Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un dispositif mis en place en France, qui a notamment pour objectifs d'améliorer la qualité de l'air, réduire la consommation d'énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre aux échelles locales. Obligatoire pour les intercommunalités de plus de habitants, le PCAET se décline en plusieurs volets : diagnostic environnemental, stratégie territoriale, programme d'actions et suivi des résultats. Il s'inscrit dans les objectifs nationaux et européens de transition énergétique et implique divers acteurs locaux (collectivités, entreprises, associations, habitants) dans une approche concertée et cohérente. Participatif, il est co-construit par les décideurs, les services des collectivités territoriales et les acteurs du territoire (collectivités, acteurs socio-économiques, associations, entreprises, universités, habitants…). Il vise une cohérence entre les actions du territoire, en passant au filtre « climat-énergie » toutes les décisions et politiques, pour passer d'initiatives éparses, engagées au coup par coup, à une politique climat-énergie cohérente, concertée et ambitieuse.

Histoire Les politiques locales relatives à la maîtrise de la demande énergétique (MDE) ont considérablement augmenté à la suite des chocs pétroliers des années 1970.. Pour répondre (parmi d'autres actions) aux enjeux énergétiques et climatiques (deux enjeux fortement liés), les PCAET apparaissent pour la première fois en France dans le Plan Climat National de 2004, dont le chapitre 7, intitulé « Plans Climat Territoriaux et État exemplaire », engage les collectivités à élaborer au niveau local l'équivalent du Plan Climat National. Ils contribuent à décliner localement les engagements de l'ONU et le Paquet climat-énergie européen.

Une des 202 propositionsRapport des groupes de travail nationaux, 2010/06/30 (PDF - 163 pages). faite en 2010 par les groupes de travail sur l'adaptation au changement climatique est d'y ajouter une rubrique « adaptation ». En France, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), remplace depuis le l'ancien plan climat-énergie territorial (PCET), en y ajoutant les enjeux de la qualité de l'air. Le PCAET est notamment . Obligatoire pour toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de , à la fois stratégique et opérationnel, il décline et met en œuvre, à l’échelle de son territoire, les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat ; afin d'atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s'y adapter, dont en développant les énergies renouvelables, en maîtrisant la consommation d'énergie, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, tout en favorisant l'adaptation aux changements climatiques sur les court, moyen et long termes ; en cohérence avec les engagements internationaux de la France.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, dont via les PCAET qui sont à la fois un projet de territoire et un outil d'animation de ce projet.

Contenu Il comprend obligatoirement quatre parties, définies dans l'article R229-51 du Code de l'environnement :

1) Diagnostic

Cette phase repose sur l'estimation des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques du territoire, ainsi que sur celle de la séquestration de dioxyde de carbone. Elle inclut généralement une analyse de la consommation énergétique, une présentation des réseaux d'énergie, un état des lieux de la production d'énergies renouvelables et une analyse de la vulnérabilité du territoire au changement climatique.

2) Stratégie territoriale

Cette partie définit, sur la base du diagnostic, les priorités et objectifs du territoire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, stocker le carbone, maîtriser la consommation d’énergie, produire et consommer des énergies renouvelables et de récupération, favoriser la livraison de chaleur et de froid par des réseaux, réduire les émissions de polluants atmosphériques et s’adapter au changement climatique.

3) Programme d’actions

Ce programme traduit les orientations de la stratégie en actions concrètes à mettre en oeuvre, réparties selon les secteurs d'activité fixés par arrêté. Pour chaque action, il est nécessaire de préciser les moyens mobilisés, les publics visés, les partenariats envisagés et les résultats attendus. Les collectivités concernées et les acteurs socio-économiques du territoire sont ainsi chargés de leur mise oeuvre, ce qui peut inclure un travail de communication, de sensibilisation et d'animation auprès des publics concernés. Le programme peut aussi comprendre des projets en faveur d'une croissance verte, ainsi que des actions spécifiques concernant les transports et l'éclairage public.

4) Suivi et évaluation

Cette dernière phase porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Ce dispositif de suivi s'appuie ainsi sur des indicateurs définis en fonction des objectifs fixés et des actions à réaliser dans le cadre du PCAET. Par ailleurs, un rapport est publié publiquement après trois ans d'application du plan.

