Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Débuté en , le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les secteurs public et privé. L'objet immédiat est de protester contre le relèvement de 60 à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 ans de l'âge auquel un salarié n'est plus pénalisé par le système de décote. Le gouvernement met en place une approche par réduction des dépenses publiques de retraites et de santé. L'opposition estime ce projet socialement injuste et économiquement dangereux : elle souhaite plutôt augmenter les entrées fiscales, en supprimant les niches fiscales et en augmentant les prélèvements obligatoires.

Cette réforme est contestée par les huit principaux syndicats français : la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, la CGC, l'Unsa, Solidaires et la FSU, qui ont organisé des journées de grèves et de manifestations avec une fréquence qui s'est accélérée à l'automne 2010. Ils ont été suivis par les syndicats lycéens UNL, FIDL et SGL, et étudiants UNEF, SUD Étudiant ou FSE. Un certain nombre d'associations ont participé à ce mouvement social en l'éclairant de leurs propres points de vue, telles la Fondation Copernic ou la Ligue des droits de l'homme. Les secteurs les plus mobilisés ont été l'éducation, les transports, l'énergie et l'audiovisuel public.

Contexte

La dette publique

Les syndicats estiment que la réforme ne suffira pas à financer les retraites. Les finances publiques sont déficitaires, le cœur du problème est donc de se rapprocher de l'équilibre financier par un meilleur contrôle ou une réduction de la dette publique française. Ce besoin est accepté par l'ensemble du spectre politique. Cet objectif est accessible soit par économie sur les dépenses (armée, ministères, emplois publics, santé, retraites) soit par l'augmentation des entrées (création d'impôts ou suppression de réduction d'impôts).

Le vieillissement de la population

L'espérance de vie moyenne des Français a progressé de 15 ans en 60 ansYves Cornu, « Le monde n'en revient pas », Le Point, 1988, 21 octobre 2010, 46, lire en ligne.. C'est l'un des trois facteurs, avec les taux de chômage élevés des moins de 30 ans et des plus de 55 ans, qui font que le ratio de français travaillant par rapport au nombre de français percevant une pension a fortement diminué depuis 1970 : de trois travailleurs pour un retraité, on est passé à deux pour un en 1990. Les projections concernant l'espérance de vie en 2020 et en 2050, qui servent à établir une prévision de ce ratio, sont cependant contestées et par nature aléatoire, les gains d'espérance de vie étant liés à des progrès connus en matière de santé et d'hygiène publique, sans être une courbe linéaire que l'on peut prolonger à l'infini.

Pour Éric Aubin, chargé des retraites pour la CGT, . Le taux d'emploi des seniors en France est parmi les plus faibles en Europe, il faut un plan emploi seniors pour rééquilibrer déjà en partie la caisse des retraites. Par ailleurs, les projections actuelles ne tiennent pas compte de la hausse très probable de la productivité des Français, laquelle compensera la détérioration du ratio travailleurs/pensionnés. Les cotisations seront supportables, tout en assurant des pensions décentes.

Solution : recul social ou rééquilibrage ?

Le gouvernement souhaite une approche par la réduction des coûts, en diminuant les pensions à payer, et par l'augmentation simultanée du revenu pour les caisses de retraite (années de cotisation plus nombreuses). Il affirme également que l'allongement de la durée de cotisation est le seul levier capable non seulement de rééquilibrer les retraites, mais aussi de créer de la richesse (macro-économiquement parlant). D'où la réforme par la loi. Cependant, la retraite à 60 ans est en France considérée comme un acquis social important par les syndicats, qui n'acceptent pas ce qu'ils considèrent comme un recul social. Pour Éric Aubin, chargé des retraites pour la CGT, .

La solution adoptée par le gouvernement

Selon le gouvernement, la réforme est nécessaire, car elle permettra un début de rééquilibrage des dépenses et revenus concernant le système de retraite. Le gouvernement refuse de céder sur les mesures d'âge de cette réforme qui, à l'étranger, passe pour modeste. La moyenne de l'âge du départ à la retraite en France est en effet l'une des plus faibles d'Europe« Retraites : la France à la traîne de l'Europe », Le Figaro, 5 septembre 2010.. Le gouvernement ne souhaite pas diversifier les sources de revenus pour les retraites et souhaite conserver un système alimenté par les cotisations sur le travail. Rappelons que ce n'est pas l'État qui distribue les retraites, mais la Caisse des retraites (et les organismes adjoints), dont la dette n'est pas celle de l'État français.

Motifs des grévistes et manifestants

Le gouvernement a choisi de financer l'essentiel de la réforme par la réduction des dépenses, qui s'élèvent à 56 % du PIB, ne prenant pas en compte les propositions syndicales d'augmenter les recettes, en particulier dans le domaine fiscal.

