Le Conseil de l'Union européenne, officiellement appelé le Conseil et parfois, de façon informelle, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen. C'est un organe institutionnel exécutif mais aussi législatif de l'Union européenne, qui décide des actes législatifs et budgétaires. Il partage sa compétence dans les domaines soumis à la procédure législative ordinaire avec le Parlement européen, avec lequel il forme un parlement bicaméral. Ainsi, le Conseil des ministres représente les gouvernements des États membres (chambre haute) tandis que le Parlement européen représente les citoyens des États membres (chambre basse).

Le Conseil siège au sein du bâtiment Europa, situé au 175 rue de la Loi, à Bruxelles, face au siège de la Commission européenne et à proximité du Parlement européen.

Les ministres des États membres en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ministres de la santé) siègent au Conseil et éventuellement un ministre d'une entité fédérée (dans le cas des États fédéraux) habilité à représenter l’État fédéral dans son ensemble.

Depuis la signature du traité de Rome, le Conseil est responsable de la coordination des politiques économiques des États membres. Il élabore le projet de budget avec le Parlement et l'adopte avec l'accord de celui-ci, mais décide seul des recettes. En matière monétaire, il fixe les orientations générales du régime de change sans intervention du Parlement (la politique monétaire ne faisant pas partie des domaines soumis à la codécision).

Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne sont proches de l'homonymie et se réunissent au même endroit mais sont deux institutions distinctes : Le Conseil européen réunit les chefs de l'exécutif (chefs d'État ou de gouvernement) des États membres de l'Union européenne et définit des impulsions nécessaires et des orientations politiques. Le Conseil de l'Union européenne réunit les ministres des États membres de l'Union européenne responsables d'un domaine donné : affaires étrangères, économiques et sociales, justice et affaires intérieures.

Rôle du Conseil dans les institutions européennes thumb|La procédure législative ordinaire. Le Conseil est l'une des sept institutions de l'Union européenneLes sept institutions de l'UE sont le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes.Article du Traité sur l'Union européenne, sur Wikisource.. En collaboration avec le Parlement européen et la Commission européenne, il est le principal organe de décision de l'UE.

Il négocie et adopte la législation de l’UE, dans la plupart des cas avec le Parlement européen, sur la base des propositions présentées par la Commission européenne, selon la procédure législative ordinaire, également appelée « codécision », qui s'applique aux domaines d'action dans lesquels l'UE dispose d'une compétence exclusive ou partagée avec les États membres.. Il coordonne les politiques des pays de l’UE. Il développe la politique étrangère et de sécurité commune européenne, sur la base des orientations du Conseil européen. Il conclut des accords entre l’UE et d’autres pays ou organisations internationales. Il adopte le budget annuel de l’UE, conjointement avec le Parlement européen.

Histoire et fondements du Conseil Origines L'ancêtre du Conseil de l'Union européenne est le Conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Celui-ci a été créé en 1951 pour contrebalancer le pouvoir supranational de la Haute Autorité, ancêtre de l'actuelle Commission européenne.

Ce premier Conseil de la CECA avait peu de pouvoir, se contentant de contrôler les décisions de la Haute Autorité ne concernant pas le charbon et l'acier. L'opposition à cet exercice supranational du pouvoir exécutif entraîna les dirigeants européens à donner plus de pouvoir au Conseil au sein de la Communauté économique européenne (CEE), créée en 1958 par le traité de Rome.

En 1965, le Conseil fit face à sa première grande crise avec la « politique de la chaise vide » du général de Gaulle, en désaccord notamment avec les propositions de la Commission au sujet de la politique agricole commune. L'absence de la France bloqua toute avancée jusqu'au compromis de Luxembourg, l'année suivante.

Le traité de fusion des exécutifs communautaires, entré en vigueur en 1967, fusionna le Conseil des ministres de la CEE avec ceux de la CECA et d'Euratom (la Communauté européenne de l'énergie atomique), donnant ainsi naissance à un unique conseil des ministres pour les Communautés européennes : le Conseil des Communautés européennes.

Instauration par le traité de Maastricht En 1993, le Conseil fut renommé « Conseil de l'Union européenne » avec le traité de Maastricht. Le traité renforça l'institution d'éléments intergouvernementaux dans le système des trois piliers de l'Union européenne. Dans le même temps, le renforcement conjoint du Parlement européen et de la Commission européenne amenuisa la capacité du Conseil à agir indépendamment.

Jusqu'à l'Acte unique européen, il fut l'organe décisionnel principal, voire unique, de l'Union européenne. Les États étaient dans une logique de transfert de compétences récupérées en les exerçant au sein du Conseil des ministres. Avec le développement des compétences du Parlement européen et a fortiori depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il n'est plus le seul organe de décision dans le cadre de la procédure législative de droit commun.

Fondements juridiques Le Conseil est une entité juridique dont les compétences, l'organisation générale et les principes de fonctionnement sont définis par l'article du traité sur l'Union européenne (TUE) et les articles à du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne..