Le PCAET comprend également une description des modalités d’articulation de ses objectifs avec ceux du PPA, selon l'Article 85 de la Loi d'orientation des mobilités, dite LOM. Par ailleurs, pour les territoires concernés par un Plan de protection de l'atmosphère ou ceux de plus de , le PCAET doit aussi comporter une étude d’opportunité pour la mise en place d’une ZFE (zone à faibles émissions). Cette étude évalue l’intérêt de créer une ZFE, en analysant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus..

Le PCAET doit être évalué à mi-parcours. Sa version numérique Le PCAET (ou son projet pour avis du préfet) doit être déposée sur une plate-forme informatique opérée par l'ADEME. Une fois validé, il est public, consultable par tous.

Il comporte généralement aussi une introduction rappelant les enjeux pour le territoire et des annexes. Le changement climatique étant global, avec des effets inégalement répartis, le plan peut intégrer un volet « solidarité » incluant des actions inter-régionales et/ou de coopération décentralisée.

Le constat a été fait que le sujet de l'air est souvent insuffisamment traité dans les PCAET., à cause d'un manque général d'expertise, de connaissances de la réglementation et de sous-estimation des enjeux pour le territoire du PCAET, notamment en zone rurale où les collectivités ne sollicitent pas assez les experts (AASQA, CEREMA) pour les accompagner.. Le diagnostic est alors peu précis, peu clair et peu cohérent, souvent basé sur des données obsolètes qui faussent les analyses, dans un contexte où les données fiables et récentes sur la qualité de l'air sont parfois difficiles à trouver.

Cadre règlementaire La loi Grenelle 2 (art. 75) rendait la prise en compte du climat et de l'énergie obligatoire avant le pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communes et communautés de communes de plus de .

Le Code de l’environnement (articles L. 222-1 à L. 222-3 et L. 229-26 et décision QPC - ), précise que le Plan Climat Énergie territoriaux (PCET) doit être compatible avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), avec la recommandation d'intégrer dans le PCET un nouveau volet « Qualité de l'air ».

Le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte confie à la Région le rôle de cheffe de file pour la transition énergétique et la biodiversité, ce qui implique notamment pour chaque Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de devoir comprendre un volet climat, air et énergie (en substitution des anciens Schémas régionaux Climat Air Énergie (SRCAE)). Les régions élaborent aussi un Plan régional pour l'efficacité énergétique dans le domaine du bâtiment et un Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Cette loi rend obligatoire le PCAET pour la Métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de . En 2018, ce seuil est abaissé à . Chaque PCAET est soumis à évaluation environnementaleCf. article R. 122-17 du Code de l’environnement. ; pour aider les EPCI concernés (notamment ceux qui ne disposent pas de compétence en matière d'évaluation environnementale) à évaluer leurs PCAET, le CEREMA a produit un CEREMA (2019) Cahier des charges type pour réaliser l'évaluation environnementale des PCAET..

Trois documents cadrent leur élaboration : le décret du , définit le contenu du diagnostic, de la stratégie territoriale, du plan d’actions et du dispositif de suivi et d’évaluation du PCAET. Il donne aussi une responsabilité élargie à l’EPCI, qui devient coordinateur de la transition énergétique territoriale dans les PCET, lesquels doivent aussi maintenant obligatoirement intégrer les enjeux de l’air dans leur diagnostic (estimation des émissions territoriales […] de polluants atmosphériques), dans leur stratégie (réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration) et dans leur programme d’actions (prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques). Les secteurs d'activité à prendre en compte pour les éléments chiffrés du diagnostic et des objectifs stratégiques et opérationnels sont : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d'électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre, dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation). ; l'arrêté du relatif au PCAET précise notamment la liste des polluants à prendre en compte, incluant les oxydes d’azote (NOx), les particules PM et PM, les composés organiques volatils (COV), le dioxyde de soufre (SO2) et l’ammoniac (NH3)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032974938&categorieLien=id. ; via le SRADDET, ils doivent tenir compte de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).

Relations avec d'autres plans ou documents Les relations sont d'ordre juridiques et, éventuellement, hiérarchiques avec d'autres plans ou documents. Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) : devait être compatible avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ; il doit depuis la mise en place des nouvelles régions, être compatible le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) qui fusionne le SRCAE à d'autres documents préexistant : schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), schéma régional de l'intermodalité (SRI), et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). À noter que le SRADDET est le fruit d'une collaboration entre région et État, et qu'il doit être compatible avec la SNBC (mise à jour tous les cinq ans) ; peut constituer le « volet climat » d'un Agenda 21 de collectivité ou d'un projet territorial de développement durable ;