L’État sous l’Ancien Régime

thumb|left|240px|Cardinal de Richelieu, par Philippe de Champaigne Le mot État est entré en 1696 dans la première édition du dictionnaire de l’Académie française. Il y est défini de façon très claire dans les deux significations qu’il a encore : « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république » ; et désignation du pays lui-même : « se prend aussi pour le pays même qui est sous une telle domination » cité in Goyard-Fabre, 1999, p.17. C’est sous Richelieu Goyard-Fabre, 1999, p.15, que le mot État entra réellement dans le langage diplomatique et politique du royaume de France même si Jean Bodin avait déjà utilisé le mot en faisant de la souveraineté la clé de voûte de l’État. En plus de la souveraineté il est à noter l’importance de l’appareil administratif qui domine la société, l’économie et qui réduit le champ du politique à un seul acteur le roi. Avant la lettre, le Code Louis de 1667 a été une importante étape dans la construction de cet État.

La conception de la souveraineté Cardin Le Bret « Conseiller Ordinaire du Roy en ses Conseils d’État et Privés » est celui qui théorisa l’action étatique de RichelieuGoyad-Fabre, 1999, p. 15.. Dans son ouvrage De la souveraineté du Roy, il exprime en quelques lignes la théorie de la souveraineté fondant le pouvoir absolu du roi qui dominera :

Pour Cardin Le Bret, le propre de la souveraineté c’est le droit de faire des lois, droit qui, note-t-il, est passé du peuple aux rois

L’organisation administrative Pour Alexis de Tocqueville Tocqueville, 1988, p.129 près du trône s’est formé un corps administratif très puissant, le « Conseil du Roi ». C’est lui qui décide de toutes les affaires importantes et surveille le reste. Pourtant, il reste officiellement un simple « donneur d’avis ». L’administration intérieure est confiée au « Contrôleur général » de qui dépendent les Intendants. Les travaux publics Tocqueville, 1988, p.133 quant à eux sont confiés au « corps des ponts et chaussées ». Les élections municipales sont abolies en 1692 et la tutelle administrative sur les collectives locales, dont on vend les charges, s’établit Tocqueville, 1988, pp.136-137. Pour contourner les tribunaux ordinaires qui en France plus que dans les autres pays d’Europe étaient indépendants du gouvernement, une justice administrative est créée dont les Intendants veillent à étendre le champ Tocqueville, 1988, pp.146-148 au motif que « le juge ordinaire est soumis à des règles fixes, qui l'obligent de réprimer un fait contraire à la loi; mais que le conseil peut toujours déroger aux règles dans un but utile ». Par ailleurs les administrateurs publics échappaient de facto à la justice ordinaire Tocqueville, 1988, pp.149-150

Tocqueville note deux traits des mœurs administratives sous l’Ancien Régime qui semblent avoir perduré : « Il n’entreprend guère ou il abandonne bientôt les réformes les plus nécessaires, qui, pour réussir, demandent une énergie persévéranteTocqueville, 1988, p.158 « Les nouvelles règles se succèdent avec une rapidité si singulière que les agents, à force d’être commandés, ont souvent peine à démêler comment il faut obéirTocqueville, 1988, p.159 ».

Une économie fondée sur des monopoles vendus par l’État Pour Douglass North North, 1980, p.120-121, Richelieu puis Colbert allaient perfectionner un système déjà mis en place à la Renaissance et contribuer à faire de l’État le centre d’une économie basée sur le monopole accordé à des guildes (ou corporations) ou à des entreprises et sur la vente de charges publiques. Par ailleurs, le processus d’anoblissement draine vers l’État le capital des particuliers qui aurait pu être employé plus économiquement dans le négoce Tocqueville, 1988, p.184. Concernant les impôts, ils sont prélevés uniquement sur les pauvres, les riches en sont exemptés pour les consoler d’avoir perdu le gouvernement. En Angleterre à la même époque ce sont les riches qui gouvernent qui paient les impôts Tocqueville, 1988, p.190.

Une société écartée de la gestion des affaires publiques Sous l’Ancien Régime, l’administration détient le monopole des affaires publiques. La noblesse a perdu son pouvoir et les hommes de lettres qui vont devenir à partir du milieu du XVIII siècle les principaux hommes politiques du pays n’ont aucun contact avec la réalité des affaires publiques, ce qui pour Alexis de Tocqueville Tocqueville, 1988, p.232 les poussent vers l’adoption de « théories générales et abstraites en matière de gouvernement ». De façon similaire, Hannah Arendt Arendt 1967, p.180 note : « Ce que les hommes de lettres avaient en commun avec les pauvres, indépendamment de toute compassion pour les souffrances de ceux-ci, c’était précisément l’obscurité, en ce sens que le domaine politique leur était invisible et qu’ils ne disposaient pas de l’espace public où ils auraient pu eux-mêmes devenir visibles et prendre quelque importance ».

