Un bilan des émissions de gaz à effet de serre (ou BEGES) est une méthode visant à quantifier les émissions des principaux gaz à effet de serre, qui peut être appliquée soit à un produit, soit à une entité particulière (entreprise, administration territoriale, État, ONG.). À l'échelle du produit, la méthode consiste à quantifier les émissions du produit tout au long de son cycle de vie. Elle peut être réalisée dans le cadre d'une étude plus large, tenant compte d'autres impacts environnementaux, comme les analyses du cycle de vie (ACV). Ces études sont de plus en plus réalisées dans le cadre de démarche d'écoconception car elles permettent de comparer les performances environnementales de produits, procédés ou projets rendant le même service, sans ignorer les éventuels .
vignette|Schéma d'un bilan de gaz de à effet de serre (bilan carbone) pour entreprise, avec périmètres (ou ) et sources d'émissions.
À l'échelle d'une entité, le bilan de gaz à effet de serre vise à quantifier les émissions liées aux activités de l'organisation sur une période donnée (généralement une année) qui peut être utilisé pour : identifier les postes d'économie d'énergie (et donc de l'argent) et de réduction des pollutions ; réaliser le « rapportage » de l'entité, et en particulier son reporting environnemental ; diminuer la dépendance de lentité au carbone fossile, sans nécessairement la remplacer par une autre dépendance (au nucléaire par exemple) et mettre ainsi en œuvre des stratégies d'atténuation, qui visent à moins émettre de gaz à effet de serre et à restaurer et protéger les capacités de puits de carbone des écosystèmes ou agroécosystèmes ; encourager à engager des stratégies plus efficientes d'adaptation au changement climatique (climatisation moins énergivore par exemple) ; calculer l'importance ou la nature de compensations qu'une entreprise ou collectivité souhaiterait mettre en place ; comparer les émissions de gaz à effet de serre de lentité, à celles d'autres entités de la même une filière, ou du secteur économique, ou par rapport aux moyennes d'un pays ou au regard des émissions de gaz à effet de serre des pays. Cependant, la comparaison peut parfois s'avérer délicate du fait des variations de périmètre et des hypothèses de calcul généralement propres à chaque bilan. Ce bilan est produit par ou pour lentité qui le souhaite ou le doit (entreprise ou collectivité territoriale en général), pour son propre compte et à son échelle territoriale et de compétence, et, de plus en plus souvent, aussi à titre d'information environnementale et d'outil d'aide et de conseil. Par ailleurs, les collectivités réalisent leurs bilans de gaz à effet de serre dans le cadre de la mise en œuvre du volet Climat de leurs Agenda 21 locaux.
La réalisation d'un bilan de gaz à effet de serre nécessite une base de données de facteurs d'émissions, qui doit être mise à jour périodiquement. Plusieurs référentiels sont utilisés, comme le GHG Protocol, la série de normes ou l'outil Bilan carbone, généralement utilisé en France. Une des grandes difficultés est la prise en compte des effets différés ou délocalisés. Par exemple, la déforestation tropicale est en partie causée par la demande croissante de terre pour des cultures destinées à alimenter les pays du Nord.
Dans le monde Les bilans carbones se pratiquent dans un nombre croissant de pays, généralement dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ou de l'Après-Kyoto. Selon les cas, ils sont volontaires ou obligatoires.
Les deux premiers grands cadres fixant des obligations de bilan d'émissions de gaz à effet de serre à certaines entités (entreprises ou territoires) sont : l'Environmental Protection Agency (EPA) aux États-Unis (US's Reporting Rule) ; le Système communautaire d'échange de quotas d'émission de l'Europe (EU Emissions Trading System). L'inventaire est fréquemment divisé en trois périmètres, dits « » correspondant respectivement aux émissions directes, indirectes et élargies.. Plusieurs logiciels ou standards méthodologiques existent pour calculer les bilans pour chaque .
Le De nombreuses entreprises annoncent une neutralité carbone, mais n'ont en fait calculé qu'une partie ( 1 et parfois 2) de leurs émissions.
Le GHG Protocol divise le périmètre opérationnel des émissions de GES d'une entité (ou organisation) comme suit : 1 (obligatoire) : Somme des émissions directes induites par la combustion d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe..) de ressources possédées ou contrôlées par l’entreprise ; 2 (obligatoire) : Somme des émissions indirectes induites par l'achat ou la production d’électricité ; 3 (rendu obligatoire pour les grandes entreprises en .) : Somme de toutes les autres émissions indirectes (de la chaîne logistique, étendue au transport des biens et des personnes. C'est souvent la part la plus importante des émissions d'une entreprise, certaines sources le chiffrent à 75 % des émissions, d’autres entre 50 % et 90 %.. Il met en évidence des axes de progrès importants et parfois faciles et donc profitables pour l’impact global réel. Par exemple, un achat a une empreinte carbone souvent très différente selon qu'il ait été produit localement ou qu'il ait circulé en bateau ou en avion. Mieux planifier ses achats ou ses déplacements, ou rechercher des alternatives permet de moins recourir à l'avion et au camion. Beaucoup de sources d'émissions indirectes « grises » ou délocalisées existent sans qu’on en ait nécessairement conscience, tant qu'un bilan précis ne les a pas mis en évidence.
