La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML)Le texte de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, en PDFLivre II du Code de l'environnement (art. L. 219-1), modifié par le chapitre IX de la intitulé Politiques pour les milieux marins est en France (depuis ) le cadre de référence (mis à jour le avec la publication de la SNML2) pour : la protection du milieu marin ; la valorisation des ressources marines ; la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral (sauf celles ayant comme unique objet la défense ou la sécurité nationale). La SNML doit notamment être prise en compte par les SRDEII (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) et les SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) en cours d'élaboration au moment de sa publication.

La SNML 1 rappelle qu'avec près de 11 millions de km² de juridiction marine répartis dans toutes les mers et océans (sauf Arctique), à et à 97 % situés en outre-mer, la France a sous sa responsabilité le second espace maritime mondial. La SNML encadreLivre II du code de l'environnement (Art. L. 219-3.), modifié par le CHAPITRE IX de la intitulé Politiques pour les milieux marins les documents stratégiques de façade et de bassin, et définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral ainsi que les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chaque façade maritime ou bassin ultramarin. Elle s'. Elle évoque un grand nombre d'éléments jugés d'importance stratégique et comprend (en annexe) une synthèse d'un « état des lieux » (intégralement téléchargeable par ailleursdurable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_-_Etat_des_lieux_me r_et_littoral_cle76f2cb.pdf L'intégralité de l'état des lieux est téléchargeable à l'adresse : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_-_Etat_des_lieux_me r_et_littoral_cle76f2cb.pdf).

La SNML1 a été mise à jour (pour 6 ans) par la SNML2 publiée le , après de multiples concertations.

Objectifs La SNML 1 fixait 4 grands objectifs : la transition écologique pour la mer et le littoral le développement de l'économie bleue durable le bon état écologique du milieu marin et la préservation d'un littoral attractif le rayonnement de la France

La SNML2 fixe des horizons (2030 et 2050), qui sont ceux d'engagements mondiaux et européens.

Histoire Sa première version a été publiée le par décretLégifrance : Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral, JORF n°0047 du 24 février 2017, et entrée en vigueur le elle fait notamment suite au Grenelle de la mer, et doit également décliner la stratégie européenne en France. Elle a été élaborée par l'État avec les collectivités territoriales et les acteurs scientifique, socio-économiques et associations de protection de l'environnement concernés, selon des conditions fixées par décret en Conseil d'État précisant comment . Elle a été publiée 6 mois après le début de sa consultation.

Elle a été mise à jour (pour 6 ans) le , après de multiples concertations.

Contenu Cette stratégie, dans sa 1ère version : fixe les principes et orientations générales, ;. délimite ; indique les . est déclinée (pour les façades maritimes métropolitaines), dans des Documents stratégiques de façade (dont le contenu et les modalités d'élaboration, de modification, révision... seront précisés par décret en Conseil d'État)Voir art. L. 219-4 et Art. L. 219-5. du code de l'environnement modifié par la loi Grenelle II.

Son décret rappelle ses objectifs à long terme :

Quatre grandes orientations stratégiques La SNML reconnait que ; elle doit donc s'appuyer sur la connaissance et l'innovation, pour notamment développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients, soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l'Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux.

En 2024, la stratégie est mise à jour (SNML2), par décret portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral., en précisant ses priorités, à horizon 2030 notamment, qui sont : la neutralité carbone à horizon 2050, via la décarbonation et la transition énergétique du secteur maritime et des activités littorales (des flottes de commerce, pêche, aquaculture, plaisance, et flotte scientifique), et la restauration des puits de carbone marins (notamment les mangroves et les herbiers de posidonie) ; en visant ; la biodiversité en assurant la résilience des territoires et des écosystèmes maritimes ou littoraux notamment par la mise sous protection forte de 10% de l'espace maritime français ; avec une , en . l'équité en contribuant au bien-être à court et à long terme des populations, salariés et acteurs maritimes et des zones littorales de l'hexagone et d'outre-mer ; l'économie en soutenant la compétitivité de l'économie maritime et littorale ainsi que la souveraineté de la France hexagonale et ultramarine.

Dix-huit objectifs sont fixés pour cela, dont les suivants : offrir une planification intégrée et globale pour les politiques maritimes et littorales ; atteindre le bon état écologique et restaurer la biodiversité marine et littorale ; accélérer la contribution des ports à la décarbonation de l'économie et des transports ; renforcer l'ancrage territorial de la gouvernance maritime et sa capacité de proposition au service des politiques maritimes.

Révision Elle est révisée tous les 6 ans ()

Notes et références

Voir aussi Articles connexes

GIZC Mer Océanographie Grenelle de la mer Gestion intégrée Littoral Pollution marine, pollution du littoral Déchets en mer Trame bleu marine Corridors biologiques sous-marins Politique européenne de développement durable Pêche durable Surpêche économie bleue Stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins

Liens externes La stratégie nationale pour la mer et le littoral (sur le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire) La Politique maritime intégrée de l'Union Européenne

Catégorie:Pilotage du développement durable en France Catégorie:Stratégie française