Les frontières du Canada consistent en l'ensemble des limites maritimes ou terrestres qui définissent le domaine géographique sur lequel la Couronne canadienne exerce sa souveraineté.
Historique Ci-dessous, quelques textes juridiques ayant défini des frontières canadiennes aujourd'hui désuètes, soit en tant que le Canada fut jadis province de Nouvelle-France, colonie de Grande-Bretagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, puis dominion de l'Empire britannique.
Province de Nouvelle-France (1535-1763)
Ci-dessous, quelques textes juridiques ayant défini un tracé du Canada en tant que province de la vice-royauté de Nouvelle-France, quelles que soient les formes de gouvernement qu'on y exerçât alors : lieutenants-généraux (1541-1614), compagnies coloniales (1614-1663), gouvernement royal (1663-1760) et régime militaire (1760-1763). Bref récit et succincte narration de la navigation faite en MDXXXV et MDXXXVI par le capitaine Jacques Cartier aux îles de Canada, Hochelaga, Saguenay et autresRécit de Jacques Cartier : (). Traité de Saint-Germain-en-Laye () Traité de Ryswick (20-) Grande Paix de Montréal () Traité d'Utrecht () Traité d'Aix-la-Chapelle ()
Colonie britannique (1763-1867)
Ci-dessous, quelques textes juridiques ayant défini un tracé du Canada en tant que colonie britannique, quel que soit le régime politique sous lequel on gouvernât alors le Canada : Province de Québec (1763-1791), Province du Bas-Canada (1791-1841) et Province du Canada (1841-1867). Traité de Paris de 1763 : cession du Canada (Nouvelle-France) Proclamation royale de 1763 : création de la Province de Québec (1763-1791) Acte de Québec (1774) : agrandissement de la Province de Québec Traité de Paris de 1783 () : vallée de l'Ohio An act for establishing courts of judicature in the island of Newfoundland and the islands adjacent : and for re-annexing part of the coast of Labrador and the islands lying on the said coast to the government of Newfoundland, 1809, 49 Geo. III, chapitre 27 (R.-U.) An Act to provide for the extinction of feudal and seigniorial rights and burthens on lands held à titre de fief and à titre de cens in the province of Lower Canada : and for the gradual conversion of those tenures into the tenure of free and common soccage, and for other purposes relating to the said province, 1825, 6 Geo. IV, chapitre 69 (R.-U.) Traité Webster-Ashburton () : Bas-Canada et États-Unis Loi de 1851 sur les frontières de la province du Canada et du Nouveau-Brunswick, 14-15 Victoria, chapitre 63 (R.-U.)
Dominion of Canada (1867-1982)
Ci-dessous, quelques textes juridiques ayant défini un tracé du Canada en tant que Dominion : Traité de Washington de 1871 () : îles du détroit de Juan de Fuca Décret en conseil sur la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest () Traité Hay-Herbert () : Alaska Arrêt portant sur la frontière entre le dominion du Canada et la colonie de Terre-Neuve dans la péninsule du Labrador, Comité judiciaire du Conseil privé,
Frontières contemporaines Ci-dessous, les textes juridiques définissant les frontières contemporaines et actuelles de la Fédération canadienne.
Textes canadiens vignette|droite|300px|Évolution de la frontière canadienne depuis 1867 Ci-dessous, les textes juridiques que la Fédération se propose de son propre chef. : Formation du noyau territorial (Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) cf. Loi constitutionnelle de 1867 () : Annexion de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest cf. Décret en conseil sur la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest () : Annexion de la Colombie-Britannique cf. Conditions de l’adhésion de la Colombie-Britannique () : Annexion de l'Île-du-Prince-Édouard cf. Conditions de l’adhésion de l’Île-du-Prince-Édouard () : Annexion de l'archipel arctique cf. Décret en conseil sur les territoires adjacents () : Annexion de l'île de Terre-Neuve et du Labrador cf. Loi sur Terre-Neuve ()
Conventions internationales Ci-dessous, les textes juridiques que la Fédération se propose de concert avec les pays après ses frontières.
Frontière près la France
Affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et Saint-Pierre-et-Miquelon ()
Frontière près le Danemark
Accord relatif à la délimitation du plateau continental entre le Groenland et le Canada () Depuis 2022 Le Canada fait un accord avec le Danemark pour partager l'île Hans entre eux.
Frontière près les États-Unis
Traité de Paris de 1783 () : Nord, fleuve Saint-Laurent, Grands Lacs et vallée de l'Ohio Convention de Nootka (1790-1794) : île de Vancouver Traité de Londres () : Fleuve Sainte-Croix Traité de Gand () : Grands Lacs Convention anglo-américaine de 1818 () : Nord, du lac des Bois jusqu’aux montagnes Rocheuses () : mer de Beaufort Traité Webster-Ashburton () : Québec et Nouveau-Brunswick Traité de l'Oregon () : Nord jusqu’au détroit de Juan de Fuca Traité de Washington de 1871 () : îles du détroit de Juan de Fuca () : Alaska
Frontière océanique Convention des Nations unies sur le droit de la mer ()
Contentieux irrésolus Détroit de Juan de Fuca Entrée Dixon Île Machias Seal Mer de Beaufort Passage du Nord-Ouest Roche North
Agences de régulation frontalières Agence des services frontaliers du Canada Agence du revenu du Canada Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord Commission de la frontière internationale Commission mixte internationale Garde côtière canadienne Gendarmerie royale du Canada Marine royale canadienne
Notes et références
Articles connexes Frontières du Québec Liste des frontières terrestres par pays Liste des frontières maritimes par pays
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