La Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) est un organisme gouvernemental malien créé par la loi et le décret du loi n°09-042 du 19 novembre 2009 ; décret n°09-641/P-RM du 30 novembre 2009, placé sous la tutelle du ministère de la Justice qui remplace la Commission nationale des droits de l'homme créée par le décret du .

La CNDH a pour mission de . Elle est chargée ainsi d'

, .

Elle établit à l’intention du gouvernement un rapport annuel sur la situation des droits de l'homme

La CNDH est composée de représentants de la société civile, des organisations non gouvernementales spécialisées dans le domaine des droits de l'homme, de représentants des principales confédérations syndicales, des confessions religieuses, du Médiateur de la République, des organisations féminines, d’un député, d’un membre du Conseil économique, social et culturel, d’un représentant du barreau, d’un conseiller national et des représentants de l’administrationLa Commission Nationale des Droits de l'homme est composée de huit représentants d'associations et organisations de promotion et de protection des droits humains, de trois représentants des organisations non gouvernementales, de trois représentants des communautés religieuses, de deux personnalités ayant une expertise en matière de droits humains, de trois représentants des organisations syndicales, d’un représentant du syndicat autonome de la magistrature, d’un représentant de l'Université de Bamako, d’un représentant de l'Ordre des Avocats, d’un représentant de l'Ordre des Médecins; d’un représentant de l'Assemblée Nationale, d’un représentant du Conseil économique et social, d’un représentant du Médiateur de la République, d’un représentant du Haut conseil des collectivités locales, d’un représentant du Comité national de l'égal Accès aux médias d'État, d’un représentant du ministère chargé de la Justice, d’un représentant du ministère chargé des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, d’un représentant du ministère chargé de l'Administration territoriale et des Collectivités locales, d’un représentant du ministère chargé de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, d’un représentant du Ministère chargé de la Sécurité intérieure, d’un représentant du ministère chargé du Travail, d’un représentant du Ministère chargé de la Communication, d’un représentant du ministère chargé des Finances, d’un représentant du ministère chargé du Développement Social, d’un représentant du ministère chargé de l'Éducation nationale; un représentant du ministère chargé de la Santé. Décret du 30 novembre 2009

Le bureau mis en place le est présidé par Me Kadidia Sangaré Coulibaly

Notes et références

Catégorie:Droit au Mali Catégorie:Association ou organisme lié à la défense des droits et des libertés au Mali Catégorie:Organisme fondé en 2009