Critique des exonérations fiscales

Plusieurs réductions fiscales sont jugées particulièrement coûteuses. Un rapport de la Cour des comptes estime que 172 milliards d'euros échappent ainsi annuellement à l'État du fait des déductions fiscales identifiées citant . Les syndicats, mécontents que leur propositions n'aient pas été prises en compte, ont critiqué ces exonérations pour leur coût et pour le fait qu'elles inciteraient les entreprises à privilégier des intérêts de court terme (bénéfices, plus-values boursières), les plus cités étant : Le bouclier fiscal (UMP), qui prévoit que les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent excéder 50 % de ses revenus, est dénoncé comme coûteux (585 millions d'euros en 2009AFP, « Le bouclier fiscal a coûté 585 millions d'euros en 2009 », Le Monde, 6 avril 2010, lire en ligne.) et comme incitant les grandes fortunes à réclamer plus de dividendes aux entreprises. La Niche Copé (UMP), régulant la taxation des plus-values (bénéfices) lors de la revente de filiales, a abaissé ce taux d'imposition de 33 % à 1,6 %, pour un coût de 22 milliards d'euros à l'État sur trois ans. C'est 10 fois plus importante que le bouclier fiscal . Le projet fut proposé par M. Copé (UMP), et à l'origine ne devait couter qu'un milliard d'euros. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a calculé que le taux réel d'imposition des bénéfices des grands groupes n'est pas de 33 % mais de 13 %., ce qui place la France au même niveau que l'Irlande et incite ces groupes à maximiser leurs dividendes à court terme, au détriment des dépenses de recherche et développement, inférieures en France de dix points(?) à la moyenne des pays de l'OCDE Un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires de la Cour des comptes épingle le CIR (7 octobre 2009). La réduction des droits de succession pour un coût évalué à Muriel GREMILLET, Le paquet fiscal, profits et pertes, Libération, 29 avril 2008 , dans la Loi TEPA pour la plus grande partie des assujettis à l'Impôt sur les plus-values boursières, qui disposent d'un Plan d'épargne en actions (PEA), le taux d'imposition est limité aux 12,1 % de prélèvement social.

La CFDT a réclamé à l'horizon 2010 pour 32 milliards d'euros. de recettes fiscales nouvelles, par l'augmentation des prélèvements sur les revenus du capital et les hauts revenus et la remise en cause sélective de niches fiscales et sociales. La CGT a proposé en particulier que les revenus financiers des entreprises soient soumis à contribution et de moduler les cotisations sociales patronales en fonction des politiques d’emploi des entreprises..

Jeunes générations

Les départs à la retraite étant de par an, les syndicats estiment que la réforme supprimera pour les jeunes l'équivalent de 1,1 million d'emplois et lui reprochent de faire reposer une trop grande partie du financement sur les revenus du travail et insuffisamment sur ceux du capital. Selon , il vaudrait mieux maintenir à 65 ans l'âge de la retraite à taux plein et faire en sorte que la totalité de la population en état de le faire puisse travailler jusqu'à cet âgeAllongement de la durée de cotisation, baisse des pensions. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, affirme également que la réforme, à court terme, défavorisera les jeunes à la recherche d'un emploi, et parle de du gouvernement : un chômeur, surtout s'il est jeune et n'a pas encore travaillé, coûte beaucoup moins cher à la collectivité qu'un retraité Oui, les jeunes seront bien victimes de la réforme des retraites.

À propos de la situation des jeunes en France, le sociologue Louis Chauvel a écrit :

Retraite à taux plein

Les syndicats estiment qu'un certain nombre de femmes devront travailler jusqu'à 67 ans, leur durée de cotisation ayant été rognée par la prise d'un congé parental. Ce congé parental étant selon les cas, choisi ou obligatoire, en particulier pour celles qui n'ont pas eu les moyens de faire garder leurs enfants, qui ont subi des interruptions d'activité, ou n'ont réussi à trouver un autre emploi qu'à temps partiel..

Comparaisons européennes

Mis en avant par le gouvernement dans les comparaisons internationales, l'âge légal de départ à la retraite désigne des choses très différentes dans les systèmes de retraite en Europe. En Allemagne, un salarié de 63 ans peut par exemple partir à la retraite avec 35 ans de cotisation et une décote pour années manquantes de 7 % alors qu'un salarié français dans le même cas subira une décote de 25 % et devra donc travailler jusqu'à 67 ans. Par ailleurs, le relèvement de l'âge de départ fait qu'un ouvrier devra en moyenne cotiser 3,14 années pour une année de retraite contre 2,64 années avant la réforme Yann Guégan, Pourquoi la réforme des retraites est injuste : démonstration en chiffres sur Rue89, nouvelobs.com, le 21 octobre 2010..

Crise financière

Les syndicats estiment aussi que les calculs du gouvernement, via le Conseil d'orientation des retraites, sont biaisés par la crise financière de 2008, qui a fait augmenter le chômage et donc diminuer le nombre de cotisants. Ils accusent le gouvernement d'avoir pris comme prétexte des mauvais chiffres entraînés par cette crise bancaire pour faire payer cette crise par les salariés. les plus modestes, en particulier les femmes, les salariés sous contrat à durée déterminée et les bas-salaires. « Faire du report de l’âge légal la mesure centrale de la réforme, c’est faire payer la crise aux salariés », a dénoncé la CFDT.

Les grèves par secteurs

Grève à la SNCF

La CGT, premier syndicat de cheminots a lancé une grève reconductible dès le , rejointe par Sud-Rail, FO et la CFDT-cheminots. Le taux de grévistes à la SNCF est assez vite retombé à un quart des effectifs mais s'est maintenu à un niveau important chez les conducteurs de train, qui ont le pouvoir de réduire drastiquement le trafic. Pour le , après six jours de grève consécutive, la SNCF n'assurait que six TGV sur dix de Paris vers la province et un TGV sur 4 de la province vers la province, ainsi qu'un TER sur deux et quatre trains Corail sur dix.

En Île-de-France, six trains sur dix sont assurés aux heures de pointe, mais la proportion baisse sensiblement durant les heures creuses Retraites : encore de fortes perturbations ce mardi sur LeFigaro.fr. Le mouvement des cheminots français a coïncidé avec une grève générale des employés de la compagnie nationale des chemins de fer belge SNCB, lancée le , qui a paralysé le trafic ferroviaire sur la ligne Thalys.

Transporteurs routiers