au quand la prison ferme ses portes en 1998....

vignette|gauche|Article dans Le Courrier, en 1885.. Les lois cantonales ont varié après 1879, la peine de mort a été réintroduite entre 1880 et 1894 dans dix cantons. Quatre exécutions ont encore eu lieu dans le canton de Lucerne, et une dans chacun des cantons de Schwytz, Fribourg, Uri, Zoug et Obwald. Aucune exécution n’a eu lieu dans les quatre autres cantons où la peine de mort était à nouveau possible : Appenzell Rhodes-Intérieures, Saint-Gall, Valais et Schaffhouse.

Une initiative populaire réclamant cette réintroduction dans le canton de Zurich a été acceptée en 1883 par contre . Une modification de la constitution cantonale a été rédigée en conséquence, puis mise au vote, avec une recommandation du (parlement cantonal) de la rejeter. En 1885, la population a suivi cette recommandation par contre , la constitution zurichoise est restée inchangée et la peine de mort n'a pas été réintroduite.

En 1904, le cas de Frieda Keller (1879-1942), coupable du meurtre de son enfant né d'un viol et condamnée à mort à Saint-Gall avant d’être graciée, a conduit à la révision des dispositions du code pénal suisse en matière d'homicide afin de tenir compte du mobile de l'auteur.

La dernière personne exécutée civilement en Suisse romande est , en 1902. La dernière exécution civile en Suisse est celle de Hans Vollenweider en 1940 dans le Canton d'ObwaldCorinne Jaquet. "Le dernier guillotiné", Passé simple, Mensuel romand d'histoire et d'archéologie, n° 101, mars 2025, pp. 38-39..

Exécutions 1848-1944 +Exécutions dès 1848, liste exhaustive dès 1879 pour les crimes de droit communnomâgedatelieuméthode(s) crime(s)président**Louis-Frédéric Richard43GEGuillotine(de Genève)Meurtre en 1848 d’un vieillard, propriétaire au Grand-Saconnex (mentionné par Dostoïevski)..Daniel-Henri DrueyClaude Vary40GEMeurtre d’un homme, de sa femme et de leur enfant.. Et autres articles dans le Journal de Genève du 31 mars au .Melchior Josef Martin KnüselMaurice Elcy20GE*Détrousse des messieurs, menace de dénoncer leurs pratiques intimes, tue l’un d'eux avec une canne-épée. Publication de l’Ordre des avocats de Genève.Jakob StämpfliJohann Ulrich Schläpfer41AR*EpéeMeurtre avec une épée le 14 mai 1862, à Trogen.Joseph Felber27AGMeurtre et vol le près de BalzenwylConstant FornerodHeinrich Götti37ZH*Meurtre par empoisonnement, entre 1849 et 1865, de six enfants qu'il a eu avec sa femme.Karl SchenkNiklaus Emmenegger37LUMeurtre en ? d'un berger d’un alpage isolé, pour le voler.Constant FornerodHéli Freymond?VD*Meurtre de sa femme par empoisonnement, en 1867, afin de refaire sa vie avec son amante.Jakob DubsAbolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun en 1874, réintroduite dans la Constitution en 1879Ferdinand Gatti24LUGuillotine1Meurtre en 1890 d'une institutrice après l'avoir mutilée et violée Walter HauserJohann Keller26LU2Meurtre en 1893 de sa maîtresse de vingt-et-un ans à coup de marteau Karl SchenkDominik Abegg48SZ*3Meurtre entre 1874 et 1894 de deux femmes après les avoir violées Emil Frey28FR*4Meurtre en 1901 de sa cousine de dix-sept ans d'un coup de hache dans la têteJoseph ZempMatthias Muff36LU5Meurtre en 1909 de deux fermiers et de deux domestiques pour effacer ses dettes Robert Comtesse33LU*6Meurtre en 1914 d'une femme de vingt-deux ans en l'égorgeant, suivi d'actes de mutilation et de nécrophilie.Giuseppe MottaClément Bernet42UR*7Meurtre en 1924 d'une adolescente de quinze-ans lors d'un cambriolage Ernest Chuard25ZG*8Meurtre en 1933 de deux chauffeurs de taxi et du gendarme venu l'arrêter.Philipp EtterHans Vollenweider32OW*9Meurtre en 1939 d'un chauffeur de taxi, d'un facteur et du policier venu l'arrêter.Marcel Pilet-GolazAbolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun adoptée en 1938, entrée en vigueur le 17 exécutions durant la Seconde Guerre mondiale, de 1942 à 1944. Dissertation an der Philosophisch-historischen Fakultät der Universität Bern zur Erlangung der Doktorwürde.Hermann Grimm (ZH)477 décembre 1944ZHPelotond'exécutionTrahison, collaboration avec l'Allemagne. Exécution au Katzensee.Walther StampfliWalter Laubscher (BE)47Samuel Plüss4613 décembre 1944BLTrahisonAbolition de la peine de mort dans le code pénal militaire en 1992(*) : dernières exécutions capitales civiles dans les cantons concernés. (**) : président de la Confédération

Galerie

Abolition En 1938, le peuple adopte par 53,5 % des voix, un nouveau code pénal qui prévoit, entre autres, l'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun, et entrera en vigueur le . Paolo Passaglia relève que . La dernière exécution, celle d'Hans Vollenweider, intervient le dans le canton d'Obwald , plus d'un an avant l'entrée en vigueur de la réforme du code pénal.. Selon Paolo Passaglia, l'abolition de la peine de mort en Suisse .

Seconde Guerre mondiale Durant la Seconde Guerre mondiale, , parmi eux des membres de l'armée suisse, des civils ainsi que des étrangers, sont fusillés pour trahison entre 1942 et 1944. Cette dernière clause punissable de la peine de mort (droit pénal militaire) est à son tour abolie en 1992.

Depuis la Seconde Guerre mondiale La Suisse est signataire de divers traités interdisant la peine de mort, notamment : Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort - ratifié le Troisième rapport présenté par la Suisse au Comité des droits de l'homme (extraits) le . Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiée le (signée le ) Rapport initial présenté par la Suisse au Comité des droits de l'enfant (extraits) le Les protocoles n°6 (ratifié le , signé le ) et 13 (ratifié le , signé le ) de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances ;

La Suisse a voté en 2007 et en 2008 une résolution de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies appelant à l'abolition universelle de la peine de mort.

En , Genève a accueilli le quatrième Congrès mondial contre la peine de mort.

Le , Paul Koller (ambassadeur suisse pour les questions de droits humains) prend la présidence tournante de la Commission internationale contre la peine de mort.

À l'initiative de la Belgique, du Bénin, du Costa Rica, de la France, du Mexique, de la Mongolie, de la République de Moldova et de la Suisse, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution sur la question de la peine de mort le .

Tentatives de rétablissement

En 1979, le Conseil national rejette par 131 voix contre 3 une initiative parlementaire de Valentin Oehen réclamant la réintroduction de la peine de mort pour l'assassinat et la prise d'otages.

En 1985, une initiative populaire visant à rétablir la peine de mort pour les trafiquants de drogue n'avait pas recueilli le nombre nécessaire de signatures pour être soumise au vote du peuple..

En , une nouvelle initiative populaire visant à rétablir la peine de mort en cas de meurtre ou assassinat accompagné de violences sexuelles est retirée par ses proposants quelques jours après avoir été validée par la Chancellerie fédérale..

Hommages Quelques monuments ont été érigés sur les emplacements des exécutions, par exemple à Genève.

Références

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes Peine de mort en Suisse (liste de 345 noms de personnes exécutées)

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