vignette|Partie ancienne de la Maison des Lycéens (MDL) du lycée international Robert Badinter La Maison des lycéens est une association culturelle remplaçant dans les lycées français les foyers socio-éducatifs (FSE). Elle est dirigée par et pour les lycéens.

Cette dénomination désigne l'association des élèves présente normalement dans chaque lycée français. Dans le but de constituer un réseau à diverses échelles territoriales facilitant la coopération entre les MDL, des lycéens ont lancé le la Fédération des Maisons Des Lycéen·ne·s (FMDL). La FMDL met en place des formations adaptées aux besoins des MDL l’ancrant dans le champ de l’éducation populaire. Son rôle est également de construire des solutions collectives aux problématiques rencontrées par les MDL, notamment via son réseau de partenaires. Pour aider le mieux possible les MDL, la FMDL a choisi de créer des délégations académique qui mettent en place des forums régionaux.

Mise en place : circulaire de 1991 La Maison des lycéens est une association française, placée sous le régime général de la loi de 1901, destinée à remplacer dans les lycées le foyer socio-éducatif dont elle garde la , le terme de étant d'ailleurs conservé pour les collèges. Sa mise en place, par une circulaire de 1991, répondait à une double nécessité d'adaptation : d'une part, à l'abaissement à 18 ans de la majorité civile, par une loi de 1974, et, d'autre part, dans un contexte de dont la Maison des lycéens , la nouvelle codification des droits des lycéens, notamment ceux d'association et de réunion, par un décret de 1991. La circulaire de 1991 lui donne trois caractéristiques principales : Elle doit, autant que possible, comme son nom l'indique, être associée à l'institution, conforme à une revendication récurrente des élèves, d'un , un aménagé selon , , et géré par des lycéens, sans préjudice des responsabilités administratives du chef d'établissement. Elle est un . Son programme d'activité, , est notamment destiné à . À ce titre, elle peut organiser des réunions, soit dans les locaux qui lui ont été affectés, soit dans d'autres locaux mis à sa disposition par le chef d'établissement. . Elle est placée sous la direction des élèves. Tous les élèves de l'établissement peuvent y adhérer. Sa direction (présidence, secrétariat et trésorerie), élue, est . Une assurance couvre tous les risques pouvant survenir à l'occasion de ses activités. La Maison des lycéens fonctionne avec le conseil des délégués des élèves, devenu en 2000 le conseil des délégués pour la vie lycéenne. Tout membre de la communauté éducative peut, , lui apporter ses compétences.

Une circulaire de 1992 précise les points suivants: La Maison des lycéens est une personne morale distincte du lycée, . La Maison des lycéens, ayant son siège dans l'établissement, doit, qu'elle soit ou non subventionnée par celui-ci, .

Enfin, la circulaire de 1996 concernant la exclut expressément de son champ d'application la Maison des lycéens, qui reste régie par la circulaire d'.

Évolution : circulaire de 2010 L'évolution du contexte juridique a entraîné une évolution corrélative de la position administrative. Cette évolution porte essentiellement sur la capacité du mineur dans une association. La loi française de relative au contrat d'association n'introduit aucune restriction à l'encontre des mineurs. Le code civil prévoit expressément que le mineur peut être mandataireArticles 1990 et 1992. Toutefois, l'administration française considérait, depuis la position exprimée en 1971 par le ministre de l'intérieur Raymond Marcellin, que le mineur ne pouvait être ni président, ni trésorier d'une associationRéponse du ministre de l'intérieur, Raymond Marcellin, à la question orale de Monsieur Lucien Neuwirth, député ; Rép. Q.E. n°19419 : JO déb. Ass. nat., 28 août 1971, p. 4019. La ratification en 1990 de la convention internationale des droits de l'enfant, qui reconnaît au mineur la liberté d’associationArticle 15, a entraîné une évolution de la position de l'administration française. Ainsi, un mineur a été élu président de la Maison des lycées Henri Bergson, à Paris le . Le bureau des associations de la Préfecture de Paris a donné son aval à cette élection, estimant que la convention internationale prévalait sur l'interprétation administrative de la loi française. Parallèlement, le ministère de l'intérieur a rappelé aux préfectures que l'enregistrement d'une association ne pouvait être refusé au motif qu'il était demandé par des mineurs.

La circulaire de tire les conséquences de cette évolution en ce qui concerne la Maison des lycéens. Elle précise, à propos de la direction de celle-ci, que . En , l'article 45 de la loi relative à l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels vient préciser la possibilité pour les mineurs âgés d'au moins 16 ans d'exercer un mandat d'administration dans une association, sous réserve de l'accord écrit de leurs parents. Parallèlement, le ministère de l'éducation nationale a .

Par ailleurs, la circulaire de 2010 apporte de légères reformulations par rapport à celle de 1991, qui est abrogée :

Eu égard aux , il n'est plus fait référence à la notion d'espace, mais à la catalysation des inititatives lycéennes dans un domaine élargi. La Maison des lycéens . La circulaire ajoute que . Elle peut développer l'organisation d'activités générant des rentrées de fonds pour favoriser la vie de l'association : fête de fin d'année, dîner de l'association des anciens élèves, gestion d'une cafétéria pour les élèves. Elle peut également être à l'initiative d'expositions, de déplacements culturels, de participation à de grandes causes humanitaires, en partenariat avec des associations et organismes agissant dans le domaine social et culturel.

Dans son rapport de , la Mission d'accompagnement sur la réforme du lycée considère que, si , ils . Selon le même rapport, , .

Notes et références

Voir aussi Liens externes Créer et gérer une Maison des lycéens (Ministère de l'éducation nationale) Statuts-type (Ministère de l'éducation nationale) La Fédération des Maisons Des Lycéens Un exemple de MDL au travers de son site : MDL lycée G. Eiffel

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