L’État et la Révolution Alexis de Tocqueville Tocqueville, 1988, p.4 note qu’ « au moment où la Révolution survint, on n’avait presque rien détruit du vieil édifice administratif de la France; on en avait pour ainsi dire, bâti un autre en sous-œuvre ». En quelque sorte, l’appareil administratif patiemment élaboré depuis Richelieu va alors apparaître au grand jour en incluant l’apport des physiocrates dont Alexis de Tocqueville Tocqueville, 1988, p.249 souligne l’importance tout en déplorant leur manque de goût pour la liberté. La loi de 1792 institue l'état civil moderne, bien que les registres d'états civils attendront la fin de l'Empire pour entrer en vigueur dans certaines localités, restant défectueux dans de nombreuses autres régions encore en 1820 Gérard Noiriel. « L'identification des citoyens. Naissance de l'état civil républicain », Genèses. Sciences sociales et histoire, 1993, 1, 3-28.

doi : 10.3406/genes.1993.1196 url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/genes_1155-3219_1993_num_13_1_1196 Consulté le 26 octobre 2008. Article republié dans G. Noiriel, État, nation et immigration. Vers une histoire du pouvoir, Paris, Belin, collection « Socio-Histoires », 2001. L'état civil permet non seulement d'accorder la citoyenneté à toute personne habilitée à la recevoir, mais aussi à mettre en place la conscription.

L’influence de la Physiocratie thumb|right|François Quesnay, chef de file des physiocrates.

Pour Alexis de Tocqueville, les hommes dans les écrits desquels on peut le mieux étudier le naturel de la Révolution française ne sont pas les philosophes Tocqueville, 1988, p248, note que Voltaire lors de son séjour en Angleterre est séduit par leur liberté littéraire mais s’intéresse peu à la liberté politique et au rôle du Parlement même si leur nom demeurent présents à notre esprit, mais des écrivains moins connus qui se sont intéressés à l’économie et aux questions d’administration publique : les physiocrates. Plus près de nous Reinhard Bach Bach, 2004, p.235 et suivantes a insisté sur la façon dont Pierre-Paul Lemercier de La Rivière de Saint-Médard avait modifié les concepts du contrat social de Rousseau et les avaient intégré tout en conservant les mots de Rousseau dans le discours physiocratique. Cet auteur récrit aussi à propos de l’influence de la physiocratie sur Condorcet, Emmanuel-Joseph Sieyès Mirabeau et d’autres membres influents de la Révolution française. Pour Alexis de Tocqueville Tocqueville, 1988, pp.248-249, l’influence des physiocrates est double : Sur le plan économique, ce sont des libéraux favorables au laisser faire et au laisser passer. Sur le plan politique, ce ne sont pas des libéraux Pour Élie Halévy (1995, p.121) : « . Le libéralisme politique repose sur un pessimisme moral. La nature de l’homme étant foncièrement mauvaise, incapable de comprendre soit l’intérêt vrai de la cité, soit l’intérêt vrai de l’individu, tous les gouvernements sont mauvais…D’où l’idée d’une constitution mixte ou complexe, où l’élément démocratique fait « échec » à l’élément aristocratique et réciproquement, où le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont comme autant de poids égaux, qui se font équilibre dans la machine…L’État libéral est un État dont l’on peut dire, à volonté, qu’il est un État sans souverain, ou qu’il renferme plusieurs souverains ». Pour euxTocqueville, 1988, p. 252, il ne s’agit pas de détruire le pouvoir absolu, mais de le convertir. Trois traits dont deux exprimés parfaitement par François Quesnay Quesnay, 1969, pp.329-331, le fondateur, dans les Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole, marquent profondément la physiocratie et lui impriment une forte marque non libérale en politique. À l’opposé de Montesquieu, il soutient que « le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse apercevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits ». Par ailleurs, il tient (Maxime II) à ce : « que la nation soit instruite des lois générales de l’ordre naturel qui constituent le gouvernement évidemment le plus parfait. L’étude de la jurisprudence humaine ne suffit pas pour former les hommes d’État ; il est nécessaire que ceux qui se destinent aux emplois de l’administration soient assujettis à l’étude de l’ordre naturel le plus avantageux aux hommes réunis en société ». Le troisième trait est que s’ils pensent qu’il faille instruire le peuple, ils ne croient pas réellement qu’il faille le consulter. Turgot dans un mémoire adressé au roi en 1775, avait suggéré de réunir une assemblée représentative qui « aurait plutôt des avis à donner que des volontés à exprimer, et, à vrai dire, ne serait chargée que de discourir sur les lois sans les faire Tocqueville, 1988, p.236». Alexis de Tocqueville semble blessé par ces propos et note Tocqueville, 1988, p.256 que le peuple en 1771, lorsque les parlements ont été détruits a été ému même s’il avait eu à souffrir d’eux car il voyait tomber la dernière barrière à l’absolutisme.

L’appareil administratif d’État : une rénovation dans la continuité thumb|left|Lazare Nicolas Marguerite Carnot.