La mission de 2009 a préconisé au gouvernement français de . Pour les collectivités, elle propose, pour éviter de faire le même travail à plusieurs échelles territoriales (éventuellement avec des outils différents) que les données remontent au niveau régional, où une instance régionale serait chargée des calculs, puis de fournir à chaque territoire le souhaitant le « bilan territoire » qui le concerne, gratuitement pour les collectivités obligées.
En France Pour le vocabulaire officiel de l’environnement (tel que défini par la Commission d’enrichissement de la langue française en 2019), le « bilan d'émissions de gaz à effet de serre » (abréviation : BEGES ou bilan GES) est défini comme :
Cependant, ces documents ne sont pas assez nombreux ou pas assez précis aux échelles locales pour aider les collectivités et leurs groupements à produire des stratégies pertinentes. En particulier, la nomenclature du CITEPA et d'autres inventaires (National Accounting Matrix with Environmental Accounts, NAMEA) ne listent que les émissions directes des principaux GES (, , , ), et uniquement pour les « secteurs fortement émetteurs », alors que , parfois mal mesurée.
Disposer de sources fiables et suffisamment complètes est un des besoins rappelés par le Grenelle de l'environnement de 2007, retenu parmi les propositions soumises au Gouvernement et au législateurJean-René Brunetière, rapport de mission sur les indicateurs du développement durable (sous forme d'un système intégré d'information sur les émissions de GES, juillet 2009, cité dans ..
En 2010, ce bilan a reçu une définition officielle Article L229-25 et Article L229-26 du Code de l'environnement, modifié par l'article 75 de la loi Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet 2010 . (pouvant encore être précisée par décret). L'obligation de le réaliser a été étendue à un grand nombre d'entreprises et de collectivités (régions, départements, métropoles et communautés d'agglomération de plus de 50 000 habitants) par la Loi , qui a confirmé, étendu et précisé la loi , laquelle réservait ce bilan à des « secteurs fortement émetteurs ».
Gouvernance Avant le vote de la loi Grenelle II, le groupe de concertation et d'information sur les inventaires d’émissions (GCIIE), associant DGEC, INSEE, MAAP, DGTP, piloté par la DGEC se réunissait trois fois par an a pour mission d'améliorer les méthodes et les inventaires (sachant que .
La loi annonce un décret qui précisera les modalités du bilan. Elle précise aussi que les régions, comme la collectivité territoriale de Corse, peuvent inclure ce bilan (quand il concerne l'échelle régionale) dans leur schéma régional climat air énergie (SRCAE).
La norme spécifie les exigences en matière de compétence des équipes de validation et de vérification des émissions de gaz à effet de serre.
Qui pourrait être dans l'obligation de produire un bilan de gaz à effet de serre ? Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre est en France métropolitaine et d'outre-mer obligatoire pour cinq grands types d'acteurs : l'État ; Le rapport Havard propose que chaque département ministériel fasse le bilan d’émissions de ses services centraux et que les préfets de régions et départements coordonnent les bilans d'émission de chaque service déconcentré sur leurs territoires de compétence) ; toutes (500 personnes est le seuil européen de définition de la petite et moyenne entreprise) ; toutes (en outre-mer) ; certaines collectivités (régions, départements, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communes ou communautés de communes de plus de ; périmètre : leur bilan ne doit porter que . Cela concerne (chiffres DGCL de 2007) 26 régions, 100 départements, 14 communautés urbaines, 171 communautés d'agglomération, 32 communautés de communes et 105 communes, soit au total 448 collectivités ou établissements de coopération intercommunaux.. toutes autres employant plus de 250 personnes, qui doivent y adjoindre une synthèse des actions envisagées pour réduire ces émissions ; périmètre : leur bilan ne doit porter que . Ce sont à la fois les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (établissements publics à caractère industriel et commercial) et les personnes morales soumises au droit administratif autres que l'État et les collectivités territoriales déjà cités ; les établissements publics administratifs et les groupements d’intérêt public). Pour la comptabilité nationale, ce groupe réunirait les organismes d'administration centrale (ODAC) et les organismes d'administration locale (ODAL), soit au total environ une centaine d'EPA et d'EPIC de plus de 250 personnes.
le rapport Havard (2009) a estimé Voir rapport (cité en Bibliographie), page 24/45 que acteurs publics et privés sont à mobiliser car concernés par cette obligation : 2460 entreprises privées ; 448 collectivités locales ; 100 établissements publics.
Un décret précisera les modalités de la loi. Pour le préparer, le rapport Havard propose que les grands groupes industriels ou commerciaux le produisent au niveau de leurs unité SIREN, mais que des bilans aux échelles plus fines (services, processus) de l’entreprise soient promus bien que non obligatoires Voir p 22/45 du rapport Havard (2009),cité en bibliographie
Si une consolidation peut être demandée à une société mère (pour l'ensemble de ses filiales localisées en France, il ne semble pas possible d’imposer juridiquement une telle obligation à des filiales localisées hors de France , ce qui n'exclut pas qu'elle puisse le faire volontairement.
Un guide devrait préciser Voir p 29/45 du rapport Havard (2009),cité en bibliographie: · la méthodologie, · les facteurs d'émissions à appliquer, · les émissions cadastrales brutes de GES à retenir.
Modalités de production, mise à disposition, délais Le bilan est à réaliser avant le , selon une méthode gratuitement mise à disposition des collectivités concernée. Il est public et mis à jour tous les trois ans. C'est un des éléments sur lesquels fonder les plans climat-air-énergie territoriaux Il porte sur le patrimoine et les compétences de l'entité qui le produit.