Le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) est, en France, l'un des schémas d'Aménagement du territoire déterminés par la Loi Grenelle IILoi grenelle II, voir P 103/308 qui fait suite au Grenelle de l'Environnement de 2007.

Objectifs Dans un contexte de transition énergétique et de développement rapide des alternatives aux énergies fossiles, parallèlement à la PPE (Programmation pluriannuelle de l'énergie), il vise à planifier l'atteinte des objectifs nationaux et régionaux d'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique (en France : 23 % du mix en 2020). Concernant l'échelle régionale, ce schéma doit respecter le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ; un amendement proposait qu'il soit établi simultanément à ce schéma, mais cet amendement n'a pas été retenu.

Il doit faciliter et accélérer les futurs raccordement au réseau de nouveaux sites de production d'électricité non issue d'énergies fossiles ; compenser l'intermittence des énergies renouvelables, et mutualiser les productions pour diminuer les disparités régionalesRTE Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables : des outils stratégiques , consulté 2017/12-21.

Élaboration Il est élaboré après avis des autorités organisatrices de la distribution (dans leur domaine de compétence), par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité (RTE) Projet de loi portant engagement national pour l'environnement, Sénat, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution. Il est approuvé par le préfet de région dans un délai de six mois à compter de l’établissement du SRCAE.

Contenu Ce schéma définit : les ouvrages à créer pour atteindre les objectifs fixés par le SRCAE (Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie) ; les ouvrages à créer pour renforcer ces mêmes objectifs ; un périmètre de mutualisation des postes du réseau public de transport, des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et des liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport. Il rappelle pour chacun de ces ouvrages (existants ou à créer) :les capacités d’accueil de production (pour atteindre les objectifs fixés par le SRCAE et par le Document stratégique de façadeDocument stratégique de façade, document cité par l'article L. 219-3 du code de l'environnement quand il existe.

Il évalue les coûts prévisibles d'établissement des capacités d'accueil nouvelles nécessaires pour atteinte des objectifs (cités au 3° du I de l’article L. 222-1 du code de l'Environnement)

« Les capacités d’accueil de la production prévues dans ce schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables sont . » ;

Budgets (mise en œuvre, évaluation...) Ils ne sont pas explicitement prévus par la loi.

Le Fonds ChaleurFonds chaleur, géré par l'ADEME pour le compte de l'État (consulté 2008 12 01) créé en 2009 pour accompagner certains engagements du Grenelle de l'Environnement (dont l'objectif d'atteindre 23 % d’énergie d’origine renouvelable avant 2020, dont plus de la moitié sous forme de chaleur), est un des outils d'accompagnement de l'évolution des réseaux de chaleur.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes

Énergies renouvelables Réseau électrique Chaufferie Réseau de chaleur Cogénération Énergie éolienne Éolien offshore Énergie solaire Biomasse, méthanisation Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse Économies d'énergie Loi Grenelle II Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie Zone de développement de l'éolien terrestre

Lien externe Pages S3REnR sur le site de RTE

Catégorie:Énergie renouvelable en France Catégorie:Schéma lié à l'aménagement du territoire français