Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé sous le nom de Code de l'aviation civile et commerciale. Certaines dispositions en ont été abrogées en 2010 et reprises dans le Code des transports.
Histoire
D'abord appelé code de l'aviation civile et commerciale, il a fait l'objet d'une recodification par deux décrets 67-333 (partie législative) et 67-334 (partie réglementaire) du . La partie législative a acquis pleinement force de loi par la loi 72-1090 du .
Sa partie législative (sauf pour certaines dispositions) ainsi que plusieurs articles de sa partie réglementaire ont été abrogés par l'ordonnance 2010-1307 du ., avec effet au et reprises dans le Code des transports.
Plan général Le code de l'aviation civile, en 2010, comporte une partie législative et une partie réglementaire, qui suivent le plan suivant : Livre : aéronefs Livre II : aérodromes Livre III : transports aériens Livre IV : personnel navigant Livre V : dispositions particulières relatives à la formation aéronautique Livre VI : imputations des charges Livre VII : enquête technique relative aux accidents et incidents, protection de l'information
La numérotation des articles suit les principes appliqués aux codes récents : chaque numéro comporte trois chiffres suivis d'un tiret et d'un ou plusieurs numéros supplémentaires, reflétant l'organisation du code. L'article L. 321-5 est ainsi le du chapitre du titre II du livre III.
Lien externe Code de l'aviation civile (version en vigueur) sur Légifrance.
Notes et références
Aviation civile Catégorie:Droit du transport en France Catégorie:Transport aérien en France