Ces textes sont complétés par le règlement intérieur adopté en 2009 et modifié à la marge depuis lors.. Le secrétariat général publie en 2016 un Commentaire du règlement intérieur du Conseil dans l'objectif ..

Les chiffres concernant la population de l'Union et de chaque État membre en vue de l'application des dispositions relatives au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil figurent à l' de ce règlement intérieur. Ils sont actualisés chaque année afin de prendre en compte l'évolution de la population de chaque États membres.

Formations du Conseil de l'Union européenne Entité légalement unique, le Conseil siège en de multiples , chacune s'occupant d'un secteur d'intérêt en particulier. Il n’existe aucune hiérarchie entre les différentes formations du Conseil. Toutefois, le Conseil des affaires générales exerce une fonction de coordination et a une compétence exclusive pour les questions institutionnelles, administratives et horizontales.

Seuls le Conseil des affaires générales et le Conseil des affaires étrangères sont inscrits dans le TUE. Selon les termes de l'article du TUE, .

La direction de chacune de ces formations est tenue tour à tour par le ministre du pays chargé de la présidence. Chaque formation du Conseil est composée d’un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l’État membre qu’il représente et à exercer le droit de vote. Les rencontres sont généralement irrégulières, sauf pour les trois premiers listés ci-dessous, qui se réunissent une fois par mois. Il existe actuellement dix formationsComposition des formations spécialisées du Conseil., sur Toute l'Europe, . : Affaires générales : il assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil, il prépare les réunions du Conseil européen et en assure le suivi en liaison avec le président du Conseil européen et la CommissionArticle du Traité sur l'Union européenne, sur Wikisource.. Il est composé des ministres des Affaires européennes. Affaires étrangères : il élabore l’action extérieure de l’UE selon les lignes stratégiques fixées par le Conseil européen et assure la cohérence de cette action. Il est responsable de la conduite de l’ensemble de l’action externe de l’Union européenne, à savoir la politique étrangère et de sécurité commune, la politique de sécurité et de défense commune, la politique commerciale commune, ainsi que la coopération au développement et l’aide humanitaire. Les sessions du Conseil des affaires étrangères sont présidées par le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui s'appuie sur le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Il est composé des ministres des Affaires étrangèresLe Conseil des affaires étrangères se compose des ministres des Affaires étrangères de tous les États membres de l'UE. En fonction de l'ordre du jour, le Conseil réunit également les ministres de la défense (politique de sécurité et de défense commune), ou les ministres chargés du développement (coopération au développement), ou les ministres du commerce (politique commerciale commune)... Affaires économiques et financières (ECOFIN) : généralement appelé « Conseil Ecofin », il est responsable de la politique économique, des questions fiscales, des marchés financiers et des mouvements de capitaux, ainsi que des relations économiques avec les pays qui ne font pas partie de l'UE. Il établit également le budget annuel de l'UE. Il coordonne les positions adoptées par l'UE pour les réunions du G20, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.. Habituellement, les ministres des États membres de la zone euro se réunissent la veille du Conseil ECOFIN au sein de l'Eurogroupe afin d'assurer une étroite coordination des politiques économiques entre les États membres de la zone euro. L'Eurogroupe est aussi chargé de préparer les réunions du sommet de la zone euro et d'en assurer le suivi.. Agriculture et pêche : l'un des plus anciens conseils, il regroupe généralement une fois par mois les ministres de l'agriculture et de la pêche, et les commissaires à l'agriculture, à la pêche, à la sécurité alimentaire, aux questions alimentaires et à la santé publique. Justice et affaires intérieures : concerne à la fois les ministres de la Justice et ceux de l'Intérieur. Emploi, politique sociale, santé et affaires relatives à la protection des consommateurs : composée des ministres de l'emploi, de la protection sociale, de la protection des consommateurs, de la santé et pour l'égalité des chances. Compétitivité : créée en avec la fusion de trois précédentes formations (marché intérieur, industrie, recherche). Elle est composée de ministres chargés de domaines tels les affaires européennes, l'industrie, le tourisme et la recherche. Transports, télécommunications et énergie : créée en par la fusion de ces trois attributions en une seule formation. Elle se forme généralement une fois tous les deux mois. Environnement : se réunit quatre fois par an. Éducation, jeunesse, culture, politique audiovisuelle et sport : composé des ministres de l'Éducation, de la Jeunesse, de la Culture, des Communications et de l'audiovisuel, ce conseil se réunit trois ou quatre fois par an.

Modalités de vote au Conseil et principe de transparence

L'adoption d'un nouveau système de vote est l'un des changements importants apporté par le traité de Lisbonne au fonctionnement de l'UE. La mise en place des nouvelles règles de vote est effective depuis le , avec toutefois une phase transitoire jusqu'au durant laquelle un État pouvait demander que le Conseil statue selon le système précédent.. Conséquence du Brexit, depuis le le Royaume-Uni ne siège plus au Conseil, et a fortiori ne participe plus aux décisions et aux votes..

Selon le domaine concerné, le Conseil de l'UE adopte ses décisions. :