Georges Pichat, né à Lyon le et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire français. Membre de l’Académie des sciences morales et politiques, il présida la Section du contentieux du Conseil d'État entre et , avant de devenir vice-président du Conseil d'État de à .
Biographie
Né dans le arrondissement de Lyon le Archives de Lyon, arrondissement, année 1867, acte de naissance , Georges Pichat, fils d’Antoine Pichat et d'Alice Gonnet, était l'ainé de deux enfantsSon frère, Louis, né à Lyon le 26 juin 1872, se maria à Suzanne Lacombe le 19 avril 1899, et fit une carrière militaire.. Élève à Lyon de l’externat Saint-Joseph, rue Saint Hélène, fondé par les Jésuites, dans la tradition de l’humanisme classique «mettant en valeur le prix des choses bien dites et des développements bien construitsNotice sur la vie et les Travaux de Georges Pichat, par Gabriel Puaux, Membre de l’Académie, Lue dans la séance du 19 juin 1953, Notice No:16 29/06/1953, Institut de France, Académie des Sciences Morales et Politiques, Paris, Typographie de Firmin-Didot et Cie, Imprimeurs de l’Institut de France, 1953.», il eut comme condisciple Émile Baumann, écrivain profondément attaché à la cité.
Georges Pichat se prépara à la Faculté de droit de l'Institut catholique de Lyon, où il se distingua (premier prix en droit criminel, et deuxième prix en droit civil en 1885)Bulletin des Facultés catholiques de Lyon - 1885 (A10).. Il s'inscrivit en 1891 à l'École libre des Sciences Politiques, rue Saint-Guillaume, à Paris pour aborder le concours du Conseil d'État.
René Puaux, membre de l’Institut, dans une notice qu’il rédigea à son sujet, et qu’il lut en sa mémoire à l’Académie des Sciences morales et politiques le , le décrit « réservé, sérieux, appliqué à la tâche, d’une piété sans ostentations, d’une conscience exigeante mais paisible, acquérant grâce à une intelligence exceptionnelle la maîtrise dans le travail qu’il s’est choisi »Notice sur la vie et les Travaux de Georges Pichat, par Gabriel Puaux, Membre de l’Académie, Lue dans la séance du 19 juin 1953, Institut de France, Académie des Sciences Morales et Politiques, Paris, Typographie de Firmin-Didot et Cie, Imprimeurs de l’Institut de France, 1953.
Débuts
Entré à 26 ans au Conseil d’État en 1893, il fut affecté à la section du contentieux comme jeune auditeur. Il est nommé auditeur de classe le , auditeur de le , avant d'être nommé maître des requêtes le et appelé le aux fonctions de commissaire du Gouvernement. Il siégea au Tribunal des conflits de 1910 à 1913, en qualité de commissaire du Gouvernement, puis de membre. Il fut secrétaire de la Commission chargée de l'étude des documents parlementaires à fournir aux Chambres et de la Commission chargée d'étudier les modifications à apporter au Code Civil..
Alors qu’il était encore jeune auditeur au Conseil d’État, Georges Pichat rédigea avec le conseiller d'État Chante-Grellet, vice–président du Tribunal des conflits, un ouvrage didactique qui parut en 1900 : Les fonctionnaires publics. En 1908, il publia un ouvrage de référence sur un sujet d’actualité, étant donné l'adoption récente alors de la loi de 1901 : Le contrat d’association.
Le militaire
Officier de réserve du service d'État-major, le capitaine Pichat fut mobilisé et affecté en au grade de chef de bataillon à l'État-major général. Il y fut chargé de l'organisation de la justice militaire, en tant que chef de la section du contentieux du , sous les ordres du Général Joffre, commandant en chef. Joffre l’envoya à Bordeaux pour demander au Gouvernement les pouvoirs qui lui paraissaient nécessaires.
