L'Agence du service civique (ASC) est un groupement d'intérêt public (GIP) créé en 2010 avec pour mission de mettre en place et d'encadrer le service civique, système de volontariat destiné aux jeunes de 16 à 25 ans pour l'« engagement de service civique », et sans limite d'âge pour les variantes de « volontariat de service civique » et de « volontariat international ». Les volontaires doivent participer à des missions d’intérêt collectif en France ou l’étrangerLES CONDITIONS POUR S'ENGAGER.
Constitution thumb|Logo jusqu'en 2015. L'Agence du service civique a été créée le pour une durée de cinq ans prolongeablesDécret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, JORF 110 du 13 mai 2010, 8954, texte 43, NOR JSAJ1012622D, créant entre autres les articles R. 120-1 à R. 120-11 du code du service national.Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique », JORF 110 du 13 mai 2010, 8959, texte 44, NOR JSAJ1012868A..
Son conseil d'administration comprend : le président de l'Agence, nommé par décret du président de la République ; 4 représentants des membres fondateurs de l'Agence, à savoir : l'État, représenté par le ministre chargé de la Jeunesse, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le GIP France Volontaires ; 3 personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé de la Jeunesse, .
Missions L'Agence du service civique a pour mission de : définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique ; gérer les agréments et le soutien financier apporté par l'État ; promouvoir et valoriser le service civique auprès des publics concernés, des organismes d'accueil, des établissements d'enseignement et des branches professionnelles ; contrôler et évaluer la mise en œuvre du service civique ; animer le réseau des volontaires et anciens volontaires ; organiser une réserve de volontaires mobilisables en cas de catastrophe ou de crise.
Budget
Selon les déclarations du ministre de la Jeunesse Marc-Philippe Daubresse, le budget de l'agence passerait de 40 millions d'euros en 2010 à 100 millions d'euros dès 2011, les objectifs étant de de service civique pour 2010 et missions pour 2011« La polémique rebondit sur le financement du service civique », L'Expansion, 3 août 2010.. La rémunération de son premier président, Martin Hirsch, a été critiquée par certains députés UMP. Cette rémunération s'élèverait à environ net par mois, soit un coût de plus de annuels pour l'agence. Les députés ont fait valoir que , en renvoyant par exemple au GIP Info retraite ou au GIP Enfance en danger. La rémunération de Martin Hirsch a été conservée sans modification« La rémunération de Martin Hirsch épargnée », TF1 News, 5 novembre 2010..
Composition
Présidente : Nadia Bellaoui Vice-présidents : Emmanuelle PérèsArrêté du 24 novembre 2011 portant nomination d'un vice-président de l'Agence du service civique, JORF 275 du 27 novembre 2011, 20064, texte 21, NOR MENV1131529A., succédant à Luc FerryArrêté du 14 mai 2010 portant nomination des vice-présidents de l'Agence du service civique, JORF 112 du 16 mai 2010, 9098, texte 59, NOR JSAJ1012724A. Jacques Godfrain Directeur : Grégory Cazalet succédant à David Knecht, Ludovic Abiven, succédant à Hélène PaolettiArrêté du 31 janvier 2013 portant attribution de fonctions de la directrice de l'Agence du service civique, JORF 33 du 8 février 2013, 2280, texte 49, NOR SPOJ1303150A., Lionel LeycurasArrêté du 19 septembre 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Agence du service civique, JORF 229 du 2 octobre 2012, 15443, texte 35, NOR SPOJ1234705A., Jean-Benoît DujolArrêté du 14 mai 2010 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique, JORF 112 du 16 mai 2010, 9098, texte 58, NOR JSAJ1012721A., Elodie Morival (intérim) Commissaire du gouvernement : Sylvie BanounArrêté du 14 mai 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence du service civique, JORF 112 du 16 mai 2010, 9098, texte 61, NOR JSAJ1012872A. Membres qualifiés : Emmanuelle PérèsArrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique, JORF 275 du 27 novembre 2011, 20064, texte 20, NOR MENV1131517A., succédant à Luc FerryArrêté du 14 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique, JORF 112 du 16 mai 2010, 9098, texte 60, NOR JSAJ1012725A. Francis Godard Marie Trellu-Kane, présidente d'Unis-Cité
Anciens présidents et anciennes présidentes Béatrice AngrandDécret du 27 mars 2019 portant nomination de la présidente de l'Agence du service civique - ANGRAND (Béatrice), JORF 0074 du 28 mars 2019, texte 66, NOR MENB1908815D. (2019-2022) Yannick Blanc (2016-2019) François ChérèqueDécret du 27 décembre 2013 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. CHÉRÈQUE (François), JORF 302 du 29 décembre 2013, texte 71, NOR SPOK1331005D. (2013-2016) Martin HirschDécret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. HIRSCH (Martin), JORF 112 du 16 mai 2010, texte 56, NOR JSAJ1012730D. (2010-2013)
Notes et références
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
Voir aussi Article connexe Service civique
Lien externe
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