Cet article présente les faits marquants de l'année 1763 en droit.
Événements Février : signature du Traité de Paris mettant fin à la guerre de Sept Ans.. : Traité de Hubertsbourg en Saxe), entre l’Autriche, la Saxe et la Prusse. Avril : pendaison de Marie-Josephte Corriveau. Elle est condamnée pour le meurtre de son mari, Louis Dodier, par une cour martiale britannique à Québec; sa dépouille est enfermée dans une cage suspendue à la vue des passants à Pointe-Lévy.
Naissances : Giuseppe Gambari, professeur de droit, avocat criminaliste et magistrat italien († ).
Décès : Marie-Josephte Corriveau, exécutée pour le meurtre de son second mari
Notes et références
Catégorie:XVIIIe siècle en droit Catégorie:1763 en droit