Une de ses tâches consista à donner à la justice militaire aux armées une organisation moins sommaire, moins arbitraire : des titres, prouvant une compétence juridique furent alors exigés des commissaires du gouvernement ; dans chaque division, on opéra le recensement des avocats, afin d'assurer la défense des inculpés ; une procédure de suspension fut prévue pour les peines d'emprisonnement, permettant ainsi à ceux ayant fait la preuve de leur courage d’obtenir légalement leur réhabilitation.
Dans l'enquête qu'il mena alors, le capitaine Pichat découvrit notamment que les unités les plus gravement atteintes étaient celles qui avaient été le plus longtemps maintenues dans un même secteur, avec des périodes de repos sur les arrières, durant lesquelles se créaient avec la population civile des liens variés. Une circulaire du commandement tenta de corriger cette situation.
En 1915, Georges Pichat fut membre de la Conférence d'Alsace et de Lorraine.
Pour Gabriel Puaux, « pour discret et presque obscur qu’il ait été, le rôle joué dans cette crise par Georges Pichat, n'en fut pas moins de premier plan ». Ce qui lui valut une citation à l'ordre de la nation : « A rendu, en certains moments difficiles, notamment au cours des évènements de , les services les plus remarquables ». Peu de trace en est resté, les archives de la justice militaire ayant été presque entièrement détruites en 1940.
Le conseiller d’État
Nommé conseiller d'État le , Georges Pichat revint à la Section du contentieux. Le , il prit la présidence d'une des sous-sections et il en assuma la présidence à compter du . Journal des Débats du vendredi 29 octobre 1937, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k508937p.textePage.f4.langFR.
Le , Georges Pichat succéda à Théodore Tissier, à la vice-présidence du Conseil d’ÉtatLe Vice-Président, assisté par le Secrétariat général, dépend du ministre de la Justice et du Premier Ministre., responsabilité qu'il assuma jusqu'au Clotilde Morlot-Dehan, Le Président de juridiction dans l'ordre administratif, Éditions Publibook, Paris, 2005, , 582. Georges Pichat, atteint par la limite d'âge fut remplacé à la vice-présidence du Conseil d’État le 8 novembre 1938 par Alfred Porché.. Assistaient à son installation ses camarades Léon Blum, Georges Bonnet et Chapsal, tous trois membres du Conseil d’ÉtatInstallation de G.PICHAT Vice-Pres. CE 1937 Figaro 1937-10-29 No 302.. Vincent Auriol, prononça un discours, résuma avec éloquence la mission du Conseil d’État telle que la concevait Georges Pichat : « De vos arbitrages sortira l’édifice doctrinal destiné à faire prévaloir un régime du travail respectueux des droits de chacun. Vous cessez d’être uniquement des juges, pour devenir en quelque sorte des législateurs, intimement mêlés à la vie de la nation, et chargés de la mission la plus noble, celle d’assurer au prix d’un effort continu et pacifique le progrès social vers l’idéal humainAssemblée Générale du 28 octobre 1937, Installation de Georges Pichat à la viceprésidence du Conseil d’État, Arch. C.E. Cf. version légèrement différente citée par Laurent Dubois de Carratier, Le Conseil d’État français, son œuvre législative et le « régime d’assemblée » (1875-1958), .https://www.parlements.org/publications/congres_CIHAE_2006_Laurent_Dubois_de_Carratier.pdf».
Georges Pichat fut appelé le par Léon Blum à la présidence de la Cour supérieure d'arbitrage, créée pour le règlement des conflits collectifs du travail. Comme s'en souviendra plus tard, non sans doute sans quelque amertume, le président du Conseil : « Je constituai en même temps cette cour d’arbitrage dont un autre de mes amis d’autrefois, mon camarade Georges Pichat, avait bien voulu accepter la présidence. Aussitôt cette Cour fonctionnait et une jurisprudence de l’arbitrage s’introduisait petit à petit dans les mœurs ». L'arbitrage (par opposition à la neutralisation, sorte de mise sous séquestre ou de mise sous scellés, durant laquelle les droits de part et d’autre étaient réservés), faisait partie intégrante de la stratégie du Front populaire, et permit de résoudre nombre de conflits sociaux. La Cour supérieure d'arbitrage était chargée de créer une jurisprudence de ce droit social nouveau pour l'opposer au droit individuelAudience de la cour de Riom, 11 mars 1942: Interrogatoire de M. Léon Blum, L'Œuvre de Léon Blum, tome 1940-1945, pages 151 et 258 et s..
Le professeur Georges Pichat allia la théorie à la pratique, poursuivant une carrière d’enseignement pendant plus de quarante années. L'École libre des sciences politiques recrute son ancien élève comme maître de conférences en 1902. En 1908, Georges Pichat est titularisé comme professeur. Son cours portait sur les pouvoirs législatif et exécutif, les libertés publiques, l'égalité devant la loi, les juridictions administratives, la responsabilité de la puissance publique et la défense nationale.
À partir de 1921, il est titulaire de la chaire de droit administratif de l'école. De 1940 à 1945, il siège au conseil d'administration de l'écolePhilippe Nord, 'Sciences-Po: Popular Front to Liberation', in: The Hacobin Legacy in Modern France, edited by Zudhir Hazareesingh, Oxford UNiversity Press, 2002, ..
De 1922 à 1924, il est professeur de droit administratif à l'École nationale des Ponts et Chaussées.
L'académicien
Le , Georges Pichat fut élu à l’Académie des Sciences morales et politiques, dans la section de législation, droit public et jurisprudence, en remplacement du civiliste Henri Capitant .. Il en devint président en 1947.
Le président du Secours national
La Deuxième Guerre mondiale, et l’occupation allemande, avec leur cortège d’horreurs, de tourments et de vicissitudes, devaient se révéler pour le "Président Pichat", ainsi que pour nombre de ses contemporains, un défi éthique non moins grave que celui posé par les mutineries des soldats dans les tranchées de 1914-18.
À l’instar d’autres anciens élèves de la rue Saint-Guillaume, instruits à l’école d’Hippolyte Taine, Georges Pichat avait montré peu de goût pour s'inscrire dans un parti politique, fut-il de droite ou de gauche, maintenant en cela une sorte d’agnosticisme politique. Cette disposition le tint à l’écart des divisions internes et des manœuvres politiciennes, lui évitant en particulier que son impartialité et son intégrité personnelle et professionnelle ne soient jamais mises en question. Elle ne lui épargna toutefois pas, à la fin de la guerre, les critiques, et rétrospectivement, la responsabilité de choix implicites le conduisant à continuer de diriger une institution faisant ouvertement du culte de la personnalité et de la propagande pétainiste un argument de mobilisation humanitaire, et vice-versa, dans le contexte collaborationniste de la France de Vichy.
Le Secours national avait été créé en 1914, quand, après les premiers froids, on s’aperçut que les soldats manquaient de vêtements chauds et d’objets de première nécessité pour assurer leur vie quotidienne dans les tranchées. Le premier président de l'œuvre en 1914 avait été Paul Appell. Elle fut reconnue d'utilité publique le . Quand l’institution, qui avait été réactivée par décret du , fut reconstituée au début de la Seconde Guerre mondiale, par un décret du , paru au Journal Officiel le Vice-président du Conseil d’État, Georges Pichat, fut nommé à sa présidence par le Chef du gouvernement Édouard Daladier. «Il faut lutter contre la misère pendant qu'on lutte contre l'ennemi», déclarait Georges Pichat en ..
Le , Georges Pichat, ayant été reconduit dans ses fonctions de président du Secours national par le nouveau gouvernement, fut suggéré à Pierre Laval (alors Vice-président du Conseil) par Lambert-Ribot, qui avait été le principal négociateur des Accords de Matignon, pour le poste de Ministre de l'Industrie de la Production Industrielle. Laval refusa, évoquant les sympathies passées de Lambert-Ribot et de ses amis pour le Front populaireJean-Pierre Le Crom, Syndicats, nous voilà!: Vichy et le corporatisme, Les Éditions de l'Atelier Patrimoine, 